Vertaling van "européenne 18 l'ocde souligne " (Frans → Engels) :

Il s'agit notamment de la communication sur l'examen à mi-parcours de l’initiative i2010[16], du rapport du groupe Aho[17] et des rapports économiques annuels de l'Union européenne[18]. L'OCDE souligne l'importance que revêtent les technologies de. l'information et des communications lorsqu'il s'agit « d’améliorer notre capacité à stimuler les performances économiques et le bien-être social, et de renforcer la capacité des sociétés à améliorer la qualité de vie des citoyens dans le monde entier».
This includes the Communication on i2010 mid-term review[16], the Aho Group report[17] and the European Union yearly economic reports.[18] The OECD underlines the importance of ICTs and the Internet " to boost economic performance and social well-being, and to strengthen societies’ capacity to improve the quality of life for citizens worldwide "[19].

148. recommande de renforcer la coopération et les liens institutionnels entre l’OCDE et la Commission afin de continuer à garantir la compatibilité des deux processus et d'éviter une approche du type "deux poids, deux mesures"; demande aux États membres de transposer rapidement en législation nationale l'ensemble de la législation européenne fondée sur les orientations de l'OCDE, de manière à faire de l'Union européenne un pionnier de la mise en œuvre des recommandations de l'OCDE ; souligne, cependant, que l’approche de l’OCDE demeure fondée sur une législation non contraignante et que son action doit être complétée par un cadre législatif adapté au niveau de l’Union, afin de répondre aux besoins du marché unique, notamment sous la forme d’une directive anti-BEPS allant au-delà de l'initiative anti-BEPS de l'OCDE dans les domaines qui ne sont pas suffisamment couverts;
148. Recommends that institutional links and cooperation between the OECD and the Commission be strengthened in order to continue to ensure the compatibility of the two processes and avoid double standards; calls on the Member States to promptly transpose all the EU legislation based on the OECD guidelines into national legislation, thereby making the EU a frontrunner in the implementation of the OECD’s recommendations; stresses, however, that the OECD approach is still based on soft law and that its action must be complemented by a proper legislative framework at EU level to address the needs of the single market, e.g. in the form of an anti-BEPS directive going beyond the OECD BEPS initiative in areas that are not sufficiently covered;

146. recommande de renforcer la coopération et les liens institutionnels entre l’OCDE et la Commission afin de continuer à garantir la compatibilité des deux processus et d'éviter une approche du type "deux poids, deux mesures"; demande aux États membres de transposer rapidement en législation nationale l'ensemble de la législation européenne fondée sur les orientations de l'OCDE, de manière à faire de l'Union européenne un pionnier de la mise en œuvre des recommandations de l'OCDE ; souligne, cependant, que l’approche de l’OCDE demeure fondée sur une législation non contraignante et que son action doit être complétée par un cadre législatif adapté au niveau de l’Union, afin de répondre aux besoins du marché unique, notamment sous la forme d’une directive anti-BEPS allant au-delà de l'initiative anti-BEPS de l'OCDE dans les domaines qui ne sont pas suffisamment couverts;
146. Recommends that institutional links and cooperation between the OECD and the Commission be strengthened in order to continue to ensure the compatibility of the two processes and avoid double standards; calls on the Member States to promptly transpose all the EU legislation based on the OECD guidelines into national legislation, thereby making the EU a frontrunner in the implementation of the OECD’s recommendations; stresses, however, that the OECD approach is still based on soft law and that its action must be complemented by a proper legislative framework at EU level to address the needs of the single market, e.g. in the form of an anti-BEPS directive going beyond the OECD BEPS initiative in areas that are not sufficiently covered;

42. considère que jusqu'ici, l'Union européenne a, comparativement, très peu orienté son aide liée au commerce sur le secteur des services, ce qui n'est pas compatible avec l'importance des services dans le commerce mondial; souligne, partant, que le ciblage des crédits de l'aide publique au développement et de l'aide au commerce sur le secteur des services est essentiel pour que les pays en développement soient mieux à même de gérer et de réglementer leurs secteurs des services et d'exporter des services, ainsi que de s'adapter aux exigences réglementaires et autres liées aux services dans les pays de l'OCDE; souligne en outre la nécessité de fournir aux pays en développement un financement et des compétences juridiques et techniques pour leur permettre de défendre leurs intérêts économiques au niveau international;
42. Considers that, to date, the EU has focused comparatively very little of its trade-related assistance in the area of services, which is inconsistent with the importance of services in global trade; stresses, therefore, that the targeting of Official Development Assistance (ODA) and AfT funds in the area of services is essential to strengthen the potential of developing countries to manage and regulate their services sectors, to export services, and to comply with relevant regulatory and other services-related requirements in OECD countries; further, emphasises the need to provide developing countries with funding and legal and technical expertise so as to enable them to defend their economic interests at international level;

42. considère que jusqu'ici, l'Union européenne a, comparativement, très peu orienté son aide liée au commerce sur le secteur des services, ce qui n'est pas compatible avec l'importance des services dans le commerce mondial; souligne, partant, que le ciblage des crédits de l'aide publique au développement et de l'aide au commerce sur le secteur des services est essentiel pour que les pays en développement soient mieux à même de gérer et de réglementer leurs secteurs des services et d'exporter des services, ainsi que de s'adapter aux exigences réglementaires et autres liées aux services dans les pays de l'OCDE; souligne en outre la nécessité de fournir aux pays en développement un financement et des compétences juridiques et techniques pour leur permettre de défendre leurs intérêts économiques au niveau international;
42. Considers that, to date, the EU has focused comparatively very little of its trade-related assistance in the area of services, which is inconsistent with the importance of services in global trade; stresses therefore that the targeting of Official Development Assistance (ODA) and AfT funds on the area of services is essential to strengthening the potential of developing countries to manage and regulate their services sectors, to export services, and to comply with relevant regulatory and other services-related requirements in OECD countries; further, emphasises the need to provide developing countries with funding and legal and technical expertise so as to enable them to defend their economic interests at international level; Labour and environmental standards

k) "culture de la sécurité des réseaux et de l'information": le sens donné à cette expression dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information du 25 juillet 2002 et dans la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information(17).
(k) "culture of network and information security" has the same meaning as that set out in the OECD Guidelines for the security of Information Systems and Networks of 25 July 2002 and the Council Resolution of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security(17).

la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

Ces principes reflètent dans une large mesure les points énoncés dans les conclusions du Conseil à la suite de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie 1996 et dans l'édition 2001 de l'analyse des politiques d'éducation de l'OCDE [18].
These principles broadly reflect the points set out in the Council conclusions following the 1996 European Year of Lifelong Learning and the OECD's 2001 Education Policy Analysis [18].