Traduction de «entreprises d'investissement pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

entreprise d'investissements directs étrangers
direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d’instruments financiers de l’UE qui reposent sur l’octroi de prêts de la BEI, par exemple le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ou le Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), pourraient contribuer à soutenir les activités à double usage dans le domaine de la défense.
A number of EU financial instruments which are based on EIB lending, for example the European Fund for Strategic Investment (EFSI) or the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) could help in dual-use defence-related activities.

Les pouvoirs publics pourraient améliorer les mesures d'incitation pour que les entreprises investissent dans leur personnel, en faisant usage de mesures d'incitation fiscales ou autres.
Public authorities may improve incentives to enterprises to invest in their workforce, using tax incentives or other instruments.

Les entreprises d'investissement pourraient donc continuer à exiger une sûreté suffisante et, dans les cas appropriés, à le faire au moyen d'un contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
Investment firms could thus continue to require a sufficient collateral and where appropriate, to do so by a TTCA.

B. considérant que les entreprises familiales ont généralement contribué à l'essor de l'économie européenne par le passé et qu'elles jouent un rôle important dans la croissance économique et, par leur contribution à la réduction du chômage, notamment parmi les jeunes, dans le développement social ainsi que dans l'investissement dans le capital humain; que la nature multigénérationnelle des entreprises familiales renforce la stabilité de l'économie; que les entreprises familiales jouent habituellement un rôle essentiel dans le développement régional du point de vue de l'emploi, de la transmission des savoir-faire et de l'organisation territoriale; que des mesures spécifiquement axées sur les entreprises familiales pourraient encourager l'entrepreneuriat et inciter les familles européennes à créer leur propre entreprise;
B. whereas family businesses in general have in the past made a large contribution to a surge in the European economy and play a significant role in economic growth and social development, in reducing unemployment, particularly among young people, and in investment in human capital; whereas the multi-generational character of family businesses reinforces the stability of the economy; whereas family businesses usually play a vital role in regional development, in terms of employment, transmission of know-how and regional organisation; whereas family-business-targeted policies could encourage entrepreneurship and motivate European families to start their own family businesses;

19. est convaincu que l'industrie minière peut et doit contribuer de manière significative à l'atténuation du changement climatique par un transfert technologique et des investissements responsables; insiste en particulier sur le fait que les grandes entreprises minières pourraient transmettre leur savoir-faire en matière de réduction des émissions au secteur minier à petite et moyenne échelle; invite une nouvelle fois l'Union à tenter de parvenir à des accords en matière de financement de la lutte contre le changement climatique, de transfert technologique et de renforcement des capacités et à accroître son assistance aux pays en développement en matière de réduction des émissions de CO2 ;
19. Believes that the mining industry could and should make valuable contributions to climate change mitigation through technology transfer and responsible investment; stresses, in particular, that large-scale mining companies can potentially provide the know-how for emission mitigation in the small and medium-sized mining sector; reiterates its call on the EU to seek agreements on climate financing, technology transfer and capacity building and to upgrade its assistance to developing countries for CO2 emission reduction;

noter que si la libéralisation des services et des investissements dans le secteur de l'énergie profite à l'Union, il peut être risqué de prendre des engagements à l'égard de certains services énergétiques dans la mesure où les gros opérateurs du secteur contrôlant les entreprises ukrainiennes pourraient utiliser l'accord de libre-échange pour prendre le contrôle des réseaux de transmission de l'UE;
to note that, although the liberalisation of services and investment in the energy sector would be beneficial to the EU, taking on commitments in respect of particular energy services may involve some risks, since strong energy players controlling Ukrainian companies could use the free trade agreement to dominate transmission networks in the EU;

Les autorités compétentes exigent des entreprises d'investissement d'un groupe bénéficiant de l'exemption prévue à l'article 22 qu'elles leur notifient les risques, y compris les risques liés à la composition et à l'origine de leur capital et de leur financement, qui pourraient porter atteinte à la situation financière de ces entreprises d'investissement.
The competent authorities shall require investment firms in a group which has been granted the waiver provided for in Article 22 to notify them of the risks which could undermine their financial positions, including those associated with the composition and sources of their capital and funding.

Les États membres de l'UE et d'autres États adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international pourraient envisager de conditionner l'accès aux aides en faveur de la promotion des échanges internationaux, de l'investissement et des assurances en matière de crédits à l'exportation, et l'accès aux marchés publics, à l'adhésion et au respect des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, dans le respect des engagements internationaux de la Communauté.
Making access to subsidies for international trade promotion, investment and export credit insurance, as well as access to public procurement, conditional on adherence to and compliance with the OECD guidelines for multinational enterprises, while respecting EC international commitments, could be considered by EU Member States and by other States adherent to the OECD Declaration on International Investment.