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Vertaling van "estime qu'elles entraîneraient " (Frans → Engels) :

Cependant, en raison de la forte marge de sous-cotation établie pour les importations chinoises (voir considérant 173) et des importantes capacités inutilisées disponibles, il est considéré que les importations chinoises augmenteraient sensiblement et que, par conséquent, elles entraîneraient une aggravation du préjudice causé à l'industrie de l'Union en cas d'abrogation des mesures.

However, because of the large undercutting margin established with regard to Chinese imports (see recital (173) above) and the large spare capacities available it is considered that the Chinese imports would increase substantially and as a result, they would cause further injury to the Union industry should the measures be repealed.


Au cas où des incidences inconnues jusque là seraient importantes - en ce sens qu'elles entraîneraient des atteintes graves et irréversibles à un site ou à une espèce protégés -, il y a matière à soutenir que l'autorité compétente, au titre des dispositions de la législation nationale, serait habilitée à envisager de révoquer la décision.

If the previously unknown effects were so significant, e.g. that they would have major and irreversible damage on a protected site or species, then arguably it would be open to the competent authority to consider whether the consent would have to be revoked, subject to the provisions of national legislation.


La Commission a recours aux compétences techniques de consultants externes lorsqu'elle l'estime nécessaire; elle fait également appel à la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'accord permanent qu'elle a conclu avec celle-ci pour l'évaluation des projets.

The Commission has been using technical expertise from outside consultants where this is deemed appropriate and has a standing agreement with the European Investment Bank for assistance with project appraisals.


39. refuse dès lors les réductions effectuées par le Conseil dans la rubrique 1b; estime qu'elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en compromettant le remboursement des crédits déjà dépensés dans les États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions économiques, sociales et financières;

39. Rejects, therefore, the cuts introduced by the Council on Heading 1b; considers that it would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources by the beneficiary Member States and regions, with serious consequences, especially for those Member States which are already encountering economic, social and financial constraints;


39. refuse dès lors les réductions effectuées par le Conseil dans la rubrique 1b; estime qu'elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en compromettant le remboursement des crédits déjà dépensés dans les États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions économiques, sociales et financières;

39. Rejects, therefore, the cuts introduced by the Council on Heading 1b; considers that it would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources by the beneficiary Member States and regions, with serious consequences, especially for those Member States which are already encountering economic, social and financial constraints;


Lorsqu'un État membre ne transmet pas, au plus tard le 15 mars tous les deux ans, des estimations complètes pour ses projections, et que la Commission a conclu que cet État membre ne pouvait remédier aux lacunes de ces estimations lorsqu'elles ont été identifiées dans le cadre des procédures AQ ou CQ de la Commission, celle-ci peut préparer les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union, en concertation avec l'État membre concerné.

Where a Member State does not submit complete projection estimates by 15 March every second year, and the Commission has established that gaps in the estimates cannot be filled by that Member State once identified through the Commission’s QA or QC procedures, the Commission may prepare estimates as required to compile Union projections, in consultation with the Member State concerned.


Lorsqu'un État membre ne transmet pas, au plus tard le 15 mars tous les deux ans, des estimations complètes pour ses projections, et que la Commission a conclu que cet État membre ne pouvait remédier aux lacunes de ces estimations lorsqu'elles ont été identifiées dans le cadre des procédures AQ ou CQ de la Commission, celle-ci peut préparer les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union, en concertation avec l'État membre concerné.

Where a Member State does not submit complete projection estimates by 15 March every second year, and the Commission has established that gaps in the estimates cannot be filled by that Member State once identified through the Commission’s QA or QC procedures, the Commission may prepare estimates as required to compile Union projections, in consultation with the Member State concerned.


30. refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse im ...[+++]

30. Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commi ...[+++]


La Commission estime-t-elle que les objectifs de l'année européenne sont atteints et compte-t-elle faire une déclaration sur la manière dont elle estime que l'Union européenne peut développer davantage l'apprentissage des langues dans l'UE, y compris celui des 60 langues européennes au bas mot qui ne sont pas des langues officielles de l'UE, en indiquant quelles mesures elle estime qu'il convient de mettre en œuvre pour aider à promouvoir davantage l'intérêt pour les langues et l'apprentissage de celles-ci chez les jeunes dans les États membres ?

Does the Commission consider that the objectives for the European Year are being met, and will it make a statement on how it considers the European Union can further develop the learning of languages in the EU, including the 60 plus European languages which are not official languages of the EU, and what measures it considers need to be introduced to help to further promote interest in and learning of languages among young people in the Member States?


La Commission estime-t-elle que les objectifs de l'année européenne sont atteints et compte-t-elle faire une déclaration sur la manière dont elle estime que l'Union européenne peut développer davantage l'apprentissage des langues dans l'UE, y compris celui des 60 langues européennes au bas mot qui ne sont pas des langues officielles de l'UE, en indiquant quelles mesures elle estime qu'il convient de mettre en œuvre pour aider à promouvoir davantage l'intérêt pour les langues et l'apprentissage de celles-ci chez les jeunes dans les États membres?

Does the Commission consider that the objectives for the European Year are being met, and will it make a statement on how it considers the European Union can further develop the learning of languages in the EU, including the 60 + European languages which are not official languages of the EU, and what measures it considers need to be introduced to help to further promote interest in and learning of languages among young people in the Member States?




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estime qu'elles entraîneraient ->

Date index: 2025-04-24
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