Traduction de «erronées qu'elle possède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique
How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une personne qui entreprend une formation en vue de piloter un aéronef doit posséder un niveau d'éducation et des aptitudes physiques et mentales suffisants pour acquérir, mémoriser et démontrer qu'elle possède les connaissances théoriques et les compétences pratiques nécessaires.
A person undertaking training to fly an aircraft must be sufficiently mature educationally, physically and mentally to acquire, retain and demonstrate the relevant theoretical knowledge and practical skill.

5. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite transite par un aéroport auquel le présent règlement s'applique ou est transférée par un transporteur aérien ou un organisateur de voyages du vol pour lequel elle possède une réservation vers un autre vol, il incombe à l'entité gestionnaire de s'assurer que l'assistance spécifiée à l'annexe I est fournie, de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation.
5. When a disabled person or person with reduced mobility transits through an airport to which this Regulation applies, or is transferred by an air carrier or a tour operator from the flight for which he or she holds a reservation to another flight, the managing body shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I in such a way that the person is able to take the flight for which he or she holds a reservation.

i) la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou contrôlent une entité juridique, du fait qu’elles possèdent ou contrôlent directement ou indirectement un pourcentage suffisant d’actions ou de droits de vote dans cette entité juridique, y compris par le biais d’actions au porteur, autre qu’une société cotée sur un marché réglementé qui est soumise à des obligations de publicité conformes à la législation de l’Union européenne ou à des normes internationales équivalentes.
(i) the natural person(s) who ultimately owns or controls a legal entity through direct or indirect ownership or control over a sufficient percentage of the shares or voting rights in that legal entity, including through bearer share holdings, other than a company listed on a regulated market that is subject to disclosure requirements consistent with European Union legislation or subject to equivalent international standards.

Comme le porte à croire la jurisprudence nationale existante[58], la Commission estime que les directives interdisent également les situations où une personne subit une discrimination directe fondée sur l'impression ou l'hypothèse erronées qu'elle possède les caractéristiques protégées par les directives - par exemple, si un(e) candidat(e) à l'embauche n’est pas sélectionné(e) parce que l’employeur pense à tort qu’il (elle) est d’une origine ethnique spécifique, ou homosexuel(le).
As suggested by existing national case-law[58], the Commission considers that the Directives also prohibit a situation where a person is directly discriminated against on the basis of a wrong perception or assumption of protected characteristics, for example, if a candidate for a job is not selected because the employer wrongly believes he/she is of a specific ethnic origin or homosexual.

En outre, elle doit donner la preuve qu'elle dispose de la marge de solvabilité prévue à l'article 28 et qu'elle possède le fonds de garantie visé à l'article 29, paragraphes 1 et 2.
It shall, furthermore, be required to show proof that it possesses the solvency margin provided for in Article 28 and the guarantee fund referred to in Article 29(1) and (2).

en leur attribuant des effets ou propriétés qu’elles ne possèdent pas, ou en suggérant qu’elles possèdent des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.
properties which they do not possess, or special characteristics when in fact all similar foodstuffs possess such characteristics.

4. Si un État membre ou l'unité centrale dispose d'indices suggérant que des données enregistrées dans la base de données centrale sont matériellement erronées, il/elle en avise dès que possible l'État membre d'origine.
4. If a Member State or the Central Unit has evidence to suggest that data recorded in the central database are factually inaccurate, it shall advise the Member State of origin as soon as possible.

DEUX PERSONNES SONT CONSIDEREES COMME ASSOCIEES EN AFFAIRES SI L'UNE D'ELLES POSSEDE UN INTERET QUELCONQUE DANS LES AFFAIRES OU LES BIENS DE L'AUTRE OU SI ELLES POSSEDENT TOUTES LES DEUX UN INTERET COMMUN DANS LES AFFAIRES OU DES BIENS OU SI ENCORE UNE TIERCE PERSONNE POSSEDE UN INTERET DANS LES AFFAIRES OU LES BIENS DE CHACUNE D'ELLES, QUE CES INTERETS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS .
TWO PERSONS SHALL BE DEEMED TO BE ASSOCIATED IN BUSINESS WITH ONE ANOTHER IF , WHETHER DIRECTLY OR INDIRECTLY , EITHER OF THEM HAS ANY INTEREST IN THE BUSINESS OR PROPERTY OF THE OTHER OR BOTH HAVE A COMMON INTEREST IN ANY BUSINESS OR PROPERTY OR SOME THIRD PERSON HAS AN INTEREST IN THE BUSINESS OR PROPERTY OF BOTH OF THEM .