Vertaling van "entreprises l'opération n'englobe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise opérant une valorisation | fabricant d'une substance valorisée | opérateur de valorisation
establishment undertaking a recovery | manufacturer of a recovered substance | recovery operator

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des opérations de concentration entre entreprises
Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in the Field of Concentrations between Undertakings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. est conscient du fait que, par le passé, un nombre de comportements répréhensibles ont été constatés impliquant des entreprises opérant en Amérique latine, dans des affaires de dégradation écologique, d'exploitation au travail, ainsi que de violations graves des droits de l'homme; rappelle que l'Union dans son ensemble ainsi que les entreprises basées dans l'Union européenne et opérant en Amérique latine doivent servir de modèle en matière de comportement socioprofessionnel et environnemental, dans la transparence et le respect des droits de l'homme garantissant la protection de tous les acteurs; souligne que les entreprises multinationales européennes contribuent de façon non négligeable à l'image de l'Union européenne dans la région et doivent promouvoir ses valeurs en ce qui concerne les principes de responsabilité sociale des entreprises;
24. Is aware that in the past some cases of misconduct by companies operating in Latin America have occurred, involving ecological degradation, cases of exploitation of labour, and serious human rights violations; points out that the EU as a whole and EU-based companies operating in Latin America should display exemplary behaviour in environmental, social and employment-related matters within a wider framework of transparency and respect for human rights that ensures the protection of all involved; stresses that European multinationals are responsible to a great extent for the EU's image in the region and must promote its values, whilst observing the principles of corporate social responsibility;

Pour s’assurer que les travailleurs des entreprises ou des groupes d’entreprises opérant dans plusieurs États membres soient correctement informés et consultés, il faut instituer un comité d’entreprise européen ou mettre en place d’autres procédures adéquates pour l’information et la consultation transnationale des travailleurs.
In order to guarantee that the employees of undertakings or groups of undertakings operating in two or more Member States are properly informed and consulted, it is necessary to set up European Works Councils or to create other suitable procedures for the transnational information and consultation of employees.

«entreprise ferroviaire»: une entreprise ferroviaire au sens de l’article 2 de la directive 2001/14/CE et toute autre entreprise à statut public ou privé, dont l’activité est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise; cette expression englobe également les entreprises qui assurent uniquement la traction.
‘railway undertaking’ means a railway undertaking as defined in Article 2 of Directive 2001/14/EC , and any other public or private undertaking the activity of which is to provide transport of goods and/or passengers by rail on the basis that the undertaking must ensure traction; this also includes undertakings which provide traction only.

"entreprise ferroviaire": une entreprise ferroviaire au sens de l'article 2 de la directive 2001/14/CE et toute autre entreprise à statut public ou privé, dont l'activité est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise; cette expression englobe également les entreprises qui assurent uniquement la traction;
"railway undertaking" means a railway undertaking as defined in Article 2 of Directive 2001/14/EC , and any other public or private undertaking the activity of which is to provide transport of goods and/or passengers by rail on the basis that the undertaking must ensure traction; this also includes undertakings which provide traction only;

Aux fins de l'application de la surveillance sur une base consolidée, les termes «entreprise d'investissement» englobent les entreprises d'investissement de pays tiers.
For the purposes of applying supervision on a consolidated basis, the term ‘investment firm’ shall include third-country investment firms.

Aux fins de l'application de la surveillance sur une base consolidée, les termes "entreprise d'investissement" englobent les entreprises d'investissement de pays tiers.
For the purposes of applying supervision on a consolidated basis, the term "investment firm" shall include third-country investment firms.

(26) La publication normale après enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pourrait dans certains cas ruiner ou mettre en péril le succès d'une opération commerciale englobant ce dessin ou ce modèle.
(26) The normal publication following registration of a Community design could in some cases destroy or jeopardise the success of a commercial operation involving the design.

La publication normale après enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pourrait dans certains cas ruiner ou mettre en péril le succès d'une opération commerciale englobant ce dessin ou ce modèle.
The normal publication following registration of a Community design could in some cases destroy or jeopardise the success of a commercial operation involving the design.

De plus, le dialogue social intra-européen et les clauses "démocratie et droits de l'homme" figurant dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers extra-européens fournissent des mécanismes tout faits pour améliorer la concertation et la surveillance de nos entreprises opérant dans les pays en développement. Aujourd'hui, les entreprises privées qui opèrent dans les pays tiers pour le compte de l'Union sont déjà tenues de respecter les obligations prévues par le traité en matière de droits fondamentaux. Elles peuvent faire l'objet d'actions en annulation et de demandes d'indemnisation.
Moreover, the Social Dialogue within Europe, and the operation for democracy and human rights clauses in trade agreements with third countries outside Europe, provide ready-made mechanisms for improving consultation and monitoring of our companies in the developing world.Meanwhile, private companies, who are carrying out operations in third countries on behalf of the Union, are already obliged to act in accordance with Treaty obligations for fundamental rights, and could be subject to annulment actions and compensation claims.