Vertaling van "estiment qu'un nouveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]
Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]

Nouveau [ Nouveau document | Nouveau fichier ]
New

mort apparente du nouveau-né | état de mort apparente du nouveau-né | asphyxie des nouveau-nés
asphyxia of the newborn | asphyxia neonatorum | birth asphyxia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que, après un recours éventuel à d'autres autorités compétentes , y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, dans le cadre de procédures de conciliation, des procédures judiciaires visant à faire respecter les obligations découlant de l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des articles 1 à 10 du règlement (UE) n° 492/2011 soient accessibles à tous les travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille qui estiment qu'ils ont souffert ou souffrent en raison de restrictions ou d'obstacles injustifiés à leur droit à la libre circulation ou s'estiment lésés par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la restriction, l'obstacle ou la discrimination sont présumés ont cessé.
1. Member States shall ensure that after possible recourse to other competent authorities including, where they deem it to be appropriate, conciliation procedures, judicial procedures, for the enforcement of obligations under Article 45 TFEU and Articles 1 to 10 of Regulation (EU) No 492/2011, are available to all Union workers and members of their family who consider that they have suffered or are suffering from unjustified restrictions and obstacles to their right to free movement or who consider themselves wronged by a failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the restriction and obstacle or discrimination is alleged to have occurred has ended.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures judiciaires ou administratives, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, des procédures de conciliation, visant à faire respecter les obligations découlant de l'article 45 du traité et des articles 1 à 10 du règlement (UE) n° 492/2011, soient accessibles à tous les travailleurs et aux membres de leur famille qui estiment que leur droit de circuler librement a fait ou fait l'objet de restrictions injustifiées ou qui s'estiment lésés au motif que le principe de l'égalité de traitement ne leur a pas été appliqué, même après que les relations dans lesquelles la discrimination est présumée s'être produite ont cessé.
1. Member States shall ensure that judicial and/or administrative procedures, including where they deem it appropriate, conciliation procedures, for the enforcement of the obligations under Article 45 of the Treaty and Articles 1 to 10 of Regulation (EU) No 492/2011, are available to all workers and members of their families who consider they have suffered or are suffering from unjustified restrictions to their right to free movement or consider themselves wronged by failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the discrimination is alleged to have occurred has ended.

3. fait valoir que la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour les questions relatives aux traités et au droit dérivé, y compris en ce qui concerne l'application de la Charte des droits fondamentaux et en matière d'emploi, et qu'elle doit procéder, en cas de questions litigieuses, de manière appropriée, transparente et équitable ("droit à un procès équitable"); fait valoir que la Cour de justice de l'Union européenne doit utiliser la Charte des droits fondamentaux comme un guide interprétatif dans les litiges portant sur les droits sociaux et du travail et que ces litiges peuvent prendre la forme d'une action en justice par voie d'un renvoi préjudiciel des juridictions nationales (article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) contestant la mise en œuvre par les États membres du droit de l'Union dont elles estiment qu'elle viole les droits sociaux fondamentaux des travailleurs consacrés dans la Charte; se félicite de la proposition de la Commission visant à créer un nouveau mécanisme destiné à promouvoir les valeurs de l'Union énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne;
3. Points out that the Court of Justice of the European Union has jurisdiction in matters relating to the Treaties and to the secondary legislation, including application of the Charter of Fundamental Rights and the area of employment, and that it must proceed in dispute hearings in a way which is appropriate, transparent and fair (‘right to a fair trial’); emphasises that the Court of Justice of the European Union is required to use the Charter of Fundamental Rights as an interpretative guide in litigation concerning social and labour rights and that such litigation may take the form of legal action by means of preliminary references by national courts (Article 267 TFEU) challenging Member States’ implementation of Union law which they believe violates the fundamental social rights of workers as laid down in the Charter of Fundamental Rights; welcomes the Commission’s proposal to create a new mechanism to promote the values set out in Article 2 of the Treaty on European Union;

Lorsque les autorités douanières ne sont pas en mesure de respecter le délai de prise de décision, elles en informent le demandeur avant l'expiration dudit délai, en indiquant les motifs qui justifient le dépassement ainsi que le nouveau délai qu'elles estiment nécessaire pour statuer.
Where the customs authorities are unable to comply with the time-limit for taking a decision, they shall inform the applicant of that fact before the expiry of that time-limit, stating the reasons and indicating the further period of time which they consider necessary in order to take a decision.

Lorsque les autorités douanières ne sont pas en mesure de respecter le délai de prise de décision fixé dans la législation douanière, elles en informent le demandeur avant l'expiration du délai, en indiquant les motifs qui justifient le dépassement ainsi que le nouveau délai qu'elles estiment nécessaire pour statuer.
Where the customs authorities are unable to comply with the time-limit for taking a decision, as laid down in the customs legislation, they shall inform the applicant of that fact before the expiry of the time-limit, stating the reasons and indicating the further period of time which they consider necessary to take a decision.

Toutefois, lorsque les autorités douanières ne sont pas en mesure de respecter ce délai, elles en informent le demandeur avant l'expiration de celui-ci, en indiquant les motifs qui justifient le dépassement ainsi que le nouveau délai qu'elles estiment nécessaire pour statuer.
However, where the customs authorities are unable to comply with those time-limits, they shall inform the applicant of that fact before the expiry of those time-limits, stating the reasons and indicating the further period of time which they consider necessary in order to take a decision.

Lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice estiment que le nombre de candidats appropriés est trop restreint pour assurer une véritable concurrence, ils peuvent suspendre la procédure et publier à nouveau, conformément à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 32, l’avis de marché initial en fixant un nouveau délai pour l’introduction des demandes de participation.
If the contracting authority/entity considers that the number of suitable candidates is too low to ensure genuine competition, it may suspend the procedure and republish the initial contract notice in accordance with Article 30(2) and Article 32, fixing a new deadline for the submission of requests to participate.

Toutefois, lorsque les autorités douanières ne sont pas en mesure de respecter ce délai, elles en informent le demandeur avant l’expiration de celui-ci, en indiquant les motifs qui justifient le dépassement ainsi que le nouveau délai qu’elles estiment nécessaire pour statuer sur la demande.
However, where the customs authorities are unable to comply with those time limits, they shall inform the applicant of that fact before the expiry of those time limits, stating the reasons and indicating the further period of time which they consider necessary in order to give a decision on the request.

Dans ce contexte, de nombreux promoteurs et agences nationales estiment que l'introduction en 2003 du nouveau règlement financier n'a pas abouti à une simplification de la gestion des projets.
In this context, many promoters and National Agencies feel that the introduction in 2003 of the New Financial Regulation (NFR) has not resulted in a simplification of the project management.

Les opérateurs qui estiment que leurs activités ne requièrent pas de niveaux élevés de sûreté peuvent décider de ne pas participer au nouveau système.
Other operators which believe that their activities do not require high security standards may decide not to take part in the new scheme.