Vertaling van "erronés qu'a avancés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ballast déphasé en avance [ ballast à avance de phase | ballast capacitif ]
lead ballast

vis à billes à avance rapide
high-speed ballscrew

amenage à rouleaux | appareil d'alimentation à avance par rouleaux
roll feed

distributeur à avance automatique
distributor advance system

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

rectification à avance programmée
creep feed grinding

binon erroné | bit erroné
erroneous bit

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance
feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate

concept erroné
Erroneous concept

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les États membres soient tenus de vérifier immédiatement tous les résultats positifs, conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement EURODAC, ils ne sont pour l’instant pas obligés de signaler les résultats positifs erronés à la Commission[9]. Cependant, avec un total de trois résultats positifs erronés signalés sur plus de 1,5 million de recherches et plus de 300 000 résultats positifs, le système peut toujours être considéré comme extrêmement fiable.
Although Member States are required to verify all hits immediately, as described in Article 4(6) of the EURODAC Regulation, they are currently not obliged to notify the Commission of false hits.[9] However, with a total of three false hits reported out of more than 1.5 million searches and more than 300.000 hits the system can still be considered extremely accurate.

J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de cet argument avancé par les libéraux qui prétendent, encore une fois, que l'assurance-emploi n'est qu'un hochet politique, surtout qu'il est tellement évident que les chiffres qu'ils avancent sont erronés.
I would like to ask my hon. colleague what she thinks about this notion being put forward by the Liberals that, once again, EI could be some kind of political football, particularly, when their numbers are so obviously wrong.

Mon collègue a avancé des propos erronés, mais je ne suis pas une experte en droit ou quoi que ce soit.
My colleague made erroneous statements, but I am not a legal expert.

Pour les avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur applicable pour le prix ou montant concerné par l’avance, dans le cas où ce fait générateur a eu lieu au moment du paiement de l’avance, ou dans les autres cas, la date de fixation en euros de l’avance ou, à défaut, la date de paiement de l’avance.
For advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event applicable to the price or amount to which the advance relates, where this event has occurred by the time the advance is paid, or, in other cases, the date of setting in euro of the advance or, failing that, the date of payment of the advance.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 relatifs aux conditions de recours aux régies d'avances, y compris des montants maximum à payer par les régisseurs d'avances ainsi que des règles applicables au domaine des actions extérieures, notamment des règles concernant le choix des régisseurs d'avances, l'alimentation des régies d'avances, les contrôles par les ordonnateurs et comptables et le respect des procédures de passation de marchés publics.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the conditions for imprest accounts, including maximum amounts to be paid by imprest administrators and rules also for external actions, including rules regarding the choice of imprest administrators, the endowment of imprest accounts, checks by authorising and accounting officers and the respect of procurement procedures.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

Pourriez-vous adresser vos commentaires au président? Afin de rétablir les faits erronés qu'a avancés M. Woodworth, bien involontairement, je le sais, primo, 55 pays au moins ont ratifié le protocole; deuzio, les pays qui l'ont ratifié sont la source de 55 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
To correct Mr. Woodworth's inaccurate depiction, which I know was involuntary, number one, at least 55 countries ratified the protocol; two, the countries that ratified represented 55% of the world's greenhouse gas emissions.

Pour les avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur applicable pour le prix ou montant concerné par l'avance, dans le cas où ce fait générateur a eu lieu au moment du paiement de l'avance, ou dans les autres cas, la date de fixation en euros de l'avance ou, à défaut, la date de paiement de l'avance.
For advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event applicable to the price or amount to which the advance relates, where this event has occurred by the time the advance is paid, or, in other cases, the date of setting in euro of the advance or, failing that, the date of payment of the advance.

Monsieur le Président, je peux certes assurer à la Chambre que les faits avancés par la députée, ses données et ses affirmations sont complètement erronés.
Mr. Speaker, I can certainly assure the House that the hon. member's facts, figures and assertions are completely incorrect.