Vertaling van "estime qu'il ressort " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière
spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator

ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal
laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring

ressort à boudin | ressort à boudins | ressort à hélice | ressort hélicoïdal | ressort spiral
coil spring | helical spring | screw spring

ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]
Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]

appliqué par un ressort | chargé par ressort | muni d'un ressort de rappel | soumis à l'action d'un ressort
spring-controlled | spring-loaded

ressort de la tige d'armement [ ressort de rappel | ressort récupérateur | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide | ressort de retour ]
return spring [ recoil spring | operating spring | action spring | recuperator spring ]

préposé à l'installation de ressorts d'automobiles [ préposée à l'installation de ressorts d'automobiles | poseur de ressorts d'automobile | poseuse de ressorts d'automobile ]
automotive spring installer

ressort récupérateur | ressort de rappel | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide
recoil spring | return spring

utiliser une machine à fabriquer des ressorts
oversee cnc spring forming appliance | watch over cnc spring forming appliance | guard spring making machine | tend spring making machine

types de ressorts
varieties of coil | varieties of spring | categories of coil | types of spring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressort des estimations relatives aux rendements actuels de l'éducation dans l'UE qu'ils sont généralement les plus faibles en Scandinavie et les plus élevés au Royaume-Uni et en Irlande; en outre, les taux de rendement pour les femmes dépassent nettement ceux pour les hommes.
Current estimates for the EU indicate that such investment returns tend to be lowest in Nordic countries and highest in the UK and Ireland, and that returns to women are significantly higher than to men.

32. estime, comme il ressort de l'examen annuel de la croissance 2015, que le développement du marché unique numérique est essentiel pour stimuler la croissance, créer des emplois de qualité, garantir la compétitivité de l'économie européenne à l'échelle mondiale et apporter des avantages à la fois aux entreprises et aux consommateurs; demande par conséquent à la Commission d'élaborer un plan d'action européen 2016-2020 ambitieux pour l'administration en ligne et de continuer ainsi à soutenir les objectifs d'Europe 2020;
32. Takes the view that, as identified in the Annual Growth Survey 2015, advancing the Digital Single Market is crucial to stimulating growth, creating quality jobs, keeping the European economy competitive globally and bringing benefits to both businesses and consumers; calls, therefore, on the Commission to draw up an ambitious European e-Government Action Plan 2016-2020 and thus continue supporting the Europe 2020 objectives;

La Commission européenne, sur la base d'une étude d'impact confiée au consultant international Steer Davis Gleave, estime qu'il ressort clairement de l'étude que le système actuel de l'Union pour l'attribution des créneaux horaires n'est pas optimal dans le cas des aéroports limités en termes de capacité et qu'il est par conséquent impératif d'utiliser les capacités aéroportuaires existantes le plus efficacement possible.
The Commission considers, on the basis of an impact assessment study it commissioned from the Steer Davies Gleave international consultancy, that there are clear indications that the current EU system for allocating slots is not the optimal system for airports affected by capacity constraints, and consequently that it is essential to use existing airport capacity as efficiently as possible.

Dans ce contexte, la commission estime qu'il ressort des faits de la cause, tels que présentés dans la demande de levée d'immunité, dans les observations écrites à la commission et lors de l'audition de Krisztina Morvai, que cette dernière a effectué ces déclarations à un moment où elle n'était pas députée au Parlement européen et que le délai de prescription de l'infraction concernée n'avait pas expiré à la suite de l'introduction de la procédure pénale.
Against this background, the Committee considers that the facts of the case, as manifested in the request for waiver, in the written submissions to the Committee and at the hearing of Krisztina Morvai, indicate that the statements were made at a time when she was not a Member of the European Parliament and that the limitation period of the alleged offence had not run out following the initiation of criminal procedures.

2. Lorsqu’une autorité compétente estime qu’un organisme de gestion collective établi dans un autre État membre mais exerçant ses activités sur son territoire pourrait ne pas respecter les dispositions du droit interne de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi qui ont été adoptées conformément aux exigences prévues par la présente directive, elle peut transmettre toutes les informations pertinentes à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi, en les accompagnant, le cas échéant, d’une demande adressée à cette autorité visant à ce qu’elle prenne les mesures appropriées de son ressort.
2. Where a competent authority considers that a collective management organisation established in another Member State but acting within its territory may not be complying with the provisions of the national law of the Member State in which that collective management organisation is established which have been adopted pursuant to the requirements laid down in this Directive, it may transmit all relevant information to the competent authority of the Member State in which the collective management organisation is established, accompanied where appropriate by a request to that authority that it take appropriate action within its competence.

Cet examen médical est également effectué lorsqu'il ressort de la surveillance dont sa santé a fait l'objet qu'un travailleur souffre d'une maladie identifiable ou d'effets préjudiciables à sa santé et qu'un médecin ou un spécialiste de la médecine du travail estime que cette maladie ou ces effets résultent d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels sur le lieu du travail.
This medical examination shall also be carried out where, as a result of health surveillance, a worker is found to have an identifiable disease or adverse health effect which is considered by a doctor or occupational health professional to be the result of exposure to artificial optical radiation at work.

82. estime qu'il ressort du nouveau contexte juridique du traité d'Amsterdam, de la perspective prochaine de l'adoption d'une Charte européenne des droits fondamentaux comme de la mise en œuvre d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice que l'approche des droits humains dans l'UE ne doit plus se limiter à des constats et des sanctions ponctuelles mais faire l'objet d'une véritable politique européenne des droits humains, applicable à tous les États membres de l'Union européenne;
82. Considers that, in view of the new legal context resulting from the Treaty of Amsterdam, the forthcoming prospect of a European Charter of Fundamental Rights and the establishment of a European area of freedom, security and justice, the EU's approach to human rights should not be limited to reporting and applying sanctions on a case-by-case basis but should form part of a genuine European human rights policy, applicable to all European Union Member States;

4. S'il ressort du dossier visé à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 296/96 de la Commission que les délais visés au paragraphe 3 du présent article n'ont pas été respectés, la Commission diminue les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles au prorata du montant dû ou d'une estimation de ce montant, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1788/2003.
4. Where the set of documents referred to in Article 3(5) of Commission Regulation (EC) No 296/96 shows that the time limit referred to in paragraph 3 of this Article has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure in proportion to the amount due or an estimate thereof, in accordance with Article 3(2) of Regulation No 1788/2003.

Conformément au principe de subsidiarité, la Commission estime que l'application pratique du contrôle devrait rester du ressort des États membres, son rôle à elle consistant à encourager la convergence des principes et des pratiques au sein du comité qu'elle présidera.
Respecting the principle of subsidiarity, the Commission believes that the practical implementation of oversight should remain the responsibility of Member States. The Commission sees its role as encouraging convergence of principles and practice in the committee which it will chair.