Vertaling van "européenne qui s'inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

une subvention inscrite au budget général des Communautés européennes
a subsidy of the general budget of the European Communities

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent consensus constitue la pierre angulaire de la politique de développement de l’Union européenne, qui s’inscrit dans le cadre de la réponse globale de l’Union européenne au programme à l’horizon 2030.
This Consensus is the cornerstone of the EU’s development policy, which is part of the overall EU response to the 2030 Agenda.

L'état de droit est l'une des valeurs communes sur lesquelles est fondée l'Union européenne; il est inscrit à l'article 2 du traité UE. La Commission européenne, conjointement avec le Parlement européen et le Conseil, est chargée en vertu des traités de garantir le respect de l'état de droit en tant que valeur fondamentale de l'Union et de veiller au respect du droit, des valeurs et des principes de l'Union.
The rule of law is one of the common values upon which the European Union is founded. It is enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union. The European Commission, together with the European Parliament and the Council, is responsible under the Treaties for guaranteeing the respect of the rule of law as a fundamental value of our Union and making sure that EU law, values and principles are respected.

3. La renonciation n'est inscrite qu'avec l'accord du titulaire d'un droit lié à la marque de l'Union européenne qui est inscrit au registre.
3. Surrender shall be entered only with the agreement of the proprietor of a right relating to the EU trade mark and which is entered in the Register.

si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un tribunal des marques de l'Union européenne, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du tribunal des marques de l'Union européenne ait été inscrite au registre conformément à l'article 128, paragraphe 6.
if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before an EU trade mark court, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the EU trade mark court's judgment is recorded in the Register pursuant to Article 128(6).

b)si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ , cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ ait été inscrite au registre conformément à l'article 100, paragraphe 6.
(b)if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before an►M1 EU trade mark court ◄ , such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the ►M1 EU trade mark court ◄ 's judgment is recorded in the Register pursuant to Article 100(6).

Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles que publiées au Journal officiel de l'Union européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant le matériel électrique.
In this case, particulars of the Directives applied, as published in the Official Journal of the European Union, must be given in the documents, notices or instructions required by the Directives and accompanying the electrical equipment.

À ce titre, la RSE est devenue un concept de plus en plus important tant dans le monde que dans l’Union européenne et s’inscrit dans le débat sur la mondialisation, la compétitivité et le développement durable.
As such, CSR has become an increasingly important concept both globally and within the EU, and is part of the debate about globalisation, competitiveness and sustainability.

Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles que publiées au Journal officiel de l'Union européenne, doivent être inscrites sur les documents, notes explicatives ou instructions requis par ces directives et accompagnant l'appareil en question.
In that case, particulars of the Directives applied, as published in the Official Journal of the European Union, must be given in the documents, notices or instructions required by the Directives and accompanying such apparatus.

Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions accompagnant les appareils de réfrigération.
In that case, the reference numbers of the directives applied, as published in the Official Journal of the European Communities, must be given in the documents, notices or instructions accompanying the refrigeration appliances.

Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions qui accompagnent les produits ou, le cas échéant, sur la plaque signalétique.
In this case, particulars of the directives applied, as published in the Official Journal of the European Communities, must be given in the documents, notices or instructions accompanying the products or, where appropriate, on the data plate.