Traduction de «entreprises d'investissement établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

entreprise d'investissements directs étrangers
direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'elle établit un compte de frais de recherche et qu'elle convient du montant des frais de recherche financés par ses clients, l'entreprise d'investissement établit et évalue régulièrement le montant du budget de recherche en tant que mesure administrative interne.
as part of establishing a research payment account and agreeing the research charge with their clients, investment firms set and regularly assess a research budget as an internal administrative measure.

En particulier, lorsque l'entreprise d'investissement sélectionne d'autres entreprises pour fournir des services d'exécution des ordres, elle établit et publie une fois par an, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premières entreprises d'investissement en termes de volumes de négociation auxquelles elle a transmis ou auprès desquelles elle a passé des ordres de clients pour exécution au cours de l'année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d'exécution obtenue.
In particular, when the investment firm select other firms to provide order execution services, it shall summarise and make public, on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five investment firms in terms of trading volumes where it transmitted or placed client orders for execution in the preceding year and information on the quality of execution obtained.

Conformément à la révision de l'article 81 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui doit avoir lieu au plus tard le 2 janvier 2014, et considérant les éventuelles divergences dans l'application des procédures de surveillance par les autorités compétentes, l'ABE, en plus du contrôle expressément mentionné dans la présente directive et dans le règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement], établit des portefeuilles de référence et des techniques d'évaluation comparative pour permettre d'évaluer le degré de convergence des pratiques en matière de surveillance
In line with the review of Article 81 of Regulation (EU) No. 1093/2010 required by 2nd January 2014 and in view of the variations that may be applied by competent authorities in supervisory procedures the EBA shall in addition to monitoring where specifically referenced in this Directive and Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms] establish benchmarking portfolios and techniques to enable assessment of convergence of supervisory practices

D. considérant que neuf États membres de l'Union ont conclu avec les États-Unis des accords bilatéraux de protection des investissements qui accordent aux entreprises américaines le droit de déposer plainte contre ces États, et sachant qu'un grand nombre d'accords bilatéraux passés entre États membres de l'Union comportent des clauses relatives à un RDIE, alors que le règlement (UE) n° 912/2014 établit que les actuels accords bilatéraux d'investissements des États membres seraient remplacés par la conclusion d'un chapitre sur les investissements dans le TTIP, même sans RDIE;
D. whereas nine EU Member States have concluded bilateral investment protection agreements with the USA granting US undertakings the right to bring complaints against those Member States, and whereas numerous bilateral agreements between EU Member States contain some ISDS clauses, but Regulation No 912/2014 states that existing bilateral investment agreements to which Member States are parties are to be replaced by the inclusion of an investment chapter in the TTIP, even without ISDS;

L'AEMF établit une liste de toutes les entreprises d'investissement de l'Union européenne .
ESMA shall establish a list of all investment firms in the European Union.

En prenant pour référence le rapport Kok, le rapport Locatelli établit les conditions qui pourront permettre à l’UE de remplir les objectifs fixés pour 2010: stimuler l’investissement privé pour la recherche; augmenter les ressources humaines jusqu’à 8 chercheurs/chercheuses pour 1 000 actifs, ce qui équivaut à 700 000 nouveaux chercheurs/chercheuses; aider la recherche fondamentale de qualité; améliorer les connexions entre le monde de la recherche et de l’entreprise, en particulier avec les PME; établir de meilleures voies de coordination entre les politiques de recherche à l’échelon européen (y compris la Banque européenne d’investissement), national et régional et simplifier la bureaucratie et les procédures des actions.
Taking as its reference point the Kok report, the Locatelli report sets out the requirements for the EU to be able to meet the 2010 targets: stimulation of private investment in research; an increase in human resources up to 8 researchers per 1000 active workers, or a total of 700 000 new researchers; support for high-quality basic research; closer links between the research and business worlds, notably with SMEs; improved channels of communication between research policies at European, national and regional level (the first-named including the EIB); and cutting red tape and simplifying procedures.

La directive 2004/39/CE établit le cadre général d'un régime réglementaire des marchés financiers dans la Communauté, qui prévoit notamment: les conditions d'exercice relatives à la prestation par les entreprises d'investissement de services d'investissement et de services auxiliaires, ainsi qu'à leurs activités d'investissement; les exigences organisationnelles (y compris les obligations en matière d'enregistrement) applicables aux entreprises d'investissement qui prestent ces services et exercent ces activités à titre professionnel, ainsi qu'aux marchés réglementés; les obligations relatives au compte rendu des transactions sur instruments financiers; les exigences de transparence concernant les transactions sur actions.
Directive 2004/39/EC establishes the general framework for a regulatory regime for financial markets in the Community, setting out, among other matters: operating conditions relating to the performance by investment firms of investment and ancillary services, and investment activities; organisational requirements (including record-keeping obligations) for investment firms performing such services and activities on a professional basis, and for regulated markets; transaction reporting requirements in respect of transactions in financial instruments, and transparency requirements in respect of transactions in shares.

Afin de contribuer à une meilleure gestion des risques financiers, la présente directive sur l'adéquation des fonds propres (DAFP) établit une égalité de traitement entre les établissements de crédit et les entreprises d'investissement en harmonisant les exigences de fonds propres.
In order to ensure more effective financial risk management, the Capital Adequacy Directive (CAD) ensures equal treatment between credit institutions and investment firms by harmonising capital requirements.

La directive établit une exigence de base en vertu de laquelle chaque entreprise d'investissement est tenue de maintenir des fonds propres équivalant à un quart de ses frais généraux de l'année précédente.
The Directive also lays down a “base” requirement according to which each investment firm is required to hold own funds equivalent to one-quarter of the previous year's fixed overheads.

Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.
Direct investment comprises the initial transaction between the two entities - that is, the transaction that establishes the direct investment relationship – and all subsequent transactions between them and among affiliated enterprises, both incorporated and unincorporated.