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Traduction de «estiment qu'elle répondra » (Français → Anglais) :

3. Les autorités compétentes peuvent, de leur propre initiative ou à la demande d’autres autorités compétentes, retirer une dérogation accordée en application du paragraphe 1 si elles constatent que la dérogation est utilisée de façon détournée par rapport à sa finalité première ou si elles estiment qu’elle est utilisée de manière à contourner les exigences établies au présent article.

3. Competent authorities, may, either on their own initiative or upon request by other competent authorities, withdraw a waiver granted under paragraph 1 if they observe that the waiver is being used in a way that deviates from its original purpose or if they consider that the waiver is being used to circumvent the requirements established in this Article.


Elle répondra à l'invitation de la Task Force TIC d'élaborer une stratégie à long terme en faveur des compétences numériques en faisant notamment le lien avec l'enseignement et la formation.

It will respond to the call of the ICT Task Force to design a long-term eSkills strategy, including the link with education and training.


Elle répondra notamment au souhait des utilisateurs de services de paiement de bénéficier d'une protection suffisante, ce qui inclut par exemple le droit de pouvoir s'opposer à un prélèvement.

This will include the request of Payment Service Users for sufficient protection, such as the right to reject a debit.


Cette nouvelle structure a été conçue à la demande expresse des dirigeants du nouveau territoire parce qu'ils estiment qu'elle répondra à leurs besoins et qu'elle respectera mieux que la structure judiciaire traditionnelle la géographie et la situation unique du Nunavut.

This new and innovative court structure has been specifically requested by the leaders of the new territory because they believe it will meet their needs and respond better than the traditional court structure to the unique geography and circumstances of Nunavut.


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibre ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, theref ...[+++]


J'ose espérer que la secrétaire parlementaire répondra en son nom ce soir, et qu'elle répondra sans détour.

I would hope tonight that the parliamentary secretary on his behalf responds, and responds directly.


Les autorités compétentes des États membres communiquent spontanément aux autorités compétentes des autres États membres les informations visées à l’article 13, paragraphe 1, qui n’ont pas été transmises dans le cadre de l’échange automatique visé à l’article 14, dont elles ont connaissance et dont elles estiment qu’elles peuvent être utiles auxdites autorités compétentes.

The competent authorities of the Member States shall, by spontaneous exchange, forward to the competent authorities of the other Member States any information referred to in Article 13(1) which has not been forwarded under the automatic exchange referred to in Article 14 of which they are aware and which they consider may be useful to those competent authorities.


Les consommateurs estiment généralement que les politiques agricoles de leurs pays accordent trop peu d'importance au bien-être des animaux: seules 7% des personnes interrogées estiment qu'elles lui accordent trop d'importance.

Consumers generally believe that insufficient weight is given to animal welfare in their countries’ agricultural policies: only 7% of respondents believed it was given too much importance.


Si elle est ratifiée, la constitution de l'UE donnera pour la première fois au Comité des régions (CdR) et aux parlements nationaux le droit de citer en justice la Commission européenne s'ils estiment qu'elle outrepasse ses compétences législatives.

If ratified, the EU Constitution will for the first time give the Committee of the Regions (CoR) and national parliaments the right to challenge the European Commission in court if they believe the institution is acting beyond its legislative remit.


Elle améliore nettement la législation communautaire dans ce domaine très sensible et j'espère qu'elle répondra à la demande pressante des consommateurs européens".

This represents a significant improvement in Community legislation in a very sensitive area and will hopefully answer a strong call from European consumers".




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estiment qu'elle répondra ->

Date index: 2021-10-24
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