Vertaling van "européenne lorsqu'il s'agit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

On ne peut pas régir ce que disent les médias, mais à coup sûr lorsqu'il s'agit de gens ou d'organisations comme vous, qui connaissez la question, surtout qu'il s'agit d'une question européenne et non d'une question canadienne, je ne pense pas que nous fassions avancer les choses si nous.En tout cas, je sais que notre ministre et notre gouvernement, en réponse aux questions à la Chambre des communes, ont employé son nom officiel, le nom reconnu, même de façon provisoire, à savoir l'ex-République yougoslave de Macédoine.
We can't control what the media says, but certainly for people or organizations such as yours that are very familiar with it, especially with it being a European problem, not a Canadian problem, I think we do not move the yardsticks forward positively if we.At least, I know our minister and our government, in questions in the House of Commons, responded to its official name as it's recognized, even temporarily, that is, the Former Yugoslav Republic of Macedonia or FYR Macedonia.

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.
Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Bruxelles, le 24 novembre 2011 — La Commission européenne a demandé à l’Espagne, lorsque des travailleurs postulent un emploi dans la fonction publique et lorsqu’il s’agit de déterminer leurs conditions de travail (rémunération, grade, avancement de carrière), de tenir compte des périodes d’emploi comparable accomplies précédemment dans d’autres États membres.
Brussels, 24 November 2011 - The European Commission has requested Spain to take periods of comparable employment acquired previously in other Member States into account for workers applying for posts in the public sector and in determining their working conditions (e.g. salary, grade, career advancement).

Le transport maritime doit respecter des procédures administratives complexes, même lorsqu’il s’agit de transport intracommunautaire (navigation entre des ports de l’Union européenne) et lorsque le fret n’est composé que de marchandises en libre circulation dans l’Union européenne.
Maritime transport must comply with complex administrative procedures, even when it relates only to transport between European Union (EU) ports and when the cargo consists only of goods in free circulation in the EU.

Jusqu'à présent, il est incompréhensible que le Canada n'ait pas encore concrétisé ces mesures, tandis que les États-Unis et l'Union européenne ont commencé à les appliquer dès la mise en oeuvre de l'Accord sur l'OMC; - exercer nos droits comme celui de l'article XXVIII du GATT, tout comme l'Union européenne l'a fait récemment dans le cas du poulet salé, par exemple; - faire preuve de retenue lorsqu'il s'agit de déterminer s'il y a lieu de délivrer d'autres permis d'importation.
It is incomprehensible that Canada has not yet made its measures operational while the EU and the US began to enforce these measures as soon as the WTO Agreement was implemented; - exercising our rights such as Article XXVIII of the GATT, just like the EU did in the case of salted chicken, for example; - using due restraint when considering whether to issue supplementary imports permits.

"Cette journée marque une grande réussite pour la sécurité alimentaire dans l'UE et démontre l'efficacité des institutions européennes lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes qui touchent de près les citoyens européens.
"Today is a day of great achievement for food safety in the EU, and a showcase for the effectiveness of European institutions when it comes to solving problems close to the hearts and minds of EU citizens.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de nonnes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE".
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of these specifications from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21(2) after consultation, where European standards are involved, of the Committee set up under Directive 98/34/EC

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions exprimés sont indiqués.) Recherche Le Conseil a arrêté les décisions relatives aux règles de - participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne; - participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique; - diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne.
MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion. In the cases of legislative acts, votes against or abstentions are indicated) Research The Council adopted Decisions on the rules for - the participation of undertakings, research centres and universities in the specific programmes of research, technological development and demonstration of the European Community; - the participation of undertakings, research centres and universities in the specific programmes of research and teaching of the European Atomic Energy Community; - the dissemination of the research results from the specific programmes of research, technological development and demonstration of the European Community.