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Traduction de «européenne s'adresse également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle précise les actions à mener par la Commission et les autres Institutions européennes, mais recommande également des mesures à l'adresse d'autres intervenants publics et privés.

It set out what was needed from the Commission and the other European Institutions, but also recommended actions for other public and private stakeholders.


9. Le directeur exécutif adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre de l’année N + 1 au plus tard et adresse également une copie de cette réponse au conseil d’administration.

9. The Executive Director shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September of year N + 1 and shall also send to the Management Board a copy of that reply.


Le programme s’adresse également aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen, aux pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.

The programme is also open to European Free Trade Association (EFTA) countries in the European Economic Area, European Neighbourhood Policy partner countries, acceding states and candidate and potential candidate countries.


Le programme s’adresse également aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen, aux pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.

The programme is also open to European Free Trade Association (EFTA) countries in the European Economic Area, European Neighbourhood Policy partner countries, acceding states and candidate and potential candidate countries.


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Le programme s’adresse également aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen, aux pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.

The programme is also open to European Free Trade Association (EFTA) countries in the European Economic Area, European Neighbourhood Policy partner countries, acceding states and candidate and potential candidate countries.


Le programme s’adresse également aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen, aux pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.

The programme is also open to European Free Trade Association (EFTA) countries in the European Economic Area, European Neighbourhood Policy partner countries, acceding states and candidate and potential candidate countries.


1. La République tchèque rappelle que les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s'adressent aux institutions et organes de l'Union européenne dans le respect du principe de subsidiarité et de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses États membres telle qu'elle est réaffirmée dans la déclaration (no 18) concernant la délimitation des compétences.

1. The Czech Republic recalls that the provisions of the Charter of Fundamental Rights of the European Union are addressed to the institutions and bodies of the European Union with due regard for the principle of subsidiarity and division of competences between the European Union and its Member States, as reaffirmed in Declaration (No 18) in relation to the delimitation of competences.


Elle précise les actions à mener par la Commission et les autres Institutions européennes, mais recommande également des mesures à l'adresse d'autres intervenants publics et privés.

It set out what was needed from the Commission and the other European Institutions, but also recommended actions for other public and private stakeholders.


1. Sous réserve de l'article 10, les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit. Ils adressent également à la Commission une notification concernant les raisons pour lesquelles l'établissement d'une telle règle technique est nécessaire, à moins que ces raisons ne ressortent déjà du projet.

1. Subject to Article 10, Member States shall immediately communicate to the Commission any draft technical regulation, except where it merely transposes the full text of an international or European standard, in which case information regarding the relevant standard shall suffice; they shall also let the Commission have a statement of the grounds which make the enactment of such a technical regulation necessary, where these have not already been made clear in the draft.


1. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit ; ils adressent également à la Commission une brève notification concernant les raisons pour lesquelles l'établissement d'une telle règle technique est nécessaire à moins que ces raisons ne ressortent déjà du projet.

1. Member States shall immediately communicate to the Commission any draft technical regulation, except where such technical regulation merely transposes the full text of an international or European standard, in which case information regarding the relevant standard shall suffice ; they shall also let the Commission have a brief statement of the grounds which make the enactment of such a technical regulation necessary, where these are not already made clear in the draft.




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Date index: 2022-12-29
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