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Vertaling van "européenne devrait s'étendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile

Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, extending the scope ratione personae of the Convention concerning the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints of applicants for asylum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et à ceux qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.


La protection des indications géographiques et des produits laitiers de l'Union européenne devrait s'étendre aussi à notre pays.

The protection to be afforded the EU on geographical indicators and their dairy products should be available also within this country.


La période d'application des mesures prévues par la présente décision devrait prendre en compte l'épidémiologie de la peste porcine africaine et les conditions auxquelles est subordonné le rétablissement du statut de «partie officiellement indemne de la maladie», conformément au code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale. Par conséquent, cette période devrait s'étendre au moins jusqu'au 31 décembre 2018.

The period of application of the measures provided for in this Decision should take account of the epidemiology of African swine fever and the conditions to regain the African swine fever free status according to the Terrestrial Animal Health Code of the World Organization for Animal Health and therefore this period should last at least until 31 December 2018.


L’instrument devrait s’appuyer sur le processus de renforcement des capacités élaboré avec l’aide du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, créé par la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil , et devrait l’étendre de façon à tenir compte des évolutions récentes.

The Instrument should build on the capacity-building process developed with the assistance of the External Borders Fund for the period 2007-2013, established by Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council , and should extend it to take into account new developments.


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Le principe de la responsabilité des entreprises de transport devrait s'étendre au moins aux entreprises de transport qui sont des personnes morales ou physiques, et ne devrait pas exclure les poursuites à l'encontre des personnes physiques qui seraient les auteurs, les instigateurs ou les complices d'une infraction au présent règlement.

The liability of transport undertakings should extend at least to transport undertakings that are legal or natural persons, and should not exclude proceedings against natural persons who are perpetrators, or instigators of, or accessories to, infringements of this Regulation.


L'information des consommateurs devrait s'étendre au-delà de la composition biologique, chimique et physique des nutriments, et devrait également couvrir la valeur nutritive des aliments.

The information provided to consumers should not be restricted to the biological, chemical and physical composition of the food they eat.


Contrôles aux frontières des marchandises de contrefaçon : la Commission européenne propose d'étendre le champ d'application aux brevets d'invention

Frontier controls on counterfeit goods: Commission proposes to extend the scope of Regulation to patents


La Commission européenne propose d'étendre le règlement relatif à la sécurité sociale aux ressortissants des pays tiers

European Commission proposes extending social security regulation to third country nationals


Vers une nouvelle politique asiatique: les objectifs Les responsables politiques de l'Union et de ses Etats membres devraient avoir à l'esprit les objectifs généraux suivants en élaborant une politique nouvelle et volontariste vis-à-vis de l'Asie: - améliorer la coordination politique au sein de l'Union au niveau national et européen; - définir des priorités claires par pays et par secteur, évitant ainsi le recours à un trop grand nombre d'instruments pour un trop grand nombre de pays; - renforcer la présence économique de l'Union en Asie; - améliorer l'image de l'Europe en Asie; - promouvoir la paix et la sécurité en renforçant les relations avec l'ANASE et d'autres groupements régionaux; - encourager une participation plus active de ...[+++]

Towards a new Asia policy: the objectives Policy-makers in the Union and its member states should set their minds on the following overall objectives when formulating a fresh, proactive policy towards Asia: To improve policy coordination within the Union at national and European level To identify clear priorities in terms of countries and sectors, thereby avoiding the use of too many policy instruments on too many countries. To strengthen the Union's economic presence in Asia To raise the profile of Europe in Asia To promote peace and security by strengthening relations with ASEAN and other regional groupings. To encourage further Asian ...[+++]


Le programme SAVE II, qui devrait s'étendre sur 5 ans (1996-2000) et disposer d'un budget de 150 millions d'écus, vise à poursuivre et à étendre les actions entamées dans le cadre du programme SAVE I (décision 91/565/CEE du Conseil), qui expire le 31 décembre 1995. Il intègre également le programme d'action communautaire visant à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (PACE) et l'action de programmation énergétique régionale et urbaine (PERU).

The SAVE II Programme, which is proposed to last 5 years (1996-2000) and have a budget of 150 MECU, aims to continue and expand the activities established under the SAVE I Programme (Council Decision 91/565/CEE), which is coming to an end on 31 December 1995 and also incorporates the Electricity End Use Programme (PACE) and the Regional and Urban Energy Management Action (PERU).




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Date index: 2022-08-09
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