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AEE
AELE
Acronym
Agence européenne pour l'environnement
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Commission de surveillance de la Communauté européenne
Conseil de surveillance prudentielle
Directive Omnibus I
EFTA
Mission de surveillance de la Communauté européenne

Traduction de «européenne qu'elle surveille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de surveillance de la Communauté européenne [ Mission de surveillance de la Communauté européenne ]

European Community Monitoring Mission [ European Community Monitor Mission ]


conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank


Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders


Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de ...[+++]

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Agence européenne pour l'environnement [ AEE [acronym] réseau de surveillance et d'information sur l'environnement ]

European Environment Agency [ EEA [acronym] European Environment Monitoring and Information Network ]


AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)

European Community Monitor Mission Medal (Yugoslavia)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, de nouveaux efforts seront nécessaires pour renforcer la dimension européenne de la surveillance dans des domaines où elle peut offrir des avantages.

However, further work will be needed to reinforce the European dimension of supervision in areas where it can bring benefits.


Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne.

It shall oversee the application of Union law under the control of the Court of Justice of the European Union.


1. Dès qu’elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s’en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l’attente d’autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions.


1. Dès qu’elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s’en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l’attente d’autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions.


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Toutefois, la décision de maintenir un système de surveillance essentiellement décentralisé s'appuie sur le niveau élevé de confiance entre les autorités compétentes et la coopération au sein des nouvelles autorités de surveillance européennes, et elle ne fera sentir pleinement ses effets que si elle est confortée par un cadre transfrontalier solide pour la gestion des crises, adossé à des mécanismes de financement robustes.

However this choice to remain with a supervisory system which is essentially decentralised, relies on a high level of trust among authorities and cooperation in the new European Supervisory Authorities and will only deliver its full potential if underpinned by a solid cross-border crisis management framework backed by robust financing arrangements.


5. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 6, et sous réserve des privilèges et immunités applicables, il appartient à l'Australie de répondre à toute plainte liée à sa participation à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, qu'elle émane de l'un des membres de son personnel ou qu'elle le concerne, conformément au droit australien.

5. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 6, and subject to applicable privileges and immunities, Australia shall be responsible for responding to any claims linked to its participation in an EU crisis management operation, from or concerning any Australian personnel, in accordance with Australian law.


Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne.

It shall oversee the application of Union law under the control of the Court of Justice of the European Union.


c)elle surveille les informations consignées dans la base de données Eudravigilance afin de déterminer si des risques nouveaux sont apparus ou si les risques existants ont changé et si le rapport bénéfice/risque des médicaments s’en est trouvé modifié.

(c)monitor the data in the Eudravigilance database to determine whether there are new risks or whether risks have changed and whether those risks impact on the risk-benefit balance.


a)elle surveille les résultats des mesures de réduction au minimum des risques prévues dans les plans de gestion des risques, ainsi que des conditions visées à l’article 9, paragraphe 4, points c), c bis), c ter) et c quater), ou à l’article 10 bis, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 14, paragraphes 7 et 8.

(a)monitor the outcome of risk minimisation measures contained in risk management plans and of conditions referred to in points (c), (ca), (cb) and (cc) of Article 9(4) or in points (a) and (b) of Article 10a(1), and in Article 14(7) and (8).


Après l'élargissement, l'Union européenne à elle seule compte près de 50 autorités chargées de surveiller des opérations et des produits toujours plus complexes.

After enlargement, there are around 50 authorities in the EU alone to supervise ever more complex transactions and products.




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européenne qu'elle surveille ->

Date index: 2022-11-12
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