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Vertaling van "européenne confirme qu'elle " (Frans → Engels) :

La Commission européenne et les trois autorités chinoises chargées de la concurrence ont confirmé qu'elles étaient disposées à renforcer leur coopération en matière de mise en œuvre de leurs législations de concurrence respectives, notamment dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations et des aides d'État.

The European Commission and the three Chinese competition agencies confirmed their readiness to develop closer cooperation on the enforcement of their respective competition laws in the fields of antitrust, mergers and State aid enforcement.


Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (no FL 05.057), elle a confirmé qu'elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d'une induction d'adduits à l'ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans la catégorie des cancérogènes probables pour l'homme à la suite de la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l'homme des données sur la cancérogénicité chez l'animal et qu'il ...[+++]

For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL No 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.


Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (no FL 05.057), elle a confirmé qu'elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d'une induction d'adduits à l'ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans la catégorie des cancérogènes probables pour l'homme à la suite de la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l'homme des données sur la cancérogénicité chez l'animal et qu'il ...[+++]

For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL No 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.


La Commission européenne confirme qu'elle a adressé une nouvelle communication des griefs au Groupement des Cartes Bancaires (CB) le 19 juillet 2006.

The European Commission can confirm that it sent a new Statement of Objections to the ‘Groupement des Cartes Bancaires’ (CB) on19th July 2006.


L'Union européenne confirme qu'elle soutient l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et rappelle qu'elle ne reconnaît pas l'indépendance du Haut-Karabakh.

The European Union confirms its support for the territorial integrity of Azerbaijan, and recalls that it does not recognise the independence of Nagorno Karabakh.


L'Union européenne confirme qu'elle assurera également, comme elle s'y est engagée, l'observation du deuxième tour des élections au Pérou.

The European Union hereby confirms that it will also fulfil its commitment of election observation for the second round of elections in Peru.


Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.

In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.


La Commission européenne confirme qu'elle a effectué des vérifications surprise les 19 et 20 octobre 2000 auprès de certains producteurs italiens dans le secteur du rond à béton (acier) et leur association professionnelle Federacciai.

The European Commission confirms that it carried out surprise inspections on October 19 and 20, 2000 at the premises of certain Italian steel producers of round reinforcing rods and their association Federacciai.


Elle signe une déclaration confirmant qu'elle a reçu ces instructions et qu'elle s'engage à les respecter.

Such persons shall sign a declaration acknowledging receipt of the instructions and give an undertaking to obey them.


L'Union européenne confirme qu'elle est favorable à une prorogation indéfinie et inconditionnelle du TNP et invite tous les Etats parties au traité à souscrire à cet objectif.

The European Union reiterates its vow for indefinite and unconditional extension of the NPT and calls upon all States parties to the Treaty to endorse the same goal.




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européenne confirme qu'elle ->

Date index: 2025-03-19
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