Vertaling van "essentiels qui s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent et lorsque des situations différentes sont traitées de façon identique (arrêt Schönberger/Parlement, F‑7/08, EU:F:2009:10, point 45, et la jurisprudence citée).
There is a breach of the principle of equal treatment where two categories of persons whose factual and legal situations are not essentially different receive different treatment and where different situations are treated in an identical manner (judgment in Schönberger v Parliament, F‑7/08, EU:F:2009:10, paragraph 45 and the case-law cited therein).

M. Keith Coulter: Essentiellement, lorsqu'on applique ce critère du caractère essentiel, trois choses interviennent: il faut que ces renseignements soient essentiels pour protéger la vie ou la sécurité de certaines personnes; il faut avoir la preuve que des activités criminelles graves se déroulent; ou les communications sont essentielles pour comprendre et exploiter des renseignements extérieurs.
Mr. Keith Coulter: Basically, if you apply this test of essentiality, it would be three things: essential to protect the lives or safety of individuals; whether there was evidence of serious criminal activity; or whether the communications were essential to understand and exploit foreign intelligence.

Essentiellement, je dirais qu'il est important d'avoir tous les éléments essentiels nécessaires pour appliquer la loi.
Basically, I would say it's important to have all the essential elements needed to enforce the law.

Essentiellement, nous voulions appliquer les normes militaires uniquement lorsque c'était absolument essentiel.
Basically, then, we would apply military specifications only where absolutely essential.

Selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d’égalité lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique ou lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, point 69, et la jurisprudence citée).
It has been consistently held that there is a breach of the principle of equality where different situations are treated in an identical manner or where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently (see, inter alia, judgment of 25 October 2005 in Case T-368/03 De Bustamante Tello v Council, paragraph 69 and the case-law cited).

Essentiellement, l'Europe applique une politique de tolérance zéro à l'égard des semences transgéniques.
Basically, there is a zero tolerance policy in Europe for GE seeds.

2. Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent et lorsque des situations différentes sont traitées de façon identique.
2. There is a breach of the principle of equal treatment where two categories of persons whose factual and legal situations are not essentially different receive different treatment or where different situations are treated in the same way.

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent et lorsque des situations différentes sont traitées de façon identique.
There is a breach of the principle of equal treatment where two categories of persons whose factual and legal situations are not essentially different receive different treatment or where different situations are treated in the same way.

Il y a donc lieu de définir pour l'ensemble de la Communauté des exigences essentielles qui s'appliquent au système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
It is therefore appropriate to define basic essential requirements for the whole of the Community which will apply to the trans-European conventional rail system.

[Traduction] Le ministre devra, quant à lui, consulter la commission avant de lui confier d'autres questions à étudier (1655) Je le répète, le projet de loi a pour objet essentiel de faire appliquer une vaste approche intégrée à la réforme du droit canadien.
[English] The legislation would also require the minister to consult with the commission before referring other matters to it for consideration (1655) As I have said, the essential purpose of the bill is to bring a wide-ranging integrated approach to the reform of Canadian law.