Vertaling van "espoir raisonnable qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espoir raisonnable de tirer un profit
reasonable expectation of profits

espoir raisonnable
reasonable hope

Elle conduit à l'espoir [ Spem reduxit ]
She leads to hope [ Spem reduxit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

leurs politiques, leurs résultats et les risques auxquels elles sont soumises, y compris la diligence raisonnable qu'elles mettent en œuvre;
policies, outcomes and risks, including due diligence that they implement;

Pour éviter de créer une charge administrative excessive, il est prévu que les entreprises puissent évaluer la pertinence et la proportionnalité des informations escomptées dans leur environnement d'affaires spécifique et en tenir compte lorsqu'elles publient des informations sur la diligence raisonnable dont elles font preuve.
To avoid creating an undue administrative burden, enterprises will be able to assess the relevance and proportionality of the expected information in their specific business context and take it into account when disclosing due diligence information.

Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission examine normalement les procédures de vérification pour voir si elles sont raisonnables, si elles sont efficaces pour atteindre le but recherché et si elles sont fondées sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.
Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission shall normally then examine the verification procedures to see whether they are reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.

Lorsque la Commission se propose d'adopter un règlement, elle en publie un projet afin de permettre à toutes les personnes et organisations intéressées de lui faire connaître leurs observations dans un délai raisonnable qu'elle fixe et qui ne peut en aucun cas être inférieur à un mois.
Where the Commission intends to adopt a regulation, it shall publish a draft thereof to enable all interested persons and organisations to submit their comments to it within a reasonable time limit to be fixed by the Commission and which may not under any circumstances be less than one month.

Ainsi que l'indique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une personne soupçonnée ou poursuivie ne devrait pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants.
A suspect or accused person should not have to prove beyond reasonble doubt that they have insufficient financial means, as has been set out in the case-law of the European Court of Human Rights.

Les personnes autres que les passagers soumises à une inspection/un filtrage qui quittent temporairement des parties critiques peuvent être exemptées de l’inspection/du filtrage à leur retour, à condition qu’elles aient été sous l’observation constante de personnes autorisées, de manière suffisante pour avoir une assurance raisonnable qu’elles n’introduisent pas d’articles prohibés dans ces parties critiques.
Screened persons other than passengers who temporarily leave critical parts may be exempted from screening on their return provided that they have been under constant observation by authorised persons sufficient to reasonably ensure that they do not introduce prohibited articles into those critical parts.

Dans les cas où elle établit qu’un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission examine normalement les procédures de vérification pour voir si elles sont raisonnables, si elles sont efficaces pour atteindre le but recherché et si elles sont fondées sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d’exportation.
Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission shall normally then examine the verification procedures to see whether they are reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.

Lorsque la Commission se propose d'arrêter un règlement, elle en publie un projet afin de permettre à toutes les personnes et organisations intéressées de lui faire connaître leurs observations dans un délai raisonnable qu'elle fixe et qui ne peut en aucun cas être inférieur à un mois.
Where the Commission intends to adopt a regulation, it shall publish a draft thereof to enable all interested persons and organisations to submit their comments to it within a reasonable time limit to be fixed by the Commission and which may not under any circumstances be less than one month.

considérant que les techniques de réduction des émissions de certains polluants provenant des installations d'incinération des déchets municipaux sont bien au point; qu'elles peuvent être mises en oeuvre dans les nouvelles installations d'incinération dans des conditions économiques raisonnables; qu'elles permettent d'atteindre des concentrations de polluants dans les gaz de combustion qui ne dépassent pas certaines valeurs limites;
Whereas the techniques for reducing emissions of certain pollutants from municipal waste incineration plants are well established; whereas they can be applied reasonably economically in new incineration plants; whereas they provide a means of attaining concentrations of pollutants in the combustion gases not exceeding certain limit values;