Vertaling van "européenne à l'issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

Administration de l'Union européenne à Mostar
European Union Administration of Mostar

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, 25% des émissions de dioxyde de carbone dans l'Union européenne sont issues des transports.
25% of carbon dioxide emissions in the EU come from transport.

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

Déclaration de la commissaire Creţu à l'issue de la table ronde sur les moyens de renforcer l'intégration des migrants, en collaboration avec des maires de villes européennes // Bruxelles, le 7 février 2017
Statement by Commissioner Creţu following the roundtable on how to strengthen the integration of migrants with mayors of European cities // Brussels, 7 February 2017

Le CCM suit très attentivement l'évolution de la situation dans l'Union européenne, à la suite d'une décision récente de la Cour européenne de justice selon laquelle seul le miel contenant du pollen issu d'OGM autorisés ou approuvés peut être commercialisé, pourvu qu'il soit étiqueté en conséquence.
The CHC has been actively following the developments in the European Union as a result of a recent decision by the European Court of Justice that only authorized or approved GM pollens be allowed in honey and that, if such pollens are found in honey, they must be labelled accordingly.

Ses actionnaires sont la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Union européenne (UE), représentée par la Commission européenne, et des institutions financières publiques et privées, qui sont actuellement issues de quinze pays de l’Union européenne et de la Turquie.
Its shareholders are the European Investment Bank (EIB), the European Union (EU), represented by the European Commission, and public and private financial institutions, currently from 15 EU countries and Turkey.

À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargés d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.
As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'issue du procès de Datuk Seri Anwar Ibrahim
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the outcome of the trial of Datuk Seri Anwar Ibrahim

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'issue du procès intenté contre les quatre membres du "Groupe de dissidence interne" à La Havane (Cuba)
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the outcome of the trial against the four members of the "Internal Dissidence Working Group" in Havana, Cuba

Il supprime l’ancienne architecture institutionnelle issue du traité de Maastricht et substitue l’Union européenne à la Communauté européenne. Il introduit, en outre, des changements considérables en ce qui concerne le mode de fonctionnement des institutions européennes, le processus décisionnel et la répartition des compétences entre l’UE et les États membres.
It brings an end to the European Community, abolishes the former EU architecture and makes a new allocation of competencies between the EU and the Member States. The way in which the European institutions function and the decision-making process are also subject to modifications.

L'autre élément qui aura une influence très importante sur l'issue des négociations, c'est évidemment la politique de la communauté européenne. L'Union européenne entame la deuxième phase de son examen de la politique agricole commune.
The other one that will have a very important influence on the outcome of the negotiations is, obviously, the European Community's. The EU is currently undertaking the second phase of their review of the common agricultural policy.