Traduction de «entreprises l'exercice effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice effectif du contrôle
effectively exercised control

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

effectifs d'une entreprise ferroviaire
railway enterprise employment

Guide des gestionnaires dans le cadre de l'exercice de réduction des effectifs
Managers' Guide in Support of Workforce Reductions

effectif prévu de fin d'exercice
planned year-end strength

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N'oubliez pas que ce rapport vise la période 1996-1997, pendant laquelle l'entreprise privée était prospère au Canada et que se poursuivait l'exercice de réduction des effectifs.
Remember, this report is for 1996-97. The private sector is doing well in Canada, but we are still managing downsizing.

Dès lors, la Commission n’a pas exposé les raisons l’ayant conduite à déterminer la personne morale responsable de l’exploitation de l’entreprise au moment où l’infraction a été commise de manière que cette dernière puisse en répondre, ou, le cas échant, qu’elle puisse renverser la présomption de l’exercice effectif par la société mère d’une influence déterminante sur le comportement de sa filiale (point 89).
The Commission therefore failed to explain the reasons which led it to determine the legal person responsible for running the undertaking at the time when the infringement was committed, so as to enable that person to answer for the infringement or, as the case may be, rebut the presumption that the parent company actually exercised decisive influence over the conduct of its subsidiary.

Ce cadre devrait limiter au minimum les charges imposées aux entreprises ou aux établissements, tout en assurant l’exercice effectif des droits accordés.
This framework should keep to a minimum the burden on undertakings or establishments while ensuring the effective exercise of the rights granted.

La deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services , devrait être modifiée pour permettre aux succursales des entreprises d'assurances de devenir les représentants de ces entreprises dans la branche de l'assurance automobile, comme c'est déjà le cas pour d'autres branches d'assurance.
Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services should be amended in order to permit branches of insurance undertakings to become representatives with respect to motor insurance activities, as already happens with respect to insurance services other than motor insurance.

Le cadre communautaire en matière d'information et de consultation devrait limiter au minimum les charges imposées aux entreprises ou établissements, tout en assurant l'exercice effectif des droits accordés.
A Community framework for informing and consulting employees should keep to a minimum the burden on undertakings or establishments while ensuring the effective exercise of the rights granted.

(22) Le cadre communautaire en matière d'information et de consultation devrait limiter au minimum les charges imposées aux entreprises ou établissements, tout en assurant l'exercice effectif des droits accordés.
(22) A Community framework for informing and consulting employees should keep to a minimum the burden on undertakings or establishments while ensuring the effective exercise of the rights granted.

La perte de la qualité de moyenne, petite ou micro entreprise n'est effective que si les seuils sont dépassés au cours de deux exercices effectifs successifs.
Loss of medium, small or micro-enterprise status only occurs if the thresholds are exceeded over two consecutive financial years.

(1) Une stratégie cohérente de la Communauté en vue de la réalisationdu grand marché doit tenir compte d'un fait capital : pour l'exercice effectif du droit de libre circulation et d'établissement des citoyens communautaires il est nécessaire de réduire les barrières linguistiques; pour que nos entreprises tirent pleinement profit du marché intérieur il faut assurer à leur personnel les qualifications linguistiques nécessaires.
1 A coherent Community strategy with a view to completing the large market must take account of a crucial fact: effective exercise of the right of freedom of movement and establishment by Community citizens is dependent on the removal of language barriers; if businesses are to benefit fully from the internal market their employees must have the necessary language qualifications.

Les restructurations des entreprises, même lorsqu'elles sont assorties d'aides d'Etat sont des exercices extrêmement pénibles, dans la mesure où elles sont accompagnées de rationalisations souvent très sévères sur le plan social. Ainsi les seules entreprises du secteur de l'acier qui ont bénéficé de soutiens dans le cadre de l'application de l'article 95 ont dû réduire le nombre de leurs employés de 28 000 environ (soit une réduction d'un tiers des effectifs entre 1993 et 1996).
The restructuration of companies even when it is accompanied by State aids is generally a painfull exercice, particularly in the social area by example for the only companies which have recently been restructured in the steel sector, there are 28 000 lays out (about 1/3 of the total workforce of the companies between 1993 and 1996).