Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit NPF
Principal taux directeur
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux des opérations principales de refinancement

Traduction de «européenne d'appliquer plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième p ...[+++]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies


principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement

interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations


Un habitat social plus sûr: réunion Nord-Américaine et Européenne sur la prévention de la criminalité dans les collectivités de logement social: rapport final

Safer Social Habitat: North American and European Meeting on Preventing Crime in Public Housing Communities: Final Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus en plus, les pays de l'AELE, bien qu'ils ne fassent pas officiellement partie de l'Union européenne, appliquent ou sont en voie d'appliquer les lois de l'Union dans un certain nombre d'importants secteurs.

More and more the EFTA countries, although they are not formally part of the European Union, have taken on or are taking on union legislation in a number of important areas.


14. demande que les sociétés domiciliées ou en activité dans l'Union européenne appliquent les mêmes règles en matière de santé et de sécurité des travailleurs pour toutes leurs activités dans le monde et que la Commission lance une initiative globale, en collaboration avec le Conseil et le Parlement, pour améliorer ces règles à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, sauf si ces opérations sont réalisées dans un pays qui prévoit des normes de sécurité et santé au travail (SST) plus élevées que dans l'Union, lesquelles doivent dans c ...[+++]

14. Calls for companies based or operating in the EU to apply the same worker health and safety rules in all their operations around the world, and for the Commission to launch a global initiative, working with the Council and Parliament, to improve these rules within and outside the EU, unless operations are carried out in a country that provides for a higher standard of occupational safety and health (OSH) than the EU, which is then to be applied;


Le 15 décembre 2009, l'Union européenne, un groupe de pays d'Amérique latine et les États-Unis sont parvenus à un accord sur les droits de douane de l'Union européenne appliqués aux importations de bananes, mettant ainsi un terme à l'un des différends les plus longs et les plus aigus de l'histoire récente du système commercial multilatéral.

On 15 December 2009, the EU, a group of Latin American countries and the United States reached an agreement on the EU’s tariffs on banana imports, bringing to a close one of the most protracted and bitter disputes in the multilateral trading system’s recent history.


- l’Union européenne applique la clause de la nation la plus favorisée à tous les groupes sous-régionaux de pays ACP;

- the application by the European Union of the MFN principle among all the ACP sub-regional groups;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des Ét ...[+++]

(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States ...[+++]


L’Union européenne applique probablement la procédure d’évaluation des risques et d’autorisation la plus sévère et la plus stricte du monde en matière d’OGM, laquelle couvre les aspects environnementaux et d’homologation.

The European Union has arguably the most stringent and tough risk assessment and authorisation procedure for GMOs in the world, and that covers both environmental and health aspects.


L’Union européenne applique l’un des systèmes de sécurité les plus rigoureux pour ce qui concerne les OMG.

The EU has one of the most stringent safety systems for GMOs.


L'Inde avait contesté le système de préférences tarifaires que l'Union européenne applique aux pays confrontés à un grave problème de drogue (« régime SPG drogues ») en affirmant qu'il établissait une discrimination entre les pays en développement et était donc incompatible avec la clause d'habilitation de l'OMC qui accorde un traitement préférentiel et plus favorable à ces derniers.

India had challenged the EU's system of trade preferences for seriously drug-affected countries (so-called GSP drug regime). India argued that this regime discriminated among developing countries and was thus contrary to the WTO "Enabling Clause", which allows preferential and more favourable treatment to developing countries.


Il est donc de plus en plus important que l'Union européenne applique une politique de soutien par le biais de la programmation de fonds pour la recherche universitaire, sans jamais oublier que son devoir institutionnel n'est pas uniquement d'enseigner mais, avant tout, de faire de la recherche et de mener des expériences, valorisant ainsi le rôle des chercheurs qui essaieraient sinon de trouver ailleurs des alternatives professionnellement plus gratifiantes, notamment en Amérique.

It is therefore becoming increasingly important for the European Union to implement a support policy through the programming of funds for university research, bearing in mind that the task of a university as an institution is not just to teach but, above all, to carry out research and experiments, thus enhancing the role of researchers who would otherwise seek more professionally rewarding activities elsewhere, specifically in the United States.


L'Union européenne applique un moratoire à la STbr jusqu'en l'an 2000, mais, comme je l'ai fait valoir plus tôt, l'innocuité de la substance pour les êtres humains et pour les animaux semble établie scientifiquement.

The European Union has a moratorium on rBST until 2000, although, as I indicated earlier, it seems to be scientifically based that it is safe in terms of human safety and animal health and safety.




D'autres ont cherché : droit npf     principal taux directeur     européenne d'appliquer plus     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

européenne d'appliquer plus ->

Date index: 2023-02-23
w