Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Brexit
Delirium tremens
Donneur en état de mort cérébrale
Donneur n'ayant pas de fonctions cérébrales
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Démence alcoolique SAI
Frontex
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Psychose SAI
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre
État membre ayant adopté l'euro
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre participant

Traduction de «etats membres n'ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State


la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]


donneur en état de mort cérébrale [ donneur n'ayant pas de fonctions cérébrales ]

brain dead donor


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les statistiques d’EURODAC sont basées sur les relevés d'empreintes digitales de toutes les personnes âgées de 14 ans et plus ayant introduit des demandes d'asile dans les États membres ou ayant été appréhendées lors du franchissement irrégulier de la frontière extérieure d’un État membre ou alors qu’elles se trouvaient illégalement sur le territoire d’un État membre (lorsque les autorités compétentes estiment nécessaire de vérifier l’existence d’une éventuelle demande d’asile antérieure).

The EURODAC statistics are based on records of fingerprints from all individuals aged 14 years or over who have made applications for asylum in the Member States, who were apprehended when crossing a Member State's external border irregularly, or who were found to be illegally present on the territory of a Member State (where the competent authorities consider it necessary to check whether there has been a prior asylum application).


Le rapport évalue le degré de convergence économique durable qu'ont atteint les États membres n'ayant pas encore rempli les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro (dénommés «États membres faisant l'objet d’une dérogation»).

The report assesses the degree of sustainable economic convergence Member States that have not yet fulfilled the necessary conditions for the adoption of the euro (so-called Member States with a derogation) have achieved.


toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou en faveur d'un individu ayant pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge et concernant plusieurs États membres ou se déroulant dans plusieurs États membres ou ayant d'autres effets transfrontaliers soit interdite;

any form of public or private contribution to any event, activity or individual person with the aim or direct or indirect effect of promoting electronic cigarettes and refill containers and involving or taking place in several Member States or otherwise having cross-border effects is prohibited;


Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.

As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Le comité consultatif (ci-après dénommé "le comité") se compose d'un membre pour chaque État membre n'ayant pas d'activités liées au cycle du combustible nucléaire, et de deux membres pour chaque État membre ayant des activités liées au cycle du combustible nucléaire.

1. The Advisory Committee (hereinafter: the "Committee") shall be composed of one member for each Member State without nuclear fuel cycle activities and two members for each Member State with nuclear fuel cycle activities.


1. Le comité consultatif (ci-après dénommé "le comité") se compose d'un membre pour chaque État membre n'ayant pas d'activités liées au cycle du combustible nucléaire, et de deux membres pour chaque État membre ayant des activités liées au cycle du combustible nucléaire.

1. The Advisory Committee (hereinafter: the "Committee") shall be composed of one member for each Member State without nuclear fuel cycle activities and two members for each Member State with nuclear fuel cycle activities.


1. Le comité consultatif (ci-après dénommé «le comité») se compose d'un membre pour chaque État membre n'ayant pas d'activités liées au cycle du combustible nucléaire, et de deux membres pour chaque État membre ayant des activités liées au cycle du combustible nucléaire.

1. The Advisory Committee (hereinafter: the ‘Committee’) shall be composed of one member for each Member State without nuclear fuel cycle activities and two members for each Member State with nuclear fuel cycle activities.


nombre de personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l'État membre et ayant acquis au cours de l'année de référence la nationalité de cet État membre après avoir eu la nationalité d'un autre État membre ou d'un pays tiers ou le statut d'apatride, ventilé par âge et par sexe ainsi que par ancienne nationalité des personnes concernées, en indiquant, le cas échéant, si les personnes ont eu le statut d'apatride.

persons having their usual residence in the territory of the Member State and having acquired during the reference year the citizenship of the Member State and having formerly held the citizenship of another Member State or a third country or having formerly been stateless, disaggregated by age and sex, and by the former citizenship of the persons concerned and by whether the person was formerly stateless.


(d) nombre de personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l'État membre et ayant acquis au cours de l'année de référence la nationalité de cet État membre après avoir eu la nationalité d’un autre État membre ou d’un pays tiers ou le statut d’apatride, ventilé par âge et par sexe, par ancienne nationalité des personnes concernées, en indiquant, le cas échéant, si les personnes ont eu le statut d’apatride.

(d) persons having their usual residence in the territory of the Member State and having acquired during the reference year the citizenship of the Member State and having formerly held the citizenship of another Member State or a third country or having formerly been stateless, disaggregated by age and sex, and by the former citizenship of the persons concerned and by whether the person was formerly stateless.


(1) La directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile) fixe des dispositions particulières applicables aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à une indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée ou dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.

(1) The Directive 2000/26/EC (fourth motor insurance Directive) lays down special provisions applicable to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party or in third countries whose national insurer's bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

etats membres n'ayant ->

Date index: 2024-03-17
w