Vertaling van "européen s'applique d'ores " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d’actions
Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime

Institut européen de recherche ferroviaire | Office de Recherches et d'Essais | ORE
European Rail Research Institute | Office for Research and Experiments | ERRI [Abbr.] | ORE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prochain Conseil européen devrait d'ores et déjà en définir le cadre et les orientations, pour permettre une préparation approfondie d'ici mars 2005.
The next European Council should already start things rolling by defining the framework and general direction so as to allow in-depth preparation by March 2005.

Le Conseil et le Parlement européen ont d'ores et déjà approuvé le plan d'action pour les marchés financiers.
The Council and the European Parliament have endorsed the Framework for Financial Markets Action Plan.

Ceci n'est pas pour l'instant dans mon mandat, mais je veux insister sur quelques conditions que le Conseil européen a d'ores et déjà définies.
This is currently not part of my mandate, but I would like to insist on a few conditions that the European Council has already set out.

Dans certains États membres, l’indication, sur les bulletins prévus pour les élections au Parlement européen, d’une affiliation à un parti politique européen, constitue d’ores et déjà une pratique établie pour certains ou pour tous les partis nationaux.
It is already an established practice in a number of Member States for some or all national parties to indicate on the ballots for elections to the European Parliament their affiliation to a European political party.

Il convient donc que la Commission soit autorisée à accorder des subventions à ces organisations qui poursuivent un but d'intérêt général européen sans appliquer, dans le cas des subventions de fonctionnement, le principe de réduction annuelle prévu à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
The Commission should therefore be allowed to provide grants to those organisations that are pursuing an objective of general European interest without applying, in the case of operating grants, the principle of annual reduction provided for in Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

La Cour a par la suite précisé que la primauté du droit européen s’applique à tous les actes nationaux, qu’ils aient été adoptés avant ou après l’acte européen concerné.
The Court later clarified that the precedence of European law is to be applied to all national acts, whether they were adopted before or after the European act in question.