Vertaling van "estiment que l'inclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]
Forum of Local Authorities for Social Inclusion

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]
IF-THEN element [ IF-THEN gate ]

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission estiment que l'inclusion de l'article 15, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1225/2009 et de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (CE) no 597/2009 est justifiée exclusivement sur la base des caractéristiques particulières de ces règlements avant leur modification par le présent règlement.
The European Parliament, the Council and the Commission consider that the inclusion of Article 15(6) of Regulation (EC) No 1225/2009 and Article 25(6) of Regulation (EC) No 597/2009 is justified exclusively on the basis of the specific characteristics of those Regulations before their amendment by this Regulation.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission estiment que l'inclusion de l'article 15, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1225/2009 et de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 597/2009 est justifiée exclusivement sur la base des caractéristiques particulières de ces règlements avant leur modification par le présent règlement.
The European Parliament, the Council and the Commission consider that the inclusion of Article 15(6) of Regulation (EC) No 1225/2009 and Article 25(6) of Regulation (EC) No 597/2009 is justified exclusively on the basis of the specific characteristics of those Regulations before their amendment by this Regulation.

Elles peuvent également décider de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l’inclusion du groupe dans le champ d’application de la présente directive ou l’application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire.
They may also decide not to apply the provisions of Article 7, 8, or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision.

Si les députés du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens estiment que les coûts de la congestion ne devraient pas être inclus, ils devraient au moins voter en faveur de l’inclusion des coûts climatiques, des coûts liés aux accidents et des coûts sonores.
If Members from the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats believe that the costs of congestion should not be included, they should at least vote for the inclusion of the climate costs, the accident costs and the noise costs.

13. prend note des résultats des enquêtes Eurobaromètre de la Commission en 2005 sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux, qui indiquent que les consommateurs européens attachent de plus en plus d'importance à la traçabilité ainsi qu'à la qualité des aliments et des produits et estiment, dans leur immense majorité, que les produits alimentaires importés doivent être élaborés dans des conditions de bien-être animal au moins aussi élevées que celles appliquées en Europe, plus de la moitié des consommateurs européens étant par ailleurs disposés à payer davantage pour un produit alimentaire respectueux du bien-être animal; fait toutefois remarquer que les consommateurs souhaiteraient une identification plus simple de ces produits ainsi qu'un étiquetage plus clair des aliments eu égard aux normes du bien-être animal, et estime par conséquent que les obligations en matière d'information, en ce compris l'étiquetage obligatoire des produits, devraient s'appliquer aussi bien aux produits fabriqués au sein qu'en dehors de l'Union; demande donc à la Commission d'œuvrer en faveur de l'inclusion des critères minimaux de l'OIE dans les accords relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi qu'aux obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC;
13. Notes the results of the 2005 Commission Eurobarometer surveys on consumer attitudes to animal welfare, which indicate that European consumers are attaching increasing importance to the traceability and quality of food and other products, overwhelmingly stating that imported food products should be produced under animal welfare conditions at least as high as those applied in Europe, with over half of all European consumers willing to pay more for animal welfare-friendly food products; notes, however, that consumers feel that these products could be easier to identify and want clearer food labelling with regard to animal welfare standards, and therefore considers that information requirements, including mandatory labelling of products, should apply equally to those products produced within and outside the Community; urges the Commission, therefore, to press for inclusion of the IOE minimum standards in the WTO agreements on sanitary and phytosanitary (SPS) measures and technical barriers to trade (TBT);

Si les autorités compétentes estiment que certains éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils peuvent servir à couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.
If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking other than those referred to in Section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those elements may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the solvency margin requirement of the related undertaking.

Si les autorités compétentes estiment que certains éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils peuvent servir à couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.
If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking other than those referred to in section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those elements may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the solvency margin requirement of the related undertaking.

Si le groupe n'atteint pas le seuil visé au paragraphe 2, les autorités compétentes concernées peuvent décider d'un commun accord de ne pas considérer le groupe comme un conglomérat financier, ou de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l'inclusion du groupe dans le champ d'application de la présente directive ou l'application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire, compte tenu, par exemple, des éléments suivants:
If the group does not reach the threshold referred to in paragraph 2, the relevant competent authorities may decide by common agreement not to regard the group as a financial conglomerate, or not to apply the provisions of Articles 7, 8 or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision, taking into account, for instance, the fact that:

Si les autorités compétentes estiment que certains éléments admissibles pour la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas effectivement être rendus disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils sont admissibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.
If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking other than those referred to in section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those elements may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the solvency margin requirement of the related undertaking.