Traduction de «estime que lorsqu'aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Afin de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union, la Commission établit une liste des créances de l’Union indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance, lorsque le débiteur a été condamné à rembourser par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsque aucun remboursement ou aucun remboursement significatif n’a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.
4. In order to reinforce the protection of the Union’s financial interests, the Commission shall establish a list of Union entitlements stating the names of the debtors and the amount of the debt, where the debtor has been ordered to reimburse by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant reimbursement has been made for one year following its pronouncement.

99. estime que, lorsqu'aucune alternative réglementaire n'existe et que le marché ne peut à lui seul assurer l'investissement requis, un financement de l'Union européenne peut être nécessaire pour certains projets d'intérêt européen limités dont les caractéristiques les rendent non viables mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie; estime que le financement public peut être utilisé pour exercer sur les investissements privés un effet incitatif dans le cadre d'une combinaison innovante d'instruments financiers, dès lors que la concurrence ne s'en trouve pas faussée;
99. Takes the view that, when no regulatory alternative is available and the market alone can not cover the investments needed, EU funding may be required to fund some limited PEIs the specific characteristics of which make them commercially unviable but the development of which is necessary to achieve EU energy policy objectives; considers that public funding may be used to lever private investment by setting up an innovative mix of financial instruments, provided that it does not distort competition;

101. estime que, lorsqu'aucune alternative réglementaire n'existe et que le marché ne peut à lui seul assurer l'investissement requis, un financement de l'Union européenne peut être nécessaire pour certains projets d'intérêt européen limités dont les caractéristiques les rendent non viables mais qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie; estime que le financement public peut être utilisé pour exercer sur les investissements privés un effet incitatif dans le cadre d’une combinaison innovante d’instruments financiers, dès lors que la concurrence ne s'en trouve pas faussée;
101. Takes the view that, when no regulatory alternative is available and the market alone can not cover the investments needed, EU funding may be required to fund some limited PEIs the specific characteristics of which make them commercially unviable but the development of which is necessary to achieve EU energy policy objectives; considers that public funding may be used to lever private investment by setting up an innovative mix of financial instruments, provided that it does not distort competition;

a)lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande ou aucune demande appropriée de participation au sens du paragraphe 2 n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés.
(a)where no tenders, or no suitable tender, or no request to participate or no suitable request to participate as provided for in paragraph 2 have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after this procedure has been completed, provided that the original procurement documents are not substantially altered.

44. appelle la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption dans les États bénéficiaires, en maintenant un dialogue étroit avec les gouvernements bénéficiaires sur les problèmes de corruption et, en adoptant une approche active, à veiller à ce que des systèmes appropriés soient mis en place et des sanctions prévues lorsque cela s'avère nécessaire; estime que la mise à disposition de moyens financiers devrait être réexaminée lorsque la coopération ne se concrétise pas et lorsqu'aucune garantie ne peut être obtenue quant à l'efficacité élémentaire des systèmes de lutte contre la corruption;
44. Calls on the Commission to take all necessary measures in order to combat corruption in the beneficiary states, through maintaining a close dialogue with partner governments on corruption issues and, by taking a pro-active approach, to ensure that the appropriate systems are in place and that sanctions are available when necessary; believes that the provision of funds should be reconsidered if such cooperation is not forthcoming and if no guarantee as to the basic effectiveness of the systems to tackle corruption can be obtained;

Les établissements de crédit devraient estimer si des expositions dans le cadre de programmes de papier commercial adossé à des actifs constituent des expositions de retitrisation, y compris celles dans le cadre de programmes qui acquièrent des tranches de rang supérieur de paniers distincts de prêts entiers, lorsque aucun de ces prêts ne représente une exposition de titrisation ou de retitrisation, et lorsque la protection «première perte» pour chaque investissement est fournie par le vendeur des prêts.
Credit institutions should assess whether exposures in the context of asset-backed commercial paper programmes constitute re-securitisation exposures, including those in the context of programmes which acquire senior tranches of separate pools of whole loans where none of those loans is a securitisation or re-securitisation exposure, and where the first-loss protection for each investment is provided by the seller of the loans.

1. Une procédure est réputée terminée lorsque aucune observation ne doit plus être faite ou, en ce qui concerne les nouvelles lignées d’animaux génétiquement modifiés, lorsque aucune douleur, aucune souffrance, aucune angoisse ou aucun dommage durable d’un niveau équivalent ou supérieur à celui causé par l’introduction d’une aiguille n’est plus observé ou escompté sur la descendance.
1. A procedure shall be deemed to end when no further observations are to be made for that procedure or, as regards new genetically modified animal lines, when the progeny are no longer observed or expected to experience pain, suffering, distress or lasting harm equivalent to, or higher than, that caused by the introduction of a needle.

5. est d'avis que la procédure Lamfalussy est un mécanisme utile; estime que la convergence des pratiques en matière de surveillance revêt une importance cruciale; se félicite des travaux des comités de niveau 3 à cet égard et appuie l'appel en faveur d'outils adéquats; estime que lorsque les instances de surveillance disposent d'une marge de manœuvre, la nécessité de détails techniques dans les textes législatifs s'en trouve en grande partie supprimée et cela tend à produire des règles plus adéquates pour un marché dynamique; souligne toutefois que cela ne saurait en aucun cas amoindrir la responsabilité politique quant aux objectifs finals de la législation considérée; insiste sur le fait que les législateurs doivent suivre attentivement le processus et réaffirme que les pouvoirs législatifs du Parlement doivent être pleinement respectés;
5. Is of the opinion that the Lamfalussy procedure is a useful mechanism; regards the convergence of supervisory practices as crucial; welcomes the work of the Level 3 committees in this respect and supports the call for an adequate toolbox; believes that, where supervisors are given room for manoeuvre, this removes much of the need for technical detail in legislation and is likely to produce more appropriate rules for a dynamic market; stresses, however, that this can never erode political responsibility for the final objectives of the legislation in question; insists that legislators should carefully monitor the process and reiterates that the legislative rights of Parliament should be fully respected;