Vertaling van "entreprises qu'elles possèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

travaux faits par l'entreprise pour elle-même
internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?
Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L'entreprise d'investissement informe le client de l'existence et des modalités de toute sûreté ou créance privilégiée que détient ou pourrait détenir l'entreprise sur les instruments financiers ou les fonds du client, et de tout droit de compensation qu'elle possède sur ces instruments ou fonds.
6. An investment firm shall inform the client about the existence and the terms of any security interest or lien which the firm has or may have over the client's financial instruments or funds, or any right of set-off it holds in relation to those instruments or funds.

Une entreprise est réputée exercer une influence notable sur une autre entreprise lorsqu'elle possède 20 % ou plus des droits de vote des actionnaires ou associés de cette autre entreprise.
An undertaking is presumed to exercise a significant influence over another undertaking where it has 20 % or more of the shareholders' or members' voting rights in that other undertaking.

Une entreprise est réputée exercer une influence notable sur une autre entreprise lorsqu'elle possède 20 % ou plus des droits de vote des actionnaires ou associés de cette autre entreprise;
An undertaking is presumed to exercise a significant influence over another undertaking where it has 20 % or more of the shareholders' or members' voting rights in that other undertaking;

Par «fabricant», on entend une entreprise capable de se charger de l’aspect technique de la fabrication des systèmes d’adaptation au GPL et au GNC et de faire la preuve qu’elle possède les caractéristiques requises et les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la conformité des systèmes d’adaptation qu’elle produit.
‘System manufacturer’ means an organisation which can assume technical responsibility for the manufacturing of LPG and CNG retrofit systems and can demonstrate that it possesses the features required and the necessary means to achieve quality assessment and conformity of production of the retrofit system.

6. L'entreprise d'investissement informe le client de l'existence et des modalités de tout intérêt ou privilège que détient ou pourrait détenir l'entreprise sur les instruments financiers ou les fonds du client, ou de tout droit de compensation qu'elle possède sur ces instruments ou fonds.
6. An investment firm shall inform the client about the existence and the terms of any security interest or lien which the firm has or may have over the client's financial instruments or funds, or any right of set-off it holds in relation to those instruments or funds.

Il convient, par ailleurs, que les entreprises de réassurance possèdent un fonds de garantie de nature à assurer qu'elles disposent de ressources suffisantes au moment de leur constitution, puisque, dans l'exercice de leur activité, leur marge de solvabilité ne tombe jamais au-dessous d'un minimum de sécurité. Afin de tenir compte de la spécificité des entreprises captives de réassurance, il convient, toutefois, d'autoriser l'État membre d'origine à exiger de ces entreprises un fonds de garantie minimal d'un montant moins élevé.
Reinsurance undertakings should also possess a guarantee fund in order to ensure that they possess adequate resources when they are set up and that in the subsequent course of business the solvency margin in no event falls below a minimum of security; however, in order to take account of the specificities of captive reinsurance undertakings, provision should be made to allow the home Member State to set the minimum guarantee fund required for captive reinsurance undertakings at a lower amount.

en leur attribuant des effets ou propriétés qu’elles ne possèdent pas, ou en suggérant qu’elles possèdent des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.
properties which they do not possess, or special characteristics when in fact all similar foodstuffs possess such characteristics.

DEUX PERSONNES SONT CONSIDEREES COMME ASSOCIEES EN AFFAIRES SI L'UNE D'ELLES POSSEDE UN INTERET QUELCONQUE DANS LES AFFAIRES OU LES BIENS DE L'AUTRE OU SI ELLES POSSEDENT TOUTES LES DEUX UN INTERET COMMUN DANS LES AFFAIRES OU DES BIENS OU SI ENCORE UNE TIERCE PERSONNE POSSEDE UN INTERET DANS LES AFFAIRES OU LES BIENS DE CHACUNE D'ELLES, QUE CES INTERETS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS .
TWO PERSONS SHALL BE DEEMED TO BE ASSOCIATED IN BUSINESS WITH ONE ANOTHER IF , WHETHER DIRECTLY OR INDIRECTLY , EITHER OF THEM HAS ANY INTEREST IN THE BUSINESS OR PROPERTY OF THE OTHER OR BOTH HAVE A COMMON INTEREST IN ANY BUSINESS OR PROPERTY OR SOME THIRD PERSON HAS AN INTEREST IN THE BUSINESS OR PROPERTY OF BOTH OF THEM .