Traduction de «européen s'étend également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s’applique aux ressortissants européens habilités à exercer leurs activités professionnelles sous le titre professionnel d’«avocat» . Ce système s’étend également à tous les ressortissants des pays de l’Espace économique européen et suisses.
The directive applies to EU nationals authorised to practise under the professional title of ‘lawyer’ , but the system also extends to all nationals of European Economic Area countries and Switzerland.

Cette directive met en place un régime de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne (UE) qui s’étend également, dans certaines conditions, aux autres pays de l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’à la Suisse.
The directive sets up a system for the recognition of professional qualifications in the European Union (EU), which also extends, under certain conditions, to the other European Economic Area (EEA) countries and to Switzerland.

G. considérant que l'immunité dont jouissent les députés au Parlement européen dans le cadre des procédures judiciaires s'étend également aux procédures civiles;
G. whereas the immunity from legal proceedings enjoyed by Members of the European Parliament includes immunity from civil proceedings;

Pour que la souveraineté budgétaire du Parlement européen s’étende également au SEAE, il faut que ce service soit intégré à la structure de la Commission. En tant qu’autorité budgétaire, le Parlement doit recevoir toutes les informations nécessaires pour lui permettre de contrôler efficacement les comptes.
In order for the budgetary sovereignty of the European Parliament to also extend to the EEAS, the service must be incorporated into the structure of the Commission, and the European Parliament, as the budgetary authority, must be provided with the all information to enable it to scrutinise the accounts efficiently.

23. suggère à ce titre que les évaluations et le suivi des entreprises européennes reconnues responsables s'étendent également à leurs activités et à celles de leurs sous-traitants en dehors de l'Union européenne, afin de s'assurer que la RSE bénéficie également aux pays tiers et particulièrement aux pays en voie de développement, en conformité avec les conventions de l'OIT concernant notamment la liberté syndicale, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé, et plus spécifiquement à destination des femmes, des migrants, des autochtones et des groupes minoritaires;
23. Suggests, in this connection, that the assessment and monitoring of European companies acknowledged as being responsible be extended to cover their activities and those of their subcontractors outside the European Union in order to ensure that CSR also benefits third countries and in particular developing countries, in accordance with the ILO conventions concerning, in particular, the freedom to form trade unions, the ban on child labour and that on forced labour, and more specifically those relating to women, migrants, indigenous peoples and minority groups;

6. souligne que le mandat du médiateur européen s'étend également à l'interprétation du droit communautaire appliqué par les institutions, le médiateur européen ayant pour devoir de procéder à des enquêtes en cas de mauvaise administration, dans le respect de la définition retenue, selon laquelle " il y a mauvaise administration lorsqu'un organisme public n'agit pas en conformité avec une règle ou un principe ayant pour lui force obligatoire ";
6. Stresses that the interpretation of Community law, as applied by the institutions, forms part of the European Ombudsman's mandate and that the European Ombudsman has a duty to conduct inquiries into cases of maladministration, within the accepted meaning of the term, which is that 'maladministration occurs when a public body fails to act in accordance with a rule or principle which is binding upon it';

Cette disposition s'étend également aux autres programmes qui sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf s'il est assuré, par le choix de l'heure de l'émission ou par toute mesure technique, que les mineurs se trouvant dans le champ de diffusion ne sont normalement pas susceptibles de voir ou d'entendre ces émissions.Les États membres veillent également à ce que les émissions ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité.
This provision shall extend to other programmes which are likely to impair the physical, mental or moral development of minors, except where it is ensured, by selecting the time of the broadcast or by any technical measure, that minors in the area of transmission will not normally hear or see such broadcasts. Member States shall also ensure that broadcasts do not contain any incitement to hatred on grounds of race, sex, religion or nationality.