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Autorité chargée de la réglementation
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité réglementaire
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Avoir l'intention de
BCA
Chambre des poursuites et faillites
Compter
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Dépenser
Envisager
Envisager de
Envisager un dommage
Envisager un préjudice
Par des autorités officielles
Projeter de
Prévoir
Se proposer de
Songer à
Stress
Trouble psychosomatique indifférencié
Viser à
étudier

Traduction de «envisagés par l'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]

contemplate


envisager un dommage [ envisager un préjudice ]

contemplate damage


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié

Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy




autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil, le Parlement et la Commission viennent d'achever les négociations sur le premier pilier de la structure, qui envisage une autorité de surveillance unique, logée au sein de la BCE, pour les États membres de la zone euro.

Council, Parliament and the Commission have just completed negotiations on the first pillar of the structure, which envisages an ECB based single supervisor for Eurozone Member States.


Pensez-vous que dans un cas comme celui-là, il serait possible—et avez-vous déjà envisagé cette possibilité—de faire entrer les autorités religieuses dans chacun des pays, ce qui permettrait de faire le lien non seulement entre les autorités civiles mais également entre les autorités religieuses, qui pourraient être des parties importantes de la médiation entre les deux parents et les deux gouvernements?

Do you think that in this kind of case it would be possible, and have you given any thought to such a possibility, to involve the religious authorities in each of the countries, linking the civil and religious aspect, with the religious authorities playing an important role in the mediation between the two parents and the two governments?


S'il arrivait, pour reprendre l'exemple d'une adoption en Chine, qu'un Canadien adopte un enfant chinois en Chine et que pour certaines raisons les autorités chinoises estiment que l'adoption n'est pas appropriée, serait-il raisonnable d'envisager les choses sous un angle différent, soit que les autorités canadiennes pourraient dire que, bien qu'il puisse y avoir un différend avec cette nation étrangère sur la façon de juger de la ...[+++]

If you had the situation, to use China as the example, of a Canadian adopting a Chinese child in China where for some reason the Chinese authorities were saying the adoption isn't appropriate, would it make sense to have the and/or scenario here, where Canadian officials could then say that notwithstanding the fact that there may be a dispute with the foreign nation in determining the validity of the adoption, if we determine that there is indeed a genuine relationship between a parent and child, we'll grant that citizenship?


Lorsqu'une autorité de contrôle a informé les autorités de contrôle d'un État membre d'accueil qu'elle envisage de procéder à des vérifications sur place conformément au premier alinéa et qu'il lui est interdit d'exercer son droit à procéder à ces vérifications ou que les autorités de contrôle de l'État membre d'accueil ne sont dans la pratique pas en mesure d'exercer leur droit à participer à ces vérifications conformément au deuxième alinéa, les autorités de contrôle peuvent saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement ...[+++]

Where a supervisory authority has informed the supervisory authorities of a host Member State that it intends to carry out on-site verifications in accordance with the first paragraph and where that supervisory authority is prohibited from exercising its right to carry out those on-site verifications or where the supervisory authorities of the host Member State are unable in practice to exercise their right to participate in accordance with the second paragraph , the supervisory authorities may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/ 2010 .


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Premièrement, lorsqu'on envisage de déléguer d'autres pouvoirs aux provinces, on peut s'interroger sur l'autorité juridique, l'autorité constitutionnelle des provinces de gérer les pêches parce qu'il s'agit d'une compétence fédérale au plan constitutionnel.

One, when considering further delegation to the provinces, there may be questions around the legal authority, the constitutional authority, of provinces to manage fisheries, because that is a federal constitutional responsibility.


34. indique que, selon le rapport spécial, la Commission envisage une modification du financement futur de l'Autorité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; est cependant préoccupé par le fait que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité;

34. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;


35. indique que, selon le rapport susmentionné, la Commission envisage une modification du financement futur du traité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; indique cependant que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité et exprime sa préoccupation à cet égard;

35. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;


À l'époque où le régime de redevances a été envisagé, les autorités danoises en ont informé la Commission alors qu'il n'y avait aucune obligation de notifier les réglementations nationales à la Commission.

At the time when the fee scheme was planned, the Danish authorities informed the Commission although there was no obligation to notify the national rules to the Commission.


Si les autorités américaines envisagent de nous imposer des procédures de départ, comment allons-nous nous y conformer s'il n'y a pas d'autorité à l'autre bout?

If there are departure procedures that the U.S. authorities are now considering imposing, how do we comply with them when there is no authority at the other end to comply with them?


en concertation avec les provinces et afin d’assurer la cohérence des normes dans l’ensemble du Canada : (i) d’interdire l’établissement de comptes hors livres, les opérations hors livres, l’enregistrement d’opérations inexistantes et l’utilisation de faux documents dans le but notamment de « corrompre un agent public étranger ou de dissimuler cette corruption »; (ii) d’examiner si les règles concernant l’obligation de se soumettre à une vérification externe des comptes sont adaptées eu égard à la règle autorisant les grandes entreprises privées à s’exonérer de cette obligation; (iii) d’envisager d’étendre les interdictions de particip ...[+++]

in consultation with the provinces in an effort to ensure consistency of standards throughout Canada: (i) prohibit the making of off-the-books accounts and transactions, the recording of non-existent transactions, and the use of false documentation for purposes that would include “bribing foreign public officials or of hiding such bribery”; (ii) consider whether the requirements to submit to independent external audit are adequate, in view of the rule that permits large private companies to exempt themselves from the requirement; (iii) consider broadening the prohibitions for participating in audits in order to improve auditor independence; and (iv) consider amending the law to require external auditors to report indications of foreign bribery to the ...[+++]


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