Vertaling van "européenne s'est explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]
International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le budget de l'Union européenne, il est explicitement fait mention de la sensibilisation aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes, une ligne budgétaire étant destinée à fournir une assistance technique en vue de l'inclusion des questions de genre dans l'ensemble de la politique communautaire de coopération au développement.
The issue of gender awareness is also given explicit attention in the EU Budget where a specific budget line aims at providing technical support for the inclusion of gender issues in the whole body of EU development-cooperation policy.

Le Traité sur l'Union européenne (TEU) fait explicitement référence, à l'article 8, paragraphe 2, aux accords avec les pays de son voisinage.
The Treaty on European Union (TEU) makes a specific reference to agreements with neighbouring countries in Article 8(2).

19. L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
19. The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.

L'article 50, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne (TUE) autorise explicitement tout État membre à se retirer de l'Union conformément à ses règles constitutionnelles.
Article 50(1) of the Treaty on European Union (TEU) explicitly allows any Member State to withdraw from the Union in accordance with its own constitutional requirements.

A. considérant que l'article 189 du traité FUE donne à l'Union européenne un rôle explicite dans l'élaboration d'une politique spatiale afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques,
A. whereas Article 189 TFEU gives the European Union an explicit role in drawing up a European space policy, in order to promote scientific and technical progress, industrial competitiveness and the implementation of its policies;

A. considérant que l’article 189 du traité FUE donne à l’Union européenne un rôle explicite dans l’élaboration d’une politique spatiale afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques,
A. whereas Article 189 TFEU gives the European Union an explicit role in drawing up a European space policy, in order to promote scientific and technical progress, industrial competitiveness and the implementation of its policies;

52. se réjouit des déclarations et des objectifs affichés de la nouvelle administration américaine s'engageant à faire progresser le désarmement nucléaire et plaide pour une coopération étroite entre l'Union et les États-Unis afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire; demande aux deux puissances nucléaires européennes d'exprimer explicitement leur soutien à cet engagement et de proposer de nouvelles mesures pour atteindre cet objectif; se réjouit, en même temps, de l'engagement de la Fédération de Russie et des États-Unis à poursuivre des négociations en vue de conclure un nouvel accord global, légalement contraignant, en remplacement du traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START I), qui a expiré en décembre 2009; espère à ce propos des résultats tangibles le plus tôt possible;
52. Welcomes the declarations and stated objectives of the new American administration and its commitment to take nuclear disarmament forward and calls for close EU-US cooperation in promoting nuclear non-proliferation; calls on the two European nuclear powers to express their explicit support for this commitment and to come forward with new measures to achieve it; welcomes, at the same time, the commitment of the Russian Federation and the United States to continue negotiations to conclude a new comprehensive legally binding agreement to replace the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms (START I), which expired in December 2009; looks forward to tangible results in this regard, at the earliest possible date;

5. demande aux institutions européennes de charger explicitement l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne d'enquêter sur les structures des groupes d'extrême-droite et d'extrême-gauche afin d'établir si certains d'entre eux coordonnent leurs activités au niveau de l'Union européenne ou au niveau régional ;
5. Calls on the European institutions to give a clear mandate to the EU Agency for Fundamental Rights to investigate the structures of extreme right-wing and extreme left-wing groups in order to ascertain whether some of them coordinate their work across the European Union or at regional level;

(24) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
(24) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.

En outre, cette protection a été renforcée par la Cour de justice de l'Union européenne qui renvoie explicitement à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme lorsqu'elle rend des arrêts sur des questions touchant aux droits de l'homme.
A further degree of protection has been assured by the Court of Justice of the European Union, which has explicitly referred to the case law of the European Court of Human Rights when handing down judgments involving human rights issues.