Traduction de «ex-ante de l'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]
incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

ex ante
ex ante

analyse ex ante
ex ante analysis

ex ante [ d'avance ]
ex ante

évaluation ex ante
ex ante evaluation

Ex-Ante Unité Evaluation de l'impact
Ex-Ante Impact Assessment Unit

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage
International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’évaluer l’incidence globale de ces accords commerciaux sur les industries et l’économie européennes, chacun d’entre eux fait l’objet d’une analyse quant à ses conséquences pour l’Union une fois les négociations achevées, en sus de l’analyse d’impact ex ante menée avant l’adoption des directives de négociation et de l’évaluation de l’impact sur le développement durable réalisée pendant les négociations commerciales.
To assess the overall impact these agreements have on EU industries and on the EU economy, each trade agreement is subject to an analysis of the consequences of the proposed deal for the EU once negotiations are concluded, in addition to the ex-ante impact assessment undertaken before adoption of the negotiating directives, and the sustainability impact assessment carried out during the trade negotiations.

Les bénéfices de ces engagements doivent être démontrés par une évaluation ex-ante d'impact menée par un organisme désigné par l'État membre.
The benefits of such commitments must be demonstrated by an ex ante impact assessment to be conducted by a body designated by the Member State.

Les évaluations d'impact, par contre, mesurent tous les coûts et bénéfices que présentent les diverses options politiques, tandis que la méthode utilisée pour la réduction des charges administratives n'est qu'un outil de mesure partielle qui doit être utilisé de façon proportionnelle et uniquement pour évaluer les impacts ex-ante des modifications qu'il est proposé d'apporter à la législation (approche marginale).
Impact assessment, on the other hand, measures all the costs and benefits of available policy options, while the administrative burden methodology is only a partial measurement tool which is to be applied proportionately and used only in assessing ex-ante impacts of proposed changes of legislation (marginal approach).

10. invite la Commission, eu égard à l'expérience enregistrée dans le domaine de la distribution des véhicules automobiles, à prévoir que la législation relative aux ententes fasse, elle aussi, l'objet d'une évaluation ex ante d'impact réglementaire, selon les procédures déjà appliquées par ses services pour d'autres secteurs de la législation;
10. Calls on the Commission, having regard to experience with motor-vehicle distribution, consequently to arrange for ex ante regulatory impact assessment also to be conducted for cartel legislation, in accordance with the procedures already applied by Commission departments to other legislation;

10. invite la Commission, eu égard à l'expérience enregistrée dans le domaine de la distribution des véhicules automobiles, à prévoir que la législation relative aux ententes fasse, elle aussi, l’objet d’une évaluation ex ante d'impact réglementaire, selon les procédures déjà appliquées par ses services pour d'autres secteurs de la législation;
10. Calls on the Commission, having regard to experience with motor-vehicle distribution, consequently to arrange for ex ante regulatory impact assessment also to be conducted for cartel legislation, in accordance with the procedures already applied by Commission departments to other legislation;

- améliorera la qualité intrinsèque de l’analyse d’impact de la législation communautaire en veillant au cas par cas à ce qu’une validation ex ante de la méthodologie utilisée pour certaines analyses d’impact soit effectuée par des experts scientifiques extérieurs;
- Improve the intrinsic quality of the impact assessment of EU legislation by ensuring on a case by case basis the ex ante validation by external scientific experts of the methodology used for certain impact assessments;

15. demande à la Commission que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 15-20%, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas dûment justifié par un effondrement dramatique de la ressource;
15. Asks the Commission for any interannual upward or downward variation in a TAC of more than 15-20% to be preceded by a socio-economic impact report (except in the case of a dramatic and proven change in the situation of the resource);

12. fait valoir que la protection des biotopes marins et la conservation des ressources halieutiques d'une manière satisfaisante pour garantir le développement durable de ces mêmes ressources et leur exploitation rationnelle, conformément au principe d'efficacité économique et de préservation de la cohérence de l'environnement marin, constituent les principes qui doivent présider à la PCP; invite la Commission à définir et adopter, pour une gestion rationnelle des ressources de pêche, des méthodes d'analyse des écosystèmes marins fondées sur le principe de précaution et demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthodes rationnelles et transparentes, intégrant les avis des professionnels de la filière et les avis scientifiques, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifique, et que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 20 %, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas de crise due à un effondrement de la ressource;
12. Points out that the protection of marine biotopes and the conservation of fisheries resources in ways that will ensure the sustainable development and rational exploitation of fisheries in line with the principle of economic efficiency, as well as maintenance of coherence with the marine environment, are principles which must govern the common fisheries policy; calls on the Commission, with a view to the rational management of fisheries, to define and adopt methods of analysing marine ecosystems based on the precautionary principle ; and calls for TACs to be set in line with rational, transparent methods, incorporating scientific opinions and information provided by people working in the industry, particularly in view of the fact that TACs will be set on a multiannual and multi-species basis, and calls for any upward or downward variation of more than 20% from one year to the next to be preceded by a socio-economic impact report, except in the case of a crisis caused by a collapse in the resource;

Une série de 18 indicateurs d'impact et d'efficacité possibles concernant la stratégie pour la politique des consommateurs ont été établis dans le cadre d'une évaluation d'impact ex ante de la stratégie.
A series of 18 possible impact and effectiveness indicators for the consumer policy strategy have been developed as part of an ex-ante impact assessment of the strategy.

Elle consiste à définir des processus d'évaluation ex ante de l'impact sur la pauvreté qui imposent à tous les secteurs du gouvernement central, en particulier lors de la phase de conception, de considérer l'impact de leurs politiques sur les personnes en situation de pauvreté.
It aims at setting up poverty proofing processes by which, particularly at the design stage, all areas of central government have to consider the impact of their policies on those in poverty.