Traduction de «européennes s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les autorités de concurrence des États membres ou les juridictions nationales appliquent le droit national de la concurrence à une pratique abusive interdite par l'article [102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne], elles appliquent également l'article [102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne]».
Where the competition authorities of the Member States or national courts apply national competition law to any abuse prohibited by Article [102 TFEU], they shall also apply Article [102 TFEU]’.

À la page suivante, qui porte plus précisément sur la Communauté européenne, vous constaterez qu'une directive de la Communauté européenne s'applique à cet égard à tous les États membres.
On the next slide, the European Community more specifically, you will see that all member states are regulated by a European Community directive in this area.

Donc, la loi allemande sur les médicaments et la directive 65/65 de la Communauté économique européenne s'applique pleinement à tous les produits médicinaux.
So the German Medicines Act and the council directive 65/65 of the European Economic Community apply fully to all medicinal products.

Ce genre d'exception permettrait aux États membres de l'Union européenne d'appliquer un traitement discriminatoire aux investisseurs et investissements de pays non membres.
That kind of exception would permit the European member states to discriminate against non-members in the treatment they accord investors and investment.

Le présent accord s'applique sur les territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et sur les territoires des républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama.
This Agreement shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty establishing the European Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty, and, on the other hand, to the territories of the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama.

Le présent accord s'applique au territoire où le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est appliqué dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et au territoire de l'Indonésie, d'autre part.
This Agreement shall apply to the territory in which the Treaty on the Functioning of the European Union is applied under the conditions laid down in that Treaty, on the one hand, and to the territory of Indonesia, on the other.

Le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés s’applique à leur personnel (8), et le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes s’applique à ces organismes et à leur personnel.
Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council of 29 February 1968 laying down the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities (8) applies to their staff, and the Protocol on Privileges and Immunities of the European Communities applies to them and to their staff.

Au contraire, il y a bien des gens, y compris les témoins que nous venons d'entendre, dont un vient de dire que la politique du Canada était un échec complet en matière de droits de la personne à Cuba, qui estiment qu'au lieu de se contenter d'appliquer mollement ce principe de l'engagement constructif, nous ferions mieux de nous inspirer de la façon dont l'Union européenne l'applique.
Rather, there are many people, including witnesses who just appeared before us, one of whom called the Canadian policy a “complete failure in regard to human rights in Cuba”, who suggest that, instead of this limp application of the principle of constructive engagement, we emulate the way the principle is being applied by the European Union.

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, à l'Inde.
This Agreement shall apply, on the one hand, to the territories where the Treaty establishing the European Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty and, on the other hand, to India.

Si l'on invoque les «découvertes» européennes, on applique des critères ethnocentriques qui ne répondent pas à des normes neutres.
To invoke European “discoveries” is to employ ethnocentric criteria that cannot meet neutral standards of justification.