Vertaling van "erreur d'ordre technique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

erreur d'ordre technique
technical error

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

questionnaire d'ordre technique
technical questionnaire

Service d'orientation pour l'information d'ordre technique
Technical Information Referral Service

irrégularité technique [ irrégularité d'ordre technique ]
technical irregularity [ technical defect ]

renseignements d'ordre technique [ TECHINT ]
technical intelligence [ TECHINT ]

appréciation du résultat : décès évitable, erreur technique
Determination of outcome, death avoidable, error in technique

appréciation du résultat : complication évitable, erreur technique
Determination of outcome, complication avoidable, error in technique

erreur technique de vol
flight technical error | FTE [Abbr.]

défaillance technique | erreur technique
technical mistake | technical error

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Il s'est avéré après l'adoption du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission(2), qu'il contient certaines erreurs d'ordre technique qu'il convient de corriger.
(1) After Commission Regulation (EC) No 753/2002(2) had been adopted it was found to contain some technical errors, which should be corrected.

Depuis son adoption, la Commission a recensé un certain nombre d'erreurs d'ordre technique dans le règlement et de conséquences que celui-ci a entraînées sans qu'elles ne soient désirées, notamment en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues aux articles 94 et 95.
Since its adoption, the Commission has identified a number of technical errors and unintended consequences in the Regulation, particularly as regards the transitional provisions in Articles 94 and 95.

Il a déposé un certain nombre d'amendements, également d'ordre technique, visant à simplifier la proposition, à corriger les erreurs et les omissions et à mettre à jour les annexes du règlement 1408/71.
He has made a number of amendments, also technical in nature, seeking to simplify the proposal, correct errors and omissions and update the annexes to Regulation 1408/71.

Elle a déposé un certain nombre d'amendements, également d'ordre technique, visant à simplifier la proposition, à corriger les erreurs et les omissions et à mettre à jour les annexes du règlement 1400 8/71.
She has tabled a number of amendments, also of a technical nature, aimed at simplifying the proposal, correcting errors and omissions and updating the annexes to Regulation 1408/71.

Il s'agit d'une motion d'ordre technique pour corriger une erreur de rédaction à l'article 208.
This is a technical motion to correct a drafting error in clause 208.

Dans certains cas, des imperfections ont été relevées, qui sont d'ordre technique ou qui relèvent plus d'une ambiguïté que d'une erreur manifeste.
In some cases, imperfections have been identified which are either of a technical nature or are ambiguities rather than obvious inconsistencies.

20. considère que le prestataire de services de paiement devrait être responsable de la bonne exécution de l'ordre du client, conformément aux dispositions juridiques des États membres, et que la charge de la preuve lui incombe, dès lors que l'ordre du client est entré dans sa sphère de responsabilité; s'oppose à une extension de la responsabilité objective; estime, cependant, que la responsabilité du prestataire, dans le cadre du rapport de droit qui le lie à son client s'agissant des erreurs de sélection, devrait être étendue aux entreprises intermédiaires et aux installations techniques qu'il emploie; suggère que, par voie d'autorégulation, les organisations bancaires, les exploitants des réseaux et les commerçants définissent une procédure destinée à régler rapidement les questions de responsabilité internes, mais estime qu'il convient de laisser aux tribunaux nationaux le soin de juger lesdites questions de responsabilité, dans les cas de dommages indirects et de force majeure;
20. Takes the view that payment service providers should be responsible for the accurate execution of instructions from customers, in accordance with the national laws of the Member States, and should bear the burden of proof once the instruction enters their domain; rejects any extension of strict liability; is of the opinion, however, that within the legal relationship with customers as regards errors of selection, the liability of service providers should also extend to the selection of other intermediary firms and technical facilities used; suggests that, by way of self-regulation, banking associations, payment network operators and traders should adopt a procedure for settling questions of internal liability promptly; takes the view that the appraisal of liability, where a question of consequential damage or force majeure arises, should be left to national courts;

16. considère que le prestataire de services de paiement doit être responsable de la bonne exécution de l'ordre du client, conformément aux dispositions juridiques des États membres, et que la charge de la preuve lui incombe, dès lors que l'ordre est parvenu dans sa sphère de responsabilité; s'oppose à une extension de la responsabilité objective; estime, cependant, que la responsabilité du prestataire, dans le cadre du rapport de droit qui le lie à son client s'agissant des erreurs de sélection, devrait être étendue à celle des entreprises intermédiaires et des installations techniques qu'il emploie; suggère que, par voie d'autorégulation, les organisations bancaires, les exploitants des réseaux de paiement et les commerçants définissent une procédure destinée à régler rapidement les questions de responsabilité internes, mais estime qu'il convient de laisser aux tribunaux nationaux le soin de juger lesdites questions de responsabilité, dans les cas de dommages consécutifs et de force majeure;
16. Takes the view that a payment service provider should be responsible for the accurate execution of a payment order under the Member States’ national laws, and be required to prove that it has been, as soon as the customer’s order has entered his domain; rejects any extension of strict liability; is of the opinion, however, that within the legal relationship with his customer as regards errors of selection, the liability of a provider should also extend to other firms in the chain and technical facilities used by him; suggests that, through self-regulation, banking associations, network operators and merchants should adopt a procedure for clarifying internal liability questions promptly; takes the view that an appraisal of liability questions in connection with consequential damage and force majeure should be left to national jurisdictions;

(13) considérant que rien dans la présente directive ne doit empêcher un participant ou une tierce partie d'exercer, à l'égard d'un ordre de transfert introduit dans le système, un droit ou une prétention, qu'ils peuvent avoir juridiquement, à un recouvrement ou à une restitution découlant de la transaction sous-jacente qui y a donné lieu, par exemple en cas de fraude ou d'erreur technique, pour autant que cela n'entraîne pas la remise en cause de la compensation ni la révocation de l'ordre de transfert dans le système;
(13) Whereas nothing in this Directive should prevent a participant or a third party from exercising any right or claim resulting from the underlying transaction which they may have in law to recovery or restitution in respect of a transfer order which has entered a system, e.g. in case of fraud or technical error, as long as this leads neither to the unwinding of netting nor to the revocation of the transfer order in the system;