Traduction de «envisagées pour l'attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution
awarding of a contract

attribution de crédit/blâme [ attribution de récompense/punition | attribution du mérite et du blâme ]
credit/blame assignment

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué
single attribute

Attribution des missions de la Force aérienne [ Attribution msn FA | Attribution Msn FA ]
Air Force Taskings [ AF Taskings ]

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous avez des arrangements particuliers sur le plan juridique et sur le plan du logement, si par exemple l'attribution des logements se fait selon la coutume, si vous avez un système de certificat de possession en vertu de la Loi sur les Indiens, toutes mesures qui n'ont nullement été envisagées par les gouvernements provinciaux lorsqu'ils ont adopté leurs lois, est-ce que ça marcherait dans la pratique?
If you have unique legal and housing arrangements, if you have custom allotments, if you have an Indian Act certificate of possession system, all of which were not contemplated by provincial governments when they were passing their legislation, would it work in practice?

9. souligne l'importance que revêt la mise en place d'un partenariat avec la société civile, en tant que facteur de changement et de démocratisation; dans ce contexte, prend acte de l'attribution de 22 millions d'euros à la facilité de soutien à la société civile pour la période 2011-2013 et attend un financement plus conséquent de la facilité dans le prochain cadre financier pluriannuel; appelle le SEAE et la Commission à mieux expliquer la portée et les objectifs de la facilité de soutien envisagée et appelle à une clarification plus poussée de la complémentarité de la facilité avec l'IEDDH et l'IEVP; observe que des instruments devront également être prévus pour soutenir efficacement les minorités religieuses et ethniques dans les domaines relevant de l'initiative; recommande l'utilisation de cette facilité en faveur d'une amélioration des travaux du forum de la société civile au sein du partenariat oriental et de la mise en place éventuelle d'un tel forum pour les partenaires méridionaux;
9. Stresses the importance of building a partnership with civil societies as a means to promote change and democratisation; in this context, takes note of the allocation of EUR 22 million to the Civil Society Facility (CSF) for the period 2011-2013 and looks forward to the Facility being more substantially funded in the next Multiannual Financial Framework; calls on the EEAS and the Commission to better explain the scope and objectives of a potential CSF and calls for a greater clarification of the CSF in terms of complementarities with the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR) and the ENPI; notes that instruments should also be identified to concretely support religious and ethnic minorities in the areas covered by the initiative; recommends that this Facility be used to improve the work of the Civil Society Forum within the Eastern Partnership and to potentially build up such a forum also for the Southern partners;

32. est d'avis que les coûts des deux notations devraient être pris en charge par l'émetteur et que la première notation de crédit externe devrait être réalisée par une ANC choisie à cet effet par l'émetteur, tandis que, pour la seconde notation de crédit externe, différentes options devraient être envisagées pour l'attribution, notamment la possibilité de l'attribution par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur la base de critères spécifiques, définis et objectifs, compte tenu des réalisations passées et en soutenant la création de nouvelles ANC tout en prévenant les distorsions de la concurrence;
32. Considers that the costs of both ratings should be borne by the issuer and that the first external credit rating should be by a hired CRA, at the choice of the issuer, while for the second external credit rating various options for the assignment should be considered, including the possibility of assignment by the European Securities and Markets Authority (ESMA), on the basis of specific, defined and objective criteria, taking historic performance into account and supporting the establishment of new CRAs while avoiding any distortions of competition;

31. est d'avis que les coûts des deux notations devraient être pris en charge par l'émetteur et que la première notation de crédit externe devrait être réalisée par une ANC choisie à cet effet par l'émetteur, tandis que, pour la seconde notation de crédit externe, différentes options devraient être envisagées pour l'attribution, notamment la possibilité de l'attribution par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur la base de critères spécifiques, définis et objectifs, compte tenu des réalisations passées et en soutenant la création de nouvelles ANC tout en prévenant les distorsions de la concurrence;
31. Considers that the costs of both ratings should be borne by the issuer and that the first external credit rating should be by a hired CRA, at the choice of the issuer, while for the second external credit rating various options for the assignment should be considered, including the possibility of assignment by the European Securities and Markets Authority (ESMA), on the basis of specific, defined and objective criteria, taking historic performance into account and supporting the establishment of new CRAs while avoiding any distortions of competition;

Il est exact que les critères d’attribution de ces subventions de fonctionnement incluent le nombre des activités envisagées par le demandeur d’une subvention.
It is true that the criteria for awarding these operating grants include the number of activities planned by the grant applicant.

Il est temps que le Parlement étudie l'utilisation que le gouvernement a faite de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique à des fins que le Parlement n'avait pas prévues ou envisagées quand il a adopté cette loi, il y a de nombreuses années.
It is time for Parliament to study the Government of Canada's use of the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act for purposes not intended or contemplated by Parliament in passing the act many years ago.

C'est une solution que le CFC a également envisagée, c'est-à-dire de s'attaquer aux pratiques anticoncurrentielles touchant les tarifs, les frais, les accords qui ont cours sur les marchés étrangers, mais au moyen du régime d'attribution de licences en vigueur au Canada, parce que l'organisme de réglementation canadien, le CRTC, peut uniquement imposer des conditions d'exploitation au fournisseur national.
This is something that the FCC has been looking at as well, that is, the notion of trying to get at abuses in foreign markets that are rate-related, charge-related and settlement-related, but using the Canadian licencee as the vehicle through which you get at the foreign abuse because the domestic regulator, the CRTC, can only attach conditions on the licence of the domestic provider.

Les principales modifications envisagées sont les suivantes : introduction d'un label gradué; création d'une Organisation européenne du label écologique (OELE), organisme indépendant chargé de définir les critères d'attribution du label écologique; complémentarité renforcée entre le système communautaire et les régimes nationaux; plafonnement de la redevance annuelle prélevée pour l'utilisation du label et réduction de cette redevance en faveur des PME et des fabricants des pays en développement; assurance, garantie par le label, que les produits bénéficiaires ont une incidence moindre sur l'environnement.
Major changes include: the introduction of a graduated label; the establishment of an independent European Eco-label Organisation (EEO) to develop eco-label criteria; increased complementarity between the EU scheme and national schemes; the introduction of a ceiling for the annual fee to be charged for the use of the label and a reduced fee for SMEs and manufacturers from the developing countries; insurance that the eco-label is a guarantee of reduced environmental impact.

Parmi les options envisagées, il y a plusieurs nouveaux modes de prestation de services, comme l'attribution de contrats par voie de concours, ce qui inclut des soumissions internes et la prise en charge de services par des employés de l'État, des accords de partenariat entre le gouvernement et le secteur privé et, enfin, la privatisation.
The options being considered include alternate service delivery such as competitive contracting, which includes internal submissions and the taking over of services by government employees, partnership agreements between the government and the private sector and, finally, privatization.