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Assurer un service essentiel
Autorisation de l'assureur
Brûleur d'huiles essentielles
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Diffuseur
Diffuseur d'huiles essentielles
Diffuseur pour les huiles essentielles
Fournir un service essentiel
Habitat essentiel de la faune
Habitat essentiel des espèces sauvages
Habitat faunique essentiel
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
Offrir un service essentiel
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle

Traduction de «essentiel d'autoriser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]

critical wildlife habitat


assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]

provide an essential service


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Partant, le ministre est essentiellement autorisé à contrôler la substance et à la réglementer, mais il n'y est pas obligé.

And essentially the minister is authorized to control the substance, not mandated to regulate but authorized to control, which includes, at her discretion, regulating the substance.


2. Les États membres prévoient que les transferts effectués sans l'autorisation préalable d'un autre État membre prévue au paragraphe 1, point c), sont autorisés uniquement lorsque le transfert de données à caractère personnel est nécessaire aux fins de la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre et si l'autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile.

2. Member States shall provide for transfers without the prior authorisation by another Member State in accordance with point (c) of paragraph 1 to be permitted only if the transfer of the personal data is necessary for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third country or to essential interests of a Member State and the prior authorisation cannot be obtained in good time.


Il est dans l'intérêt d'une coopération efficace en matière répressive que lorsque le caractère immédiat de la menace pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre est tel qu'il rend impossible l'obtention d'une autorisation préalable en temps utile, l'autorité compétente puisse transférer les données à caractère personnel pertinentes vers le pays tiers concerné ou à l'organisation internationale concernée sans cette autorisation préalable.

The interests of efficient law-enforcement cooperation require that where the nature of a threat to the public security of a Member State or a third country or to the essential interests of a Member State is so immediate as to render it impossible to obtain prior authorisation in good time, the competent authority should be able to transfer the relevant personal data to the third country or international organisation concerned without such a prior authorisation.


2. Le transfert sans accord préalable conformément au paragraphe 1, point c), n’est autorisé que si le transfert de données est essentiel pour prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique d’un État membre ou d’un État tiers ou pour les intérêts essentiels d’un État membre et que l’accord préalable ne peut pas être obtenu en temps utile.

2. Transfer without prior consent in accordance with paragraph 1(c) shall be permitted only if transfer of the data is essential for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third State or to essential interests of a Member State and the prior consent cannot be obtained in good time.


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Contenu essentiel de l'avis du Comité : le Comité estime d'une part que le principe de la non-discrimination par rapport au travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice, qui est un principe essentiel, risque d'être érodé par les dérogations que le projet autorise, notamment dans son article (5.4), à l'égard des intérimaires accomplissant dans une entreprise utilisatrice des missions dans une période qui n'excède pas six semaines.

Gist of the new Committee opinion: The Committee feels that the principle of non-discrimination in relation to a comparable worker in the user undertaking, which is fundamental, is in danger of being eroded by the derogations the Commission's draft allows, specifically in Article 5(4), concerning temporary workers who complete assignments with a user undertaking over a period not exceeding six weeks.


Points essentiels de l'avis : Le Comité estime que le principe de la non-discrimination par rapport au travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice, qui est un principe essentiel, risque d'être érodé par les dérogations que le projet de la Commission autorise, notamment dans son article (5.4), à l'égard des intérimaires accomplissant dans une entreprise utilisatrice des missions dans une période qui n'excède pas six semaines.

Gist of the Committee opinion: The Committee feels that the principle of non-discrimination in relation to a comparable worker in the user undertaking, which is fundamental, is in danger of being eroded by the derogations the Commission's draft allows, specifically in Article 5(4), concerning temporary workers who complete assignments with a user undertaking over a period not exceeding six weeks.


« 77.1 (1) Malgré toute autre loi fédérale, toute personne ou tout organisme, autre qu'un ministre compétent, habilité par une loi fédérale, à l'exception de la présente loi, à délivrer un permis ou une autre autorisation, ou à y donner son agrément, visant la mise à exécution d'une activité susceptible d'entraîner la destruction d'un élément de l'habitat essentiel d'une espèce sauvage inscrite ne peut le faire que s'il a consulté le ministre compétent, s'il a envisagé les conséquences négatives de l'activité pour l'habitat essentiel ...[+++]

“77.1 (1) Despite any other Act of Parliament, any person or body, other than a competent minister, authorized under any Act of Parliament, other than this Act, to issue or approve a licence, a permit or any other authorization that authorizes an activity that may result in the destruction of any part of the critical habitat of a listed wildlife species may enter into, issue, approve or make the authorization only if the person or body has consulted with the competent minister, has considered the impact on the species' critical habitat and is of the opinion that


(15) Les conditions attachées à l'autorisation générale et aux droits d'utilisation spécifiques devraient se limiter au minimum nécessaire pour garantir le respect des exigences essentielles et des obligations visées par le droit communautaire et la législation nationale en conformité avec le droit communautaire.

(15) The conditions, which may be attached to the general authorisation and to the specific rights of use, should be limited to what is strictly necessary to ensure compliance with requirements and obligations under Community law and national law in accordance with Community law.


Les conditions attachées à l'autorisation générale et aux droits d'utilisation spécifiques devraient se limiter au minimum nécessaire pour garantir le respect des exigences essentielles et des obligations visées par le droit communautaire et la législation nationale en conformité avec le droit communautaire.

The conditions, which may be attached to the general authorisation and to the specific rights of use, should be limited to what is strictly necessary to ensure compliance with requirements and obligations under Community law and national law in accordance with Community law.


S'inspirant du projet de loi adopté en juillet 1995 sur les mandats—et j'aimerais bien que les députés de l'opposition puissent écouter cette partie qui me paraît essentielle—autorisant les prélèvements pour analyse génétique, le projet de loi C-3 comprend des mesures de protection et des dispositions semblables concernant les prélèvements pour analyse génétique.

Bill C-3 is patterned on a bill passed in July 1995 that dealt with warrants—and members of the opposition should listen to this most important part—authorizing the collection of samples for forensic DNA analysis. Bill C-3 includes similar protective measures and provisions regarding the collection of samples for forensic DNA analysis.


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