Vertaling van "eur-lex de l'office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de pilotage interinstitutionnel Eur-lex
Interinstitutional Eur-lex Steering Committee

Service interinstitutionnel de consultation en ligne du droit de l'Union européenne | EUR-Lex [Abbr.]
EUR-Lex [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’Office des publications de l’Union européenne devrait, en conformité avec la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions (3), intégrer ELI dans le cadre de son portail EUR-Lex, selon les modalités visées au paragraphe 4 de l’annexe;
Therefore, the Publications Office of the European Union should, acting in accordance with Decision 2009/496/EC (3), integrate ELI as a part of the EUR-Lex portal, as described in paragraph 4 of the Annex;

l’Office des publications de l’Union européenne pourrait être chargé de l’hébergement et de la maintenance sur son portail EUR-Lex du registre des descriptions formelles des schémas d’URI des États membres, ainsi que des tables d’autorité et de l’ontologie d’ELI et des informations utiles.
The Publications Office of the European Union could host and maintain on its EUR-Lex portal the register of formal descriptions of Member States’ URI schemes, the referenced authority tables together with the ELI ontology, as well as useful information.

ELI s’appliquerait à la législation de l’Union européenne que l’on peut trouver dans le Journal officiel de l’Union européenne et sur le portail EUR-Lex géré par l’Office des publications de l’Union européenne;
ELI should be applied to European Union legislation which can be found in the Official Journal of the European Union and the EUR-Lex portal operated by the Publications Office of the European Union;

L. considérant que les mesures juridiques, financières et opérationnelles tant attendues doivent être prises pour faire en sorte que tous les documents relatifs à une procédure législative spécifique soient rendus accessibles d'une manière claire et en temps opportun, qu'ils émanent de services internes ou de groupes d'intérêts extérieurs; considérant que ces informations pourraient être mises à disposition sur un site internet interinstitutionnel établissant un lien entre les bases de données internes des institutions (à l'instar du site EUR-Lex de l'Office des publications de l'Union européenne, qui a été restructuré); et que les règles internes doivent être modifiées en conséquence et que des accords interinstitutionnels contraignants doivent être rapidement négociés sur la base de l'article 295 du TFUE,
L. whereas long-awaited legal, financial and operational measures should be taken in order to ensure that all the documents relating to a specific legislative procedure are made accessible in a clear and timely manner, whether they originate from internal services or from outside interest groups; whereas this information could be made available on an interinstitutional Internet site linking the institutions' internal registers (such as the Publications Office of the European Union's revamped EUR-Lex site); and whereas internal rules should be amended accordingly and binding interinstitutional agreements negotiated expeditiously on the basis of Article 295 TFEU,

J. considérant que des mesures juridiques, financières et opérationnelles attendues depuis longtemps doivent être adoptées, afin de rendre accessibles, d'une manière claire et en temps utile, tous les documents pertinents relatifs à une procédure législative spécifique, qu'ils proviennent de services internes ou de groupes d'intérêts extérieurs, et que ces informations doivent être rendues disponibles sur un site internet interinstitutionnel interconnectant les bases de données internes des Institutions (tel que le site EUR-Lex de l'Office des publications (OPOCE), récemment amélioré); considérant que les règlements intérieurs doivent être modifiés en conséquence et que des accords interinstitutionnels contraignants doivent être négociés rapidement sur la base de l'article 295 du traité sur le fonctionnement de l'UE,
J. whereas long-awaited legal, financial and operational measures should be taken in order to make accessible, in a clear and timely manner, all the relevant documents relating to a specific legislative procedure, whether originating from internal departments or from outside interest groups, and this information should be made available on an inter-institutional Internet site interconnecting the Institutions' internal databases (such as OPOCE's newly improved EUR-LEX site); whereas internal regulations should be amended accordingly and binding interinstitutional agreements should soon be negotiated on the basis of Article 295 of the TFEU,

H. considérant que l'Office des publications devrait s'impliquer activement dans les efforts en cours en vue de promouvoir l'accès effectif à la justice, en particulier dans le projet de création du portail "E-Justice" de l'Union européenne et dans le projet de consolidation du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale sur la base des informations disponibles dans le cadre d'Eur-Lex, le principal point d'accès au droit de l'Union européenne,
H. whereas the Publications Office should be actively involved in the current efforts to promote effective access to justice, and especially in the plan to set up the European Union’s e-Justice portal and to consolidate the European judicial network in the field of civil and commercial law, based on the resources available in EUR-Lex, which is the main point of access to European Union law,

L’Office des Publications (OPOCE) met ainsi à disposition toute la législation sous forme consolidée sur EUR-Lex[10].
The Publications Office (OPOCE) already makes available all legislation in a consolidated form on EUR-Lex.[10].

à donner, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1049/2001, un accès convivial et gratuit à celles des bases de données des institutions qui enregistrent le processus décisionnel de l'Union européenne (PRE-LEX, CELEX, EUR-LEX, EULEX-3, etc.);
ensuring user-friendly and free access in accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 1049/2001 to the institutions' databases which monitor the EU decision-making process (such as PRE-LEX, CELEX, EUR-LEX, EULEX-3);

L'Office des publications officielles (OPOCE) gère la base CELEX qui fait officiellement autorité pour tous les autres documents de référence (tels que le répertoire de la législation en vigueur qui paraît deux fois par an, en janvier et en juillet, et le portail EUR-Lex).
The Office for Official Publications (OPOCE) manages the CELEX database, the official authoritative basis for all other reference documents (such as the Directory of Legislation in Force, printed twice a year (January and July), and the EUR-Lex portal database).