Vertaling van "envoi d'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception
registered letter with a form of acknowledgement of receipt

envoi d'un avis officieux
sending an unofficial notice

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents
Exemption Order No. 1, 1997 (Sending of Notices and Documents)

Avis d'envoi
Advice of Transmittal

Avis de réception d'un envoi recommandé
Acknowledgement of Receipt of a Registered Item

envoi recommandé accompagné d'une carte AR | courrier recommandé avec avis de réception
double registered mail

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Date d'envoi de l'avis ou d'envoi de l'avis annonçant la publication de cet avis sur le profil d'acheteur.
4. Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of the publication of this notice on the buyer profile.

Date d’envoi de l’avis ou d’envoi de l’avis annonçant la publication de l’avis de préinformation sur le profil d’acheteur.
Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of publication of the prior information notice on the buyer profile.

5. Les avis de préinformation ne peuvent être publiés sur un profil d’acheteur avant l’envoi à la Commission de l’avis annonçant leur publication sous cette forme et font mention de la date de cet envoi.
5. Prior information notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

Les avis de préinformation ne peuvent être publiés sur un profil d’acheteur avant l’envoi à la Commission de l’avis annonçant leur publication sous cette forme et font mention de la date de cet envoi.
Prior information notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

3. Date d'envoi de l'avis ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur.
3. Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of the publication of this notice on the buyer profile.

Les avis périodiques indicatifs ne peuvent être publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à la Commission de l'avis annonçant leur publication sous cette forme et doivent faire mention de la date de cet envoi.
Periodic indicative notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

7. Date d'envoi de l'avis ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur.
7. Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of the publication of the prior information notice on the buyer profile.

(a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens; toutefois, dans le cas des marchés particulièrement complexes au sens de l'article 37 bis, le délai ne peut être inférieur à quarante-sept jours après l'envoi de l'avis lorsque la demande de participation doit être accompagnée d'une esquisse de solution.
(a) the time‑limit for receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means; however, in the case of particularly complex contracts within the meaning of Article 37a, this time limit may not be less than 47 days from the date on which the call for competition was sent, and the request to participate must be accompanied by an outline solution.

7. Les avis et leur contenu ne doivent pas être rendus publics au niveau national avant la date de leur envoi conformément à l'annexe VIII. Les avis publiés au niveau national ne doit pas contenir des renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés conformément à l'annexe VIII et doivent faire mention de la date de cette envoi.
7. The notices and their contents shall not be made public at national level before the date of dispatch in accordance with Annex VIII. Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices sent in accordance with Annex VIII and must state the date of dispatch of the latter.