Vertaling van "entreprises pourvu qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

travaux faits par l'entreprise pour elle-même
internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?
Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Stratton: Est-ce accessible à n'importe quelle entreprise, pourvu qu'elle soit viable et qu'elle présente une bonne idée susceptible d'être mise en marché?
Senator Stratton: Is this open to any level of corporation as long as the corporation is viable and comes forward with a good, marketable idea?

(9) Pendant la période visée au paragraphe (4), une entreprise de radiodiffusion au sens de la Loi sur la radiodiffusion peut, si elle fait partie d’un réseau désigné par règlement dont fait aussi partie l’entreprise de programmation et pourvu qu’elle remplisse les conditions visées au paragraphe (1), faire une seule reproduction de cette fixation ou reproduction et la communiquer au public par télécommunication.
(9) A broadcasting undertaking, as defined in the Broadcasting Act, may make a single reproduction of a fixation or reproduction made by a programming undertaking and communicate it to the public by telecommunication, within the period referred to in subsection (4), if the broadcasting undertaking meets the conditions set out in subsection (1) and is part of a prescribed network that includes the programming undertaking.

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

2. estime que les entreprises devraient mettre en œuvre des mécanismes (formations, sessions d'information, lettres d'information régulières, etc.) destinés à sensibiliser, associer et responsabiliser davantage les actionnaires, ainsi qu'échanger leurs bonnes pratiques, pourvu qu'elles ne subissent pas, de ce fait, des contraintes disproportionnées;
2. Considers that companies should put in place mechanisms (training, information briefings, regular newsletters, etc.) to increase shareholders’ awareness, participation and responsibility, and exchange best practices, provided that this would not impose disproportionate burdens on companies;

"Cette décision montre bien qu'il est possible d'avoir des aides à caractère social qui sont compatibles avec les règles du Traité pourvu qu'elles bénéficient à des personnes et non pas à des entreprises particulières," a souligné Joaquín Almunia, Vice Président de la Commission en charge de la Politique de la Concurrence.
"This decision demonstrates that it is possible to have aid of a social character which is compatible with the Treaty rules providing it benefits individuals and not specific undertakings", noted Joaquín Almunia, Vice-President of the Commission and Commissioner for Competition.

Par ailleurs, les entreprises qui seront restructurées durant la campagne de commercialisation ou l’année de production 2008/2009, pourraient être exonérées du prélèvement de restructuration sur les quantités soumises au retrait préventif de 2007/2008, pourvu qu’elles renoncent en échange à leurs quotas.
Moreover, undertakings that will be restructured in the marketing or growing year 2008/09 could be exempted from the restructuring levy applied to the quantity subject to the 2007/08 preventive withdrawal, provided that they renounce their quota accordingly.

39. rappelle que toutes les idéologies sont légitimes pourvu qu'elles se manifestent par les voies démocratiques et fait part, par voie de conséquence, de la répulsion que lui inspirent les organisations terroristes, qui menacent et assassinent des personnes au motif qu'elles sont des mandataires élus et/ou des militants de telle ou telle organisation politique;
39. Reiterates that any ideology is legitimate provided that it expresses itself through democratic channels and in doing so condemns terrorist organisations that threaten and murder individuals because they are elected representatives or active members of a given political group;

La directive 72/462 du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers ne s'applique pas à la viande qui fait partie du bagage personnel de ces touristes, pourvu qu'elle ne dépasse pas 1 kg, qu'elle appartienne aux espèces bovine ou porcine, qu'il s'agisse de viande fraîche et qu'elle soit destinée à la consommation privée.
Council Directive 72/462 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine, ovine and caprine animals and swine, fresh meat or meat products from third countries, does not apply to meat that forms part of the personal luggage of those tourists, insofar as it does not exceed 1 kg., belongs to the bovine or swine species, is fresh meat and is for personal consumption.

M. Mark Assad (Gatineau-La Lièvre, Lib.): Monsieur le Président, Revenu Canada cherche à mettre ses services directement à la portée des petites entreprises, pourvu qu'elles disposent de moyens modestes.
Mr. Mark Assad (Gatineau-La Lièvre, Lib.): Mr. Speaker, Revenue Canada strives to offer its services directly to small businesses, provided they have modest means.

La partie II (articles 7 à 10) – concernant le camionnage – permet aux provinces de réglementer les entreprises extra-provinciales de camionnage comme elles l’entendent, pourvu qu’elles permettent à tous les transporteurs qui respectent les normes d’aptitude (en matière de sécurité et d’assurances) prescrites par le fédéral d’exploiter leur entreprise;
Part II (sections 7-10) – concerning trucking – allows provinces to regulate extra-provincial truck undertakings using their own rules, provided that they allow all carriers that meet federally prescribed fitness criteria (safety and insurance aspects) to operate; and