Vertaling van "européenne d'arme mentionnant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

carte européenne d'arme à feu | carte européenne d'armes à feu
European firearms pass

carte européenne d'arme à feu
european firearms pass

législation européenne sur le contrôle des armes à feu
EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules

Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux États membres ou plus, en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison de leur voyage, notamment en présentant une invitation ou tout autre document attestant de leurs activités de chasse ou de tir sportif dans l'État membre de destination.
‘Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of categories B, C and D, may, without prior authorisation, be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitation or other proof of their hunting or target shooting activities in the Member State of destination.

Sa période de validité maximale est de cinq ans, avec possibilité de prorogation, et elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La carte européenne d'arme à feu est un document personnel et elle mentionne l'arme à feu ou les armes à feu détenues et utilisées par le titulaire de la carte.
It shall be valid for a maximum period of five years, which may be extended, and shall contain the information set out in Annex II. It shall be non-transferable and shall record the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.

38. estime que le système de non-prolifération nucléaire au titre du traité de non-prolifération (TNP) est gravement en péril et invite le Conseil, et notamment les deux États membres détenteurs d'armes nucléaires, à lancer une initiative européenne sur l'application des obligations de désarmement qui figurent à l'article VI du TNP, en ce qui concerne, en particulier le réexamen qui aura lieu lors de la conférence sur le TNP de 2010; s'oppose fermement à la production et à la dissémination d'armes de destruction massive qui risquent de devenir une réalité dans un nombre croissant de pays en raison de l'impossibilité d'établir une franche séparation entre une utilisation de la technologie nucléaire à des fins de production énergétique et la production d'armement; à cet égard, mentionne notamment à cet égard les incertitudes liées aux objectifs du programme nucléaire iranien; demande à l'Iran de veiller activement à la transparence de ses relations avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de s'efforcer de regagner la confiance de la communauté internationale; invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à soumettre de nouveau la question iranienne à l'AIEA et à entamer sans préalable des négociations; demande aux États membres d'interdire toute exportation de technologie nucléaire vers des pays n'ayant pas ratifié les protocoles additionnels du TNP;
38. Believes that the nuclear non-proliferation regime under the Non-Proliferation Treaty (NPT) is in serious danger and calls on the Council and particularly the two Member States possessing nuclear weapons to bring forward a European initiative on the implementation of the disarmament obligations contained in Article VI of the NPT with regard, in particular, to the 2010 NPT review conference; strongly opposes the production and dissemination of WMD, which threatens to become a reality in an increasing number of countries due to the impossibility of clearly separating the use of nuclear technology for energy purposes and its use for weapons production; cites in this context, in particular, the uncertainties as to the goals of Iran's nuclear programme; calls on Iran to be actively transparent in its relations with the International Atomic Energy Agency (IAEA) and to seek to rebuild trust with the international community; calls on the members of the UN Security Council to refer the Iran issue back to the IAEA and to start negotiations without preconditions; calls on the Member States to ban all exports of nuclear technology to any country that has not ratified the additional protocols to the NPT;

2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes.
2. Notwithstanding paragraph 1, hunters and marksmen may without prior authorization be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms.

"Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes.
"Notwithstanding paragraph 1, hunters and marksmen may without prior authorization be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms.

L’Union européenne a fait part de ses préoccupations au sujet des enfants affectés par des conflits armés au sein de divers forums et a mentionné ce problème dans plusieurs déclarations.
The European Union has expressed its concern about children affected by armed conflict in a number of different forums and has referred to this problem in several declarations.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D des armes à feu, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs de ces armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison du voyage, notamment par la présentation d'une invitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of category B, C and D, may without prior authorization be in possession of one or more firearms classified in these categories during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitation.

-ils sont en possession d'une carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes;
-they are in possession of a European firearms pass stating the firearm or firearms in question

(38) Les États membres ont cité comme premier problème les difficultés liées à l'échange d'informations avant de mentionner la disparité ou la complexité des législations nationales, des mesures administratives et des procédures d'agrément, notamment en ce qui concerne la carte européenne d'arme à feu, et les différences de classification des armes à feu.
(38) Member States have identified as problems, firstly, the difficulties with the exchange of information. The disparity or complexity of national legislations, administrative measures and authorisation procedures, in particular as regards the European firearms pass, and the differences in the classification of firearms were also identified as problems.