Vertaling van "exact que l'excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque le mandat d’investissement de l’indice précise qu’un instrument de capital d’une entité du secteur financier faisant partie de l’indice ne peut excéder un pourcentage maximal de cet indice, l’établissement utilise ce pourcentage comme estimation de la valeur des instruments détenus qui est déduite des éléments de fonds propres de base de catégorie 1, des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des éléments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas, conformément à l’article 17, paragraphe 2, ou bien des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 dans le cas où l’établissement n’est pas en mesure de déterminer la nature exacte de la participation;
where the investment mandate of the index specifies that a capital instrument of a financial sector entity which is part of the index cannot exceed a maximum percentage of the index, the institution uses that percentage as an estimate for the value of the holdings that is deducted from its Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 or Tier 2 items, as applicable in accordance with Paragraph 2 of Article 17 or from Common Equity Tier 1 capital in situations where the institution cannot determine the precise nature of the holding;

1. Lorsque l’on détermine si la taille de la position sur le contrat d’échange sur défaut souverain est proportionnée à la taille des expositions couvertes, si une couverture parfaite n’est pas possible, il n’est pas exigé de correspondance exacte et un excédent de couverture limité est permis conformément au paragraphe 2.
1. In determining whether the size of the sovereign credit default swap position is proportionate to the size of the exposures hedged, where a perfect hedge is not possible, an exact match is not required and limited over-provision shall be permitted in accordance with paragraph 2.

Cette prévision d’excédent pour 2012, si elle devait se confirmer dans les faits, ce qui présuppose que les recettes et coûts évoluent exactement comme prévu, reste inférieure au déficit cumulé prévu pour 2010 et 2011.
This estimated surplus for 2012, if it were to materialise in fact, which presupposes that the trend in revenues and costs follows the forecasted trend precisely, remains below the cumulated deficit forecasted for 2010 and 2011.

D’après le Danemark, même s’il est exact que les versements de dividendes n’ont pas exclusivement été effectués sur la base d’un calcul visant à déterminer une éventuelle surcompensation, le montant des dividendes prélevés excède nettement l’écart entre les résultats prévisionnels et les résultats réels.
Even though it is true that the dividend payments were not made exclusively on the basis of a calculation aimed at determining any overcompensation, the amount of the dividends charged by the Government clearly exceeded the disparity between the predicted results and the actual results.

En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.
In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.

Vous vous souviendrez que la saison de pêche du thon rouge a été fermée de septembre à décembre, car on soupçonnait certains pays d'avoir déjà excédé leurs quotas, ce qui s'est avéré exact.
You will recall that the bluefin tuna fishing season was closed from September to December because it was suspected that some countries had already exceeded the quotas, as turned out to be the case.

En vérité, l’Europe ne présente pas d’excédent structurel de vin, mais plutôt un excédent qui correspond exactement aux quantités plantées illégalement.
Europe does not in fact have a structural surplus of wine, but instead has a surplus corresponding exactly to the quantities planted illegally.

D. considérant que le montant exact définitif de cet excédent dépendait de l'état final des budgets rectificatifs nº 1/2003 et nº 2/2003, contenant chacun des éléments qui auraient pu affecter la somme finale,
D. whereas the exact and final amount of the surplus was dependent on the outcome of amending budgets Nos 1/2003 and 2/2003, each containing elements which might have affected the final result,

D. considérant que le montant exact définitif de cet excédent dépendait de l'état final des budgets rectificatifs nº 1/2003 et nº 2/2003, contenant chacun des éléments qui auraient pu affecter la somme finale,
D. whereas the exact and final amount of the surplus was dependent on the outcome of the Amending Budgets 1/2003 and 2/2003, each containing elements which might have affected the final result;