Traduction de «entreprises d'investissement elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

travaux faits par l'entreprise pour elle-même
internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?
Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

la quantité d'instruments financiers émis par l'entreprise d'investissement elle-même ou par des entités étroitement liées à l'entreprise d'investissement elle-même est proportionnelle à la quantité totale d'instruments financiers pris en compte; et
the quantity of financial instruments issued by the investment firm itself or by entities closely linked to the investment firm itself is proportionate to the total amount of financial instruments considered; and

Une entreprise d'investissement tient également compte des coûts et frais associés à la fourniture d'autres services d'investissement ou auxiliaires par d'autres entreprises lorsqu'elle a adressé le client à ces autres entreprises.
An investment firm shall take into account the costs and charges associated to the provision of other investment or ancillary services by other firms where it has directed the client to these other firms.

L'intention est que, si l'entreprise d'investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n'est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l'entreprise d'investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l'intermédiaire d'un autre internalisateur systématique qui respecte ses obligations d'«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

Une entreprise d'investissement fournissant un accès direct au marché à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère approprié des personnes utilisant ce service est dûment évalué et examiné, que ces personnes sont empêchées de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces personnes sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l'entreprise d'investissement elle-même ou encore de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d'être contraire au règlement (UE) n° [règlement sur les abus de marché] ou aux règles de la plate-forme de négociation.
An investment firm that provides direct market access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of persons using the service, that persons using the service are prevented from exceeding appropriate pre set trading and credit thresholds, that trading by persons using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or be contrary to Regulation (EU) No [MAR] or the rules of the trading venue.

dans le cas d'une aide à l'investissement en faveur d'une PME, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans. Dans le cas d'une aide régionale à l'investissement, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise et demeurer dans l'établissement bénéficiaire de l'aide pendant au moins cinq ans, ou trois ans dans le cas d'une PME.
in the case of SME investment aid, they must be included in the assets of the undertaking for at least three years; in the case of regional investment aid, they must be included in the assets of the undertaking and remain in the establishment receiving the aid for at least five years or, in the case of SMEs, at least three years.

En outre, les États membres exigent de ces entreprises qu'elles veillent à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, Member States shall require those firms to ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

Elle clarifie et complète la liste des instruments financiers admis à la négociation sur les marchés réglementés ou entre entreprises d’investissement; elle actualise et harmonise les conditions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’investissement, tant au niveau de l’autorisation initiale qu’ultérieurement, et elle renforce la mise en œuvre pratique du "passeport unique" pour les entreprises d’investissement, tout en réaffirmant et en étendant le principe selon lequel les entreprises doivent pouvoir opérer dans toute l’UE sur la base de l’autorisation émise par les autorités compétentes de l’État d’origine et du contrôle assuré par ces dernières.
It clarifies and completes the list of financial instruments that can be negotiated on the regulated markets and between investment firms; it updates and harmonises the regulatory conditions that investment firms must fulfil, both at the time of the initial authorisation and subsequently; and it enhances the practical implementation of the ‘single passport’ for investment firms, reaffirming and extending the principle by which companies should be able to operate throughout the European Union on the basis of the authorisation and supervision provided by the competent authorities in their Member State of origin.

E. considérant que les banques peuvent réduire les risques qu'elles encourent en matière de crédit par le fait que les entreprises se tournent vers le marché des capitaux pour leur financement et que, dans la plupart des États membres, les banques dispensent traditionnellement aux entreprises auxquelles elles accordent des crédits des conseils pour la réalisation de leurs projets commerciaux et d'investissement, il est tout de même nécessaire que les établissements de crédit et les sociétés d'investissement apportent notamment aux PME un soutien plus important que jusqu'à présent en ce qui concerne les possibilités d'émission de titres,
E. whereas, because firms are switching to capital market financing, banks can reduce their risk exposure; whereas in most Member States traditional bank lending relationships enable borrowing firms to benefit from advice on their business and investment plans; whereas, however, credit institutions and investment firms should provide greater assistance than hitherto, especially to SMEs, regarding the possibilities offered by securities issues,

E. considérant que les banques peuvent réduire les risques qu'elles encourent en matière de crédit par le fait que les entreprises se tournent vers le marché des capitaux pour leur financement et que, dans la plupart des États membres, les banques dispensent traditionnellement aux entreprises auxquelles elles accordent des crédits des conseils pour la réalisation de leurs projets commerciaux et d'investissement, il est tout de même nécessaire que les établissements de crédit et les sociétés d'investissement apportent notamment aux petites et moyennes entreprises un soutien plus important que jusqu'à présent en ce qui concerne les possibilités d'émission de titres,
E. whereas, because firms are switching to capital market financing, banks can reduce their risk exposure; whereas in most Member States traditional bank lending relationships enable borrowing firms to benefit from advice on their business and investment plans; whereas, however, credit institutions and investment firms should provide greater assistance than hitherto, especially to small and medium-sized enterprises, regarding the possibilities offered by securities issues,