Vertaling van "est-ce qu'on déduit cette intervention " (Frans → Engels) :

(4)«État membre hôte», l'État membre dans lequel a lieu une opération conjointe ou une intervention rapide aux frontières, une opération de retour ou une intervention en matière de retour, ou à partir duquel est lancée cette opération conjointe, cette intervention rapide, cette opération de retour ou cette intervention en matière de retour.
(4)‘host Member State’ means a Member State in which a joint operation or a rapid border intervention, a return operation or a return intervention takes place or from which it is launched.

les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.
financial analysts and other relevant persons do not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investment research have had a reasonable opportunity to act on it.

Si l’Union européenne insiste pour prélever cette taxe elle-même, les revenus de cette taxe doivent en tout cas être déduits des contributions nettes des États membres concernés.
If the EU insists on levying the tax itself, it must, in any case, be offset against the gross contribution of the Member State in question.

Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.
financial analysts and other relevant persons must not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investment research have had a reasonable opportunity to act on it.

1. Le présent règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d'un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88 , (CEE) no 4253/88 , (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s'applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture.
1. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of assistance co-financed by the Structural Funds or of a project co-financed by the Cohesion Fund approved by the Commission on the basis of Regulations (EEC) No 2052/88 , (EEC) No 4253/88 , (EC) No 1164/94 and (EC) No 1260/1999 or any other legislation which applies to that assistance on 31 December 2006, which shall consequently apply thereafter to that assistance or the projects concerned until their closure.

1. Le présent règlement n'affecte ni la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention approuvée par la Commission sur la base du règlement (CE) no 1783/1999, ou de tout autre instrument législatif applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, et applicable en conséquence à partir de cette date à cette intervention ou aux projets concernés, jusqu'à leur clôture.
1. This Regulation shall not affect either the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of assistance approved by the Commission on the basis of Regulation (EC) No 1783/1999 or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2006, which shall consequently apply thereafter to that assistance or the projects concerned until their closure.

Toutefois, comme la garantie ne couvrira plus les prêts et les garanties de prêts accordés aux 10 nouveau États membres, cette part du Fonds devrait naturellement être déduite (et retournerait au budget général sous forme de recette. Les dispositions proposées adaptent le règlement pour permettre cette opération; le montant qui devrait retourner au budget est de 343 millions d'euros.
However, since the guarantee will no longer cover loans and guarantees granted for the 10 new member States, this share of the Fund should naturally be deducted (and would be paid back into the general budget as revenue). The provisions suggested adapts the Regulation to make this possible. the amount foreseen to be returned as revenue is € 343 million.

Au cas où le conducteur passerait cette épreuve, sa durée pourrait être déduite de la durée de 90 minutes de l'épreuve de conduite visée au point i), cette déduction ne pouvant pas dépasser un maximum de 30 minutes.
Should the driver undergo such a test, its duration may be deducted from the 90 minutes of the driving test referred to under (i), but the time deducted may not exceed 30 minutes.

En tant qu'éléments de cette restructuration, les aspects de l'intervention sur le marché contenus dans cette directive - une intervention sur le marché très forte au niveau du prix de détail - sont clairement établis.
As part of that restructuring, the aspects of market intervention contained in this directive – and this is very strong market intervention at a retail price level – are clearly set out.

- (ES) Monsieur le Président, on déduit de l’intervention des rapporteurs, et il est maintenant presque inutile de le répéter, que la région méditerranéenne doit être un domaine de première priorité pour l’Union européenne parce que les problèmes du Sud de la Méditerranée - les convulsions politiques, la stagnation économique, la croissance démographique - nous touchent, directement ou indirectement, en tant qu’Européens.
– (ES) Mr President, as we can deduce from the speeches by the rapporteurs, and at this stage it is hardly necessary to repeat it, the Mediterranean region must be one of the European Union’s highest priorities, because the problems of the southern Mediterranean – the political upheavals, the economic stagnation, the population growth – affect us, directly or indirectly, as Europeans.