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Admettre provisoirement
Admettre temporairement
Admettre un étranger
Admettre une étrangère
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Avoir l'intention de
Compter
Critère de l'envisagement raisonnable
Décider d'admettre provisoirement
Dépenser
Envisagement raisonnable
Envisager
Envisager de
Envisager un dommage
Envisager un préjudice
Ordonner l'admission provisoire
Projeter de
Prévoir
Se proposer de
Songer à
Stress
Viser à
étudier

Vertaling van "envisager d'admettre dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements


envisager un dommage [ envisager un préjudice ]

contemplate damage


étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]

contemplate


admettre un étranger | admettre une étrangère

admit a foreign national


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


envisagement raisonnable

reasonable contemplation reasonable contemplation


critère de l'envisagement raisonnable

criterion of reasonable contemplation | reasonable contemplation test


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission


admettre provisoirement

admit temporarily | grant temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi il est envisageable d'admettre pour tous les contrats de consommation le choix d'une loi autre que celle de la résidence habituelle du consommateur. En contrepartie, le choix serait très réduit car limité à la loi du pays où le professionnel est établi.

For instance, a future instrument might permit, for all consumer contracts, the choice of a law which is not that of the consumer's habitual residence, but it would be a very limited choice, since the parties could only chose the law of the country where the business is established.


Grâce à cette approche, l'UE pourrait envisager d'admettre dans le secteur non réglementé du marché intérieur des biens les partenaires dotés d'un appareil judiciaire indépendant et pleinement opérationnel, disposant d'une administration publique efficace et ayant réalisé d'importants progrès sur la voie de l'éradication de la corruption, ce qui ne pourrait se produire que lorsque les pays participants auront atteint un niveau suffisant de solidité administrative et juridique.

Such an approach would consider allowing partners that have a fully functioning independent judiciary, an efficient public administration and have made significant progress towards eradicating corruption, into the non-regulated area of the Internal Market for goods. This could only happen once participating countries have reached a sufficient level of administrative and legal reliability.


S'agissant des procédures d'appels d'offres, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent admettre que les entreprises enregistrées dans certaines de ces catégories, correspondant à la fourchette budgétaire prévue pour le marché envisagé.

When it comes to tender procedures, contracting authorities may admit only the companies that are registered in some of these classes, corresponding to the budget range foreseen for the contract envisaged.


Par ailleurs, les services juridiques ont tous trois considéré que, dans le cadre de la refonte, le législateur devrait déterminer, conformément aux traités, si l'on peut admettre l'alignement proposé de la disposition existante relative à la comitologie sur le nouveau système d'actes d'exécution ou s'il convient d'envisager une autre solution, comme la délégation de pouvoirs à la Commission conformément à l'article 290 du traité F ...[+++]

Moreover, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator should evaluate, in accordance with the Treaties, whether that proposed alignment of the existing comitology provision with the new system of implementing acts can be considered acceptable or whether a different solution should be envisaged, such as delegating powers to the Commission in accordance with Article 290 TFEU or conferring implementing powers on the Council in accordance with Article 291 TFEU or none of those, so leaving the relevant measures for the legislative procedure.


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Au lieu de nous abreuver de belles paroles, le ministre pourrait-il se contenter d'admettre que le gouvernement envisage de fermer des bureaux de poste dans les régions rurales?

Instead of ministerial spin, will the minister just admit that the government is discussing closing rural post offices?


La ministre va-t-elle admettre qu'elle n'envisage pas de réinvestir immédiatement les 20 millions de dollars que son gouvernement a supprimés, afin de relancer l'examen fort nécessaire de la Loi sur la citoyenneté du Canada?

Will the minister admit that she has no plan to immediately restore the $20 million the government cut to get the much needed review of Canada's Citizenship Act back on track?


8. prend acte de ce que la Commission a présenté – très tardivement, il est vrai – le 3 décembre 2002 une communication à ce propos en vue d'améliorer la procédure de recouvrement; doute cependant qu'il soit possible d'y parvenir tant que la question des compétences respectives de l'OLAF et des DG spécialisées de la Commission n'est pas réglée; constate avec étonnement que le Luxembourg n'a jamais encore communiqué un cas d'irrégularité; fait observer, vu l'importance des montants dus – près de 1,4 milliard d'euros – pour la période jusqu'à 2002, qu'il ne saurait admettre que la Commission puisse envisager ...[+++]

8. Notes that, on 3 December 2002, the Commission submitted, albeit very belatedly, a communication on this subject with the aim of improving the recovery procedure; doubts, however, that this aim can be achieved until such time as the division of responsibilities between OLAF on the one hand, and the Commission's competent directorate-general on the other, has been clarified; notes with amazement that Luxembourg has never yet communicated an irregularity; points out that, in view of the stated figure of almost EUR 1.4 billion in sums outstanding for the period to 2002, any move by the Commission to offer Italy special treatment must ...[+++]


8. prend acte de ce que la Commission a présenté – très tardivement, il est vrai – le 3 décembre 2002 une communication à ce propos en vue d'améliorer la procédure de recouvrement; doute cependant qu'il soit possible d'y parvenir tant que la question des compétences respectives de l'OLAF et des DG spécialisées de la Commission n'est pas réglée; constate avec étonnement que le Luxembourg n'a jamais encore communiqué un cas d'irrégularité; fait observer, vu l'importance des montants dus – près de 1,4 milliard d'euros – pour la période jusqu'à 2002, qu'il ne saurait admettre que la Commission puisse envisager ...[+++]

8. Notes that, on 3 December 2002, the Commission submitted, albeit very belatedly, a communication on this subject with the aim of improving the recovery procedure; doubts, however, that this aim can be achieved until such time as the division of responsibilities between OLAF, on the one hand, and the Commission’s specialist DG, on the other, has been clarified; notes with amazement that Luxembourg has never yet communicated an irregularity; points out that, in view of the stated figure of almost EUR 1.4 bn in sums outstanding for the period to 2002, any move by the Commission to offer Italy special treatment must be rejected; calls ...[+++]


Lorsqu'on compare ces chiffres, force est d'admettre que c'est peu, mais, tout de même, je crois que l'industrie envisage de recourir à un modèle d'assurance à frais partagés.

When you look at that the numbers do pale in comparison but anyway, yes, I think the industry is looking at a cost-shared insurance model.


Si vous êtes en mesure de les faire valoir et de convaincre le juge que, en fait, le moyen de défense en question s'applique à vous historiquement, le juge devrait envisager de l'admettre.

If you can bring them forward and convince the judge that in fact that defence has been available to you historically, it should be considered for acceptance by that judge.




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envisager d'admettre dans ->

Date index: 2023-12-31
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