Traduction de «européenne s'est prononcée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

paroles négligentes | paroles prononcées avec négligence
negligent use of words | negligent words

piste à pente prononcée
steep gradient runway

Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]
International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée».
In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought’.

3. Dans les actions visées à l'article 124, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 124, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

Aujourd'hui, la Commission européenne s'est prononcée sur les efforts qui devraient être consentis au niveau mondial pour éradiquer la pauvreté et stimuler le développement durable.
Today the European Commission set out its views on global efforts that will be needed to eradicate poverty and boost sustainable development.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

La Commission européenne s’est prononcée aujourd’hui sur la manière la plus appropriée de moderniser les universités européennes.
The European Commission has today taken a position on how best to modernise Europe’s universities.

A cet effet, ils ont approuvé le texte d'une déclaration solennelle de l'Union européenne qui sera prononcée à cette occasion.
To this end they approved the text of a solemn declaration of the European Union to be issued on this occasion.

La Commission européenne s'est prononcée, par l'envoi d'une lettre administrative de ses services, en faveur des accords de recherche et développement dans le secteur automobile européen. Le cas d'espèce concerne l'accord EUCAR - European Council for Automotive Research and Development - conclu par les grands groupes automobiles établis en Europe, à savoir Fiat, Peugeot SA, Renault, VW, BMW, Mercedes, Porsche, Volvo, Opel et Ford.
The Commission has come out in favour of RD agreements in the European motor industry in a letter approving the EUCAR (European Council for Automotive Research and Development) Agreement concluded by the main motor manufacturers established in Europe (Fiat, Peugeot SA, Renault, VW, BMW, Mercedes, Porsche, Volvo, Opel and Ford).

---------------- (*) COM(91) 349 - 2 - Le mémorandum insiste fortement sur le développement d'une dimension européenne beaucoup plus prononcée dans l'enseignement supérieur, élément jugé essentiel dans une Europe à marché du travail unique où chacun pourra étudier et travailler dans l'Etat membre de son choix.
-------------- (*) COM(91) 349 - 2 - A major emphasis is placed in the memorandum on the development of a far stronger European dimension in higher education which is seen as vital in a Europe with a single market for employment and where students will have the right to study and work in any Member State of their choice.

La Cour de Justice de la Communauté européenne s'est prononcée, le 4 octobre 1991, sur une affaire particulièrement importante en matière de pêche : le recours présenté par la Commission européenne concernant la condition de nationalité imposée par la "Merchant Shipping Act" en matière d'immatriculation de bateaux de pêche.
The Court of Justice of the European Communities issued a judgment on 4 October 1991 in a particularly important case for fisheries: an action brought by the Commission against the nationality condition imposed by the Merchant Shipping Act in connection with the registration of fishing vessels.

1. La nullité des effets d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne peut être prononcée.
1. The effects of an international registration designating the European Community may be declared invalid.