Traduction de «estime qu'à l exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

Code OTAN des couleurs pour l'identification des munitions (à l'exception des munitions d'un calibre inférieur à 20 mm)
The NATO code of colours for the identification of ammunitions (except ammunitions of a calibre below 20 mm)

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

navigation à l'estime [ DR ]
dead reckoning [ DR ]

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Remarque: (1) Pour la BG, le PT et la RO, les estimations reposent sur les projections PRIMES/GAINS; (2) Pour tous les autres EM (à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas d'engagements de réduction des émissions en vertu du protocole de Kyoto), les estimations sont fondées sur les projections nationales; (3) L'utilisation des quotas inutilisés de la réserve destinée aux nouveaux entrants au titre du SEQE-UE est prise en compte pour les EM ayant indiqué leur intention de les utiliser pour la réalisation des objectifs fixés pour les secteurs non couverts par le SEQE (Irlande)
Note: (1) For BG, PT, RO estimates are based in PRIMES/GAINS projections; (2) For all the other MS, (excluding Cyprus and Malta which do not have emission reduction commitments under the Kyoto Protocol) estimates are based on national projections; (3) Use of unused allowances from the NER under the EU ETS is taken into account for those MS which indicated plans to use them for non-ETS compliance (Ireland)

Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne estime qu’un aéronef se trouve en état d’urgence, les autres aéronefs que l’on sait être à proximité de l’aéronef en état d’urgence sont informés dès que possible de la nature du cas d’urgence, à l’exception des cas prévus au point b).
When it has been established by an air traffic services unit that an aircraft is in a state of emergency, other aircraft known to be in the vicinity of the aircraft involved shall, except as provided in (b), be informed of the nature of the emergency as soon as practicable.

rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociations efficaces; déplore que la Commission et le Conseil classifient régulièrement tous les documents relatifs aux négociations, ce qui restreint l'accès des citoyens aux informations; insiste sur la nécessité de rendre accessibles au public les documents de négociation pertinents, y compris les documents pour lesquels les parties se sont déjà mises d'accord, à l'exception de ceux qui doivent rester confidentiels sous réserve d'une justification claire au cas par cas, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1049/2001.
Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the Commission and the Council routinely classify all documents relating to negotiations, thereby limiting citizens’ access to information; maintains that the public should be given access to all relevant negotiating documents, including those already agreed on, with the exception of those which are considered sensitive, with a clear justification on a case-by-case basis, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001.

a)la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.
(a)the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.
the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013;
the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013;

Le ministère a estimé qu'à l'exception des organismes financiers, les investisseurs étrangers n'exerçaient pas d'activités sur le marché immobilier norvégien.
The Ministry considered that except for foreign investments in financial institutions, non-Norwegian investors have not operated in the Norwegian real estate market.

La Commission estime que les deux approches principales examinées (provisions généralement non déductibles avec liste d'exceptions déductibles ou provisions généralement déductibles avec liste d'exceptions non déductibles) ne sont pas aussi antagonistes qu'elles peuvent paraître.
The Commission believes that the two main approaches discussed (provisions generally tax non-deductible with a list of tax deductible exceptions, or, provisions generally tax deductible with a list of tax non-deductible exceptions) are not as opposed as they may appear.

Une estimation des dépenses totales consacrées aux coopérations de RDT bilatérales des 18 pays européens et de l'EEE avec tous les pays tiers (à l'exception des fonds transitant par les organisations internationales) conduit à un montant de 750 Mecu par année [6] 20 % de cette somme sont consacrées aux programmes internationaux de coopération avec les pays en développement.
The total expenditure allocated by the 18 EU and EEA countries to bilateral RTD cooperation with all third countries (excluding funds handled by international organisations) is estimated at around EUR 750 million annually. [6] Some 20% of this is allocated to international cooperation programmes with developing countries.