Traduction de «envoi lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sous réserve de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 6, de l'article 7, paragraphe 7, et des articles 14 et 15, les autorités compétentes acceptent la demande de certificat d'importation, de certificat d'exonération ou de certificat aides présentée par un opérateur et relative à chaque envoi, lorsqu'elle est accompagnée de l'original ou de la copie certifiée conforme de la facture d'achat, ainsi que de l'original ou de la copie certifiée conforme des documents suivants:
1. Subject to Articles 4(5), 5(6), 7(7), 14 and 15, the competent authorities shall accept the import-licence, exemption-certificate or aid-certificate application presented by operators for each consignment, provided that they are accompanied by the original or a certified copy of the purchase invoice and the original or a certified copy of the following documents:

L'autorité d'origine indique clairement le niveau de classification des lettres ou notes d'envoi lorsqu'elles sont séparées de leurs pièces jointes.
The originator shall indicate clearly the level at which the letter or note should be classified when detached from its enclosures.

4. Lorsqu’elles ont des raisons de soupçonner un opérateur responsable de l’envoi de pratiques frauduleuses ou trompeuses ou que les contrôles officiels donnent des raisons de croire que les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ont été enfreintes de manière grave ou répétée, les autorités compétentes renforcent, s’il y a lieu, les contrôles officiels dans la mesure nécessaire sur les envois ayant la même origine ou utilisation et font en outre appliquer les mesures prévues à l’article 66, paragraphe 3.
4. Where the competent authorities have reasons to suspect fraudulent or deceptive practices by an operator responsible for the consignment or the official controls give grounds to believe that the rules referred to in Article 1(2) have been seriously or repeatedly infringed, they shall, where appropriate, and in addition to the measures provided for in Article 66(3), intensify as appropriate official controls on consignments with the same origin or use.

5. Dans le cas d’envois d’animaux et de biens autres que ceux soumis aux contrôles à l’entrée dans l’Union conformément à l’article 47, paragraphe 1, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en douane de mise en libre pratique, les autorités douanières transmettent, lorsqu’elles ont des raisons de penser que l’envoi peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, toutes les informations utiles aux autorités douanières des États membres de destination finale.
5. In the case of consignments of animals and goods other than those subject to controls at entry into the Union as required by Article 47(1) and for which no customs declaration for release for free circulation has been made, customs authorities, where they have reason to believe that the consignment may present a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, shall transmit all relevant information to the customs authorities in the Member States of final destination.

1. Lorsqu'elles soupçonnent des envois d'animaux et de biens des catégories visées à l'article 45, paragraphe 1, de non-conformité aux règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels pour confirmer ou écarter ce soupçon.
1. In case of suspicion of non-compliance of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 45(1) with the rules referred to in Article 1(2), the competent authorities shall perform official controls in order to confirm or to eliminate that suspicion.

5. Lorsqu'elle adresse des demandes, la Commission envoie simultanément à l'État membre concerné une copie des demandes de renseignements envoyées en vertu des paragraphes 1 à 4.
5. When sending requests, the Commission shall simultaneously provide the Member State concerned with a copy of requests for information sent pursuant to paragraphs 1 to 4.

Lorsque la note/lettre d'envoi ne doit pas être classifiée, elle porte le libellé définitif suivant: «Lorsqu'elle est séparée de ses pièces jointes, la présente note/lettre n'est pas classifiée».
Where the cover note/letter does not need to be classified, it shall include the following final wording: ‘When detached from its enclosures, this note/letter is unclassified’.

C'est également le message que la Commission a envoyé par le truchement du ministre des Affaires étrangères Ivanov à l'occasion de la réunion de la troïka ministérielle du 2 mars, lorsqu'elle lui a soumis plusieurs propositions concrètes concernant, notamment, l'envoi de missions d'évaluation ECHO en Tchétchénie, l'accès des ONG et leurs besoins essentiels, des visites de diplomates européens dans la région avant les élections présidentielles pour y recueillir des informations sur les conditions de vie des civils, la situation humanitaire, les accusations de violation des droits de l'homme et les enquêtes auxquelles elles donnent lieu.
The Commission also reiterated this message through Foreign Minister Ivanov during the ministerial troika on 2 March, where we submitted to him a number of concrete proposals including ECHO assessment missions to Chechnya, NGO access and basic requests, visits of EU diplomats to the region before presidential elections to report on civil conditions, the humanitarian situation, alleged human rights abuses and investigations.