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Authentification d'entité unique
Concept de l'entité entreprise
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
E-R
Entité administrative
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité organisationnelle
Entité relation
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entité-association
Instance
Instance d'entité
L
Modèle entité relation
Modèle entité-association
Modèle entité-relation
Occurrence
Occurrence d'entité
Occurrence d'entité spatiale
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Service
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Vertaling van "estime que l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]

entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]


authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique

data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model


postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[L]e DPB est d'avis que l'estimation par entité déclarante proposée par l'Agence du revenu du Canada est raisonnable [.]

.the PBO views the cost estimate per reporting entity provided by the Canadian Revenue Agency as reasonable.


Toutefois, si l’intervalle des justes valeurs raisonnables est important et s’il est impossible d’apprécier raisonnablement les probabilités des différentes estimations, l’entité ne peut mesurer l’instrument à sa juste valeur.

However, if the range of reasonable fair value measurements is significant and the probabilities of the various estimates cannot be reasonably assessed, an entity is precluded from measuring the instrument at fair value.


2141 (1) Avec l’approbation du gouverneur en conseil et conformément aux conditions que celui-ci estime indiquées, EACL, toute personne morale visée à l’alinéa 2140(1)a), toute autre entité visée à l’alinéa 2140(1)b), toute filiale à cent pour cent de l’une de celles-ci ou toute entité appartenant à cent pour cent à EACL, à la personne morale ou à l’autre entité peut prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

2141 (1) AECL, a corporation referred to in paragraph 2140(1)(a), any other entity referred to in paragraph 2140(1)(b) or any one of their wholly-owned subsidiaries or wholly-owned entities may, with the approval of the Governor in Council and on any terms that the Governor in Council considers appropriate,


12. Au cas où l'estimation de la valeur de l'actif net d'une entité visée à l'article 2 telle qu'elle résulte de la valorisation définitive ex post est supérieure à l'estimation résultant de la valorisation provisoire de l'actif net de ladite entité, le CRU peut exiger que l'autorité de résolution nationale:

12. In the event that the ex-post definitive valuation's estimate of the net asset value of an entity referred to in Article 2 is higher than the provisional valuation's estimate of the net asset value of that entity, the Board may request the national resolution authority to:


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Si une entité adjudicatrice estime que le système de qualification de certaines entités ou organismes tiers répond à ses exigences, elle communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces entités ou de ces organismes tiers.

Where a contracting entity considers that the qualification system of certain other entities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other entities or bodies.


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. person ...[+++]


Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables.

The Council of the European Union has determined that the reasons for including the persons, groups and entities that appear on the above mentioned list of persons, groups and entities subject to the restrictive measures provided for under Council Regulation (EC) No 2580/2001 of 27 December 2001, on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism (2) , are still valid.


Si une entité adjudicatrice estime que le système de qualification de certaines entités ou organismes tiers répond à ses exigences, elle communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces entités ou de ces organismes tiers.

Where a contracting entity considers that the qualification system of certain other entities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other entities or bodies.


« (1.4) Dans les soixante jours suivant la réception de la contestation écrite de l'entité par le solliciteur général, celui-ci, s'il estime que l'entité devrait tout de même figurer sur la liste, doit s'adresser à une cour supérieure qui détermine, selon la prépondérance des probabilités, si l'entité est visée aux alinéas (1)a) ou b)».

“(1.4) Within 60 days after receiving a challenge in writing from the entity, the Solicitor General shall, if he or she continues to believe that the entity should be placed on the list, refer the matter to a superior court that shall determine, on a balance of probabilities, if the entity is an entity referred to in paragraph (1)(a) or (b)”.


Trois types de renseignements seraient visés: les directives du Cabinet à l'entité, visées au paragraphe 89.1(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques; l'information relative à des problèmes importants relevés pendant une vérification annuelle, que les vérificateurs estiment devoir porter à l'attention du Parlement et qui, selon eux, devrait être incluse dans le rapport annuel de l'entité visée à l'alinéa 132v) de la Loi sur la gestion des finances publiques; et l'information relative à des problèmes importants relevés pen ...[+++]

This would affect three specific types of information: directives from cabinet to the entity, which are under section 89.1(4) of the Financial Administration Act; significant problems that may be found during an annual audit that the auditors feel should be drawn to parliament's attention and to inclusion in that entity's annual report which is under section 132(v) of the FAA; and significant problems that are found during a special examination. The examiner possibly, in this case the auditor general, feels these should be included in the entity's annual report.


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