Vertaling van "européenne l'a indiqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

Administration de l'Union européenne à Mostar
European Union Administration of Mostar

Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial
European Cooperation for Space Standardization

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[12] L’évaluation d’impact examine également la pertinence des activités de normalisation faisant l’objet d’un financement de l’Union européenne au regard des besoins des politiques et de la législation européennes, comme indiqué à l’article 6, paragraphe 2, de la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 relative au financement de la normalisation européenne.
[12] The impact assessment also evaluates the relevance of the standardisation activities receiving EU financing in the light of the requirements of EU policies and legislation, as set out in Article 6(2) of Decision No 1673/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 on the financing of European standardisation.

Dans le cas d'une réception nationale de petites séries (NSS) ou d'une réception individuelle (IVA), le nom du constructeur est indiqué dans la colonne “nom du constructeur dans le registre de l'État membre” alors que dans la colonne “nom du constructeur selon la dénomination standard dans l'Union européenne” est indiqué: “AA-NSS” ou “AA-IVA” suivant le cas».
In the case of the national small series approvals (NSS) or the individual approvals (IVA), the manufacturer name shall be provided in the column ‘Manufacturer name in Member State registry’ whilst in the column ‘Manufacturer name EU standard denomination’ either of the following shall be indicated: ‘AA-NSS’ or ‘AA-IVA’ as the case may be’.

que la lutte contre l'exclusion sociale, les discriminations et les inégalités est un engagement explicite de l'Union européenne, comme indiqué, entre autres, à l'article 3 du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'aux articles 9 et 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
the fact that combating social exclusion, discrimination and inequality is an explicit commitment of the European Union as set out, inter alia, in Article 3 of the Treaty on European Union as well as Articles 9 and 10 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Des baisses de fiscalité au coup par coup ne sont pas pleinement compatibles avec la réglementation européenne. Comme indiqué ci-dessus, la législation communautaire prévoit la possibilité pour les Etats membres d'introduire une demande d'exonérations ou de réductions de droits d'accises autres que celles expressément prévues par la législation communautaire auprès de la Commission européenne.
Piecemeal tax cuts are not fully compatible with European law, as mentioned above, Community law allows Member States to apply for exemptions from or reductions in excise duties other than those expressly permitted.

2. Le transfert des éléments de preuve peut être suspendu, dans l'attente d'une décision concernant un recours, à moins que la décision d'enquête européenne n'indique des motifs suffisants pour considérer qu'un transfert immédiat est indispensable au bon déroulement de son enquête ou à la préservation de droits individuels.
2. The transfer of the evidence may be suspended, pending a decision regarding a legal remedy, unless sufficient reasons are indicated in the EIO that an immediate transfer is essential for the proper conduct of its investigations or for the preservation of individual rights.

que la lutte contre l'exclusion sociale, les discriminations et les inégalités est un engagement explicite de l'Union européenne, comme indiqué, entre autres, à l'article 3 du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'aux articles 9 et 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
the fact that combating social exclusion, discrimination and inequality is an explicit commitment of the European Union as set out, inter alia, in Article 3 of the Treaty on European Union as well as Articles 9 and 10 of the Treaty on the Functioning of the European Union;

invite instamment la Commission à adopter et à soumettre sans tarder une proposition relative à une politique de normalisation moderne et intégrée, assortie d'une révision de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, de la décision 87/95/CEE relative à la normalisation dans le domaine des TIC, et de la décision 1673/2006/CE relative au financement de la normalisation européenne, comme indiqué dans le programme de travail de la Commission pour 2010;
Urges the Commission to adopt and submit without delay a proposal for a modern, integrated standardisation policy, including a revision of Directive 98/34/EC laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations, Decision 87/95/EEC on ICT standardisation and Decision 1673/2006/EC on the financing of European standardisation, as stated in the Commission Work Programme for 2010;

Dans le cas d'une réception nationale de petites séries (NSS) ou d'une réception individuelle (IVA), le nom du constructeur est indiqué dans la colonne «nom du constructeur dans le registre de l'État membre» alors que dans la colonne «nom du constructeur selon la dénomination standard dans l'Union européenne» est indiqué: «AA-NSS» ou «AA-IVA» suivant le cas.
In the case of the national small series approvals (NSS) or the individual approvals (IVA), the manufacturer name shall be provided in the column ‘Manufacturer name in Member State registry’ whilst in the column ‘Manufacturer name EU standard denomination’ either of the following shall be indicated: ‘AA-NSS’ or ‘AA-IVA’ as the case may be.