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Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne
Rapport Natali
Réinsertion dans la société après l'élargissement
élargissement de l'UE
élargissement de l'Union européenne
élargissement de la Communauté

Vertaling van "européenne après l'élargissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]

enlargement of the Union [ enlargement of the Community | Natali report ]


réinsertion dans la société après l'élargissement

rehabilitation after release


Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union


Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne

Protocol on the enlargement of the European Union


élargissement de l'Union européenne

enlargement of the European Union (1) | expansion of the EU (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après avoir rejoint la Commission européenne il y a 27 ans (en 1991), elle a d'abord travaillé principalement sur les questions juridiques liées au marché unique et sur la préparation de l'élargissement de 2004.

Having joined the European Commission 27 years ago (in 1991), she first worked predominantly on legal questions related to the Single Market and on preparing the 2004 enlargement.


d'un élargissement du champ d'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, en particulier aux demandes de rémunération, pour faciliter l'accès à la justice des employés en situation de litige professionnel transfrontalier avec leur employeur, après avoir envisagé le plein impact d'un tel élargissement.

an extension of the scope of the European Small Claims Procedure, in particular to claims for remuneration, is appropriate to facilitate access to justice for employees in cross-border employment disputes with their employer, after considering the full impact of such an extension.


(1) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, dans le Système européen de banques centrales, le 1er juillet 2013, la décision BCE/2013/17 du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne [1] prévoit l’élargissement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale e ...[+++]

(1) In view of the accession of Croatia to the European Union and its national central bank (NCB), Hrvatska narodna banka, joining the European System of Central Banks on 1 July 2013, Decision ECB/2013/17 of 21 June 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital [1] provides for the expansion of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (hereinafter "capital key") and establishes, with effect from 1 July 2013, the new weightings assigned to each NCB in the expanded capital key (hereinafter the "capital key weightings").


b)d'un élargissement du champ d'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, en particulier aux demandes de rémunération, pour faciliter l'accès à la justice des employés en situation de litige professionnel transfrontalier avec leur employeur, après avoir envisagé le plein impact d'un tel élargissement.

(b)an extension of the scope of the European Small Claims Procedure, in particular to claims for remuneration, is appropriate to facilitate access to justice for employees in cross-border employment disputes with their employer, after considering the full impact of such an extension.


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à chaque élargissement de l’Union européenne, en calculant un ajustement à opérer sur le résultat visé au point e) afin de réduire la compensation, garantissant ainsi que les dépenses non compensées avant l’élargissement le demeurent après l’élargissement.

calculating, at the time of each enlargement of the EU, an adjustment to the result under (e) so as to reduce the compensation, thereby ensuring that expenditure which is unabated before enlargement remains so after enlargement.


à chaque élargissement de l’Union européenne, en calculant un ajustement à opérer sur le résultat visé au point e) afin de réduire la compensation, garantissant ainsi que les dépenses non compensées avant l’élargissement le demeurent après l’élargissement.

calculating, at the time of each enlargement of the EU, an adjustment to the result under (e) so as to reduce the compensation, thereby ensuring that expenditure which is unabated before enlargement remains so after enlargement.


Élargissement, politique de voisinage et Russie Examen de la conformité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux critères de Copenhague. Révision des relations contractuelles avec la Serbie-et-Monténégro et clarification du statut du Kosovo. Réexamen des questions relatives au soutien financier à la communauté chypriote turque et aux échanges commerciaux avec elle. Mener des négociations avec l'Ukraine concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Entamer des négociations avec la Russie concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Continuer de contribuer au processus de paix au Moy ...[+++]

Enlargement, Neighbourhood and Russia Monitoring of the former Yugoslav Republic of Macedonia’s compliance with the Copenhagen criteria Revision of contractual relations with Serbia and Montenegro and clarification of Kosovo status Review issues of financial support and trade with the Turkish Cypriot community Conducting negotiations with Ukraine on successor to the current Partnership and Co-operation Agreement Starting negotiations with Russia on the successor to the current Partnership and Cooperation Agreement Continued contribution to the Middle East Peace Process as well as to other “frozen” conflicts Wider World Concluding the Economic Partnership Agreements (EPA) with th ...[+++]


En mars 2004, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (4), la Commission a lancé, de sa propre initiative, un réexamen intermédiaire partiel des mesures existantes, afin de déterminer si elles devaient être modifiées pour tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne à 25 États membres le 1er mai 2004 (ci-après dénommé «élargissement»).

In March 2004, by means of a notice published in the Official Journal of the European Union (4), the Commission launched, on its own initiative, a partial interim review of the existing measures to examine whether they should be amended to take account of the enlargement of the European Union to 25 Member States on 1 May 2004 (Enlargement).


En mars 2004, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (3), la Commission a lancé, de sa propre initiative, un réexamen intermédiaire partiel des mesures existantes, afin de déterminer si elles devaient être modifiées pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq États membres le 1er mai 2004 (ci-après dénommé «élargissement»).

In March 2004, by means of a notice published in the Official Journal of the European Union (3), the Commission launched, on its own initiative, a partial interim review of the existing measures to examine whether they should be amended to take account of the enlargement of the European Union to 25 Member States on 1 May 2004 (enlargement).


En effet, une telle intégration par le biais du PASF doit permettre de renforcer la stabilité financière et l'intégrité du marché, d'établir un cadre pour la mise en œuvre d'une législation européenne commune en matière financière ainsi que son contrôle, et de garantir l'intégration harmonieuse, dans le système réglementaire de l'Union européenne, des nouveaux marchés que celle-ci va compter après l'élargissement.

This integration, through the FSAP, should make it possible to reinforce financial stability and market integrity, establish a framework for the implementation and enforcement of common European legislation and ensure that the new additional markets after enlargement will be absorbed smoothly into the EU regulatory system.




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européenne après l'élargissement ->

Date index: 2022-05-27
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