Traduction de «espèce d'arbitrage qu'elle » (Français → Anglais) :

1. Les États membres interdisent toute libération intentionnelle dans l'environnement (à savoir le processus par lequel un organisme est placé dans l'environnement, à n'importe quelle fin, sans que soient prises les mesures nécessaires pour empêcher sa fuite et sa propagation) d'espèces exotiques envahissantes autres que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union s'ils considèrent, sur la base de preuves scientifiques, que les incidences négatives de la libération et de la propagation de ces espèces, même si elles ne sont pas pleinement démontrées, sont importantes sur leur territoire national ("espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres").
1. Member States shall ban any intentional release into the environment, that is the process by which an organism is placed into the environment, for any purpose, without the necessary measures to prevent its escape and spread, of invasive alien species other than invasive alien species of Union concern for which Member States consider, on the basis of scientific evidence, that the adverse impact from their release and spread, even where not fully ascertained, is of significance on their national territory ('invasive alien species of Member State concern').

L'établissement d'une liste de toutes les espèces envahissantes, qu'elles soient ou qu'elles ne soient pas endémiques dans une partie de l'Union, obligerait l'ensemble des États membres à déterminer le niveau de coopération nécessaire ou justifié pour en prévenir ou en gérer les éventuelles conséquences.
The effect of the comprehensive listing of all invasive species, whether endemic to any part of the EU or not, would mean that all Member States would have to consider what level of cooperative action would be necessary or justified to prevent or manage any impacts.

38. Sauf convention contraire des parties dans les cinq jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient soumises dans les dix jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, qu'elles ne dépassent en aucun cas quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
38. Unless the Parties agree otherwise within five days of the date of establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within 10 days of the date of establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, including any annexes, and that they are directly relevant to the factual issue under consideration by the arbitration panel.

Sauf convention contraire des parties dans les cinq jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient soumises dans les dix jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, qu'elles ne dépassent en aucun cas quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
Unless the Parties agree otherwise within five days of the date of establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within 10 days of the date of establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, including any annexes, and that they are directly relevant to the factual issue under consideration by the arbitration panel.

Quant à l’espèce «pantera tigris», elle figure dans l’annexe A du règlement CE n. 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005, et elle figure aussi dans l’annexe I de CITES, ce qui signifie que les spécimens de cette espèce ne peuvent être déplacés qu’en des circonstances exceptionnelles, faisant l’objet de critères rigoureux.
Meanwhile, the species ‘pantera tigris’ is listed in Annex A of Commission Regulation (EC) No 1332/2005 of 9 August 2005, and is also listed in Annex I of CITES, which means that specimens of that species can only be moved in exceptional circumstances, subject to rigorous criteria.

Quel(s) habitat(s) l'espèce introduite est-elle susceptible d'occuper dans la zone d'introduction proposée?
What habitat(s) will the introduced species be likely to occupy in the proposed area of introduction and will this overlap with any vulnerable, threatened or endangered species?

Pour ce qui est de la CITES en elle-même, l’annexe I est consacrée aux espèces dont la survie est la plus compromise et interdit le commerce international des espèces sauvages auxquelles elle s’applique.
In relation to the CITES itself, Appendix I is reserved for the most critically endangered species. International commercial trade in wild-taken specimens of these species is prohibited in Appendix I.

Parallèlement, elle informe la personne se prévalant de la Convention d'arbitrage qu'elle a engagé la procédure amiable.
At the same time it will inform the person invoking the Arbitration Convention that it has initiated the mutual agreement procedure.

Elle était une figure politique comme on en rencontre peu, et de la meilleure espèce: un jour, elle se trouvait aux Nations unies, le lendemain elle rencontrait d’autres ministres des affaires étrangères, et le jour suivant, elle était sur un marché avec des immigrés en Suède, ou en pleine discussion avec des écoliers.
She was an unusual politician of the very best kind: one day she was at the UN, the next day she was meeting other foreign ministers, and the day after that she was standing in the market square with immigrants to Sweden or engaged in a discussion with school pupils.

35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.