Traduction de «essentielle de l'indemnisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]
Investors' Indemnity Account

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

interroger les personnes demandant une indemnisation
interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Essentiellement, l'indemnisation des accidentés du travail est un contrat social.
Essentially, workers' compensation is a social contract.

Cette obligation de couverture est distincte de l’étendue de l’indemnisation, laquelle est définie et garantie, pour l’essentiel, par le droit national .
That obligation to ensure insurance cover is distinct from the extent of the compensation to be paid, which is determined and governed, essentially, by national law .

Pour les distances supérieures à 250 km, le règlement prévoit, pour l’essentiel, une indemnisation et une assistance en cas d’accident et fixe les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard et les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
At distances of over 250 km, the regulation essentially provides for compensation and assistance in the event of an accident, the rights of passengers in the event of cancellation or delay, and the rights of persons with disabilities or persons with reduced mobility.

6. estime qu'il est essentiel pour tous les États membres de définir précisément les conditions en vertu desquelles ces indemnisations peuvent être accordées, en gardant à l'esprit que l'indemnisation est rigoureusement limitée à la couverture des dépenses liées au don de tissus et de cellules, telles que les frais de déplacement, les pertes de revenus ou les frais médicaux liés à la procédure médicale et aux effets secondaires potentiels, en interdisant donc de quelconques incitations financières et en écartant les désavantages pour un donneur potentiel; ces indemnisations doivent être transparentes et faire l'objet d'une vérification régulière;
6. Believes that it is vital for all Member States to clearly define the conditions under which fair and proportionate financial compensation may be granted, bearing in mind that compensation is strictly limited to conditions making good the expenses incurred in donating tissues and cells, such as travel expenses, loss of earnings or medical costs related to the medical procedure and possible side effects, thereby prohibiting any financial incentives and avoiding disadvantages for a potential donor; such compensations must be transparent and regularly audited;

Le montant de l’indemnisation n’apparaît pas davantage excessif et correspond pour l’essentiel à l’actualisation du niveau d’indemnisation prévu par le règlement antérieur en tenant compte de l’inflation intervenue depuis son entrée en vigueur.
The amount of the compensation also does not appear excessive and essentially amounts to an update of the level of compensation laid down by a previous regulation, taking account of inflation since its entry into force.

Le débat a essentiellement porté sur les quatre questions suivantes: le champ d'application de la directive, les bénéficiaires de l'indemnisation, les dommages donnant lieu à une indemnisation (la question des pertes non-pécuniaires) et le montant de l'indemnisation.
The debate focused on the following four questions: the scope of the Directive, the recipients of compensation, the injury giving rise to compensation (the question of non-pecuniary losses) and the amount of compensation.

Je tiens à signaler certains des points qui sont, selon nous, essentiels et en faveur desquels nous nous manifestons : le principe de non-discrimination repris dans le paragraphe 13 ; le soutien aux organisations non gouvernementales qui travaillent quotidiennement avec les victimes ; les conditions de traitement et d'attention aux victimes, dans le sens que j'ai donné auparavant ; l'harmonisation des systèmes d'indemnisation des victimes, établis par les États membres, en tenant compte des niveaux de revenu ; la garantie pour tous les citoyens et résidents légaux sur le territoire de l'Union de pouvoir être indemnisés, selon des critères communautaires, lorsqu'ils sont victimes de délits.
I would just like to mention a few of the points which we believe to be fundamental and which we would like to express our support for: the principle of non-discrimination included in paragraph 13; support for non-governmental organisations which work with victims on a daily basis; the conditions for dealing with and attending to victims, as I said earlier; the harmonisation of systems for compensating victims, established by the Member States, taking account of levels of income; the guarantee that all citizens and legal residents can receive compensation when they have been victims of crime, according to Community criteria.

Plus précisément, la responsabilité du propriétaire de navire devrait être illimitée s'il était établi que les dommages causés par la pollution résultent d'une négligence grave de sa part; le régime de responsabilité ne devrait pas protéger explicitement certains autres acteurs essentiels du transport maritime ; enfin, il convient de réexaminer l'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement en tant que tel et de l'étendre en s'inspirant de régimes d'indemnisation comparables institués dans le cadre du droit communautaire; en outre des progrès doivent être réalisés en vue d'une réglementation relative à la responsabilité et à l'indemnisation des dommages survenant lors du transport de substances nocives et dangereuses.
More particularly, the liability of the shipowner should be unlimited if it is proved that the pollution damage resulted from gross negligence on his part, the liability regime should not explicitly protect a number of other key players involved in sea transport and the compensation of damage caused to the environment as such should be reviewed and widened in light of comparable compensation regimes established under Community law; in addition, progress must be achieved with regard to a liability and compensation regime for damage in connection with the transport of hazardous and noxious substances.

Plus précisément, la responsabilité du propriétaire de navire devrait être illimitée s'il était établi que les dommages causés par la pollution résultent d'une négligence grave de sa part; le régime de responsabilité ne devrait pas protéger explicitement certains autres acteurs essentiels du transport d'hydrocarbures par mer ; enfin, il convient de réexaminer l'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement en tant que tel et de l'étendre en s'inspirant de régimes d'indemnisation comparables institués dans le cadre du droit communautaire
More particularly, the liability of the shipowner should be unlimited if it is proved that the pollution damage resulted from gross negligence on his part, the liability regime should not explicitly protect a number of other key players involved in the transport of oil at sea and the compensation of damage caused to the environment as such should be reviewed and widened in light of comparable compensation regimes established under Community law.

Essentiellement, l’indemnisation des accidentés du travail est un contrat social.
Essentially, workers’ compensation is a social contract.